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unknown - AM 23.598 FEU DARTIFICE ET BAL DU 14 JUILET
Arrêté - 14 Feu dartifice
Arrêté - AR2024 94 Feu dartifice 14 juillet
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 94 Feu dartifice 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Marines www.marines.fr
MARINES
Nomenclature : 6.1
De ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le jeudi 23 mai 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE ET
mie: REGLEMENTANT L’ACCES AU PERIMETRE DE
SECURITE PENDANT LE TIR DU FEU D’ARTIFICE DU
14 JUILLET 2024 DE 12H00 À 00H00
Le Maire de la commune de MARINES (Val d'Oise),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes
CONSIDERANT le déroulement du feu d'artifice,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin
d'assurer la sécurité et prévenir les accidents,
CONSIDERANT la nécessité d'établir un périmètre de sécurité pendant le tir du feu
d'artifice de la fête nationale afin d'assurer la sécurité du public et de permettre le bon
déroulement du spectacle pyrotechnique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pour permettre l’organisation de la manifestation et assurer la sécurité des visiteurs et
riverains,
ARRETE
Article 1 : Le 14 juillet 2024, de 12h00 à 00h00, le stationnement et la circulation des
véhicules ainsi que le public sont interdit dans l’ensemble du complexe sportif Jean Moulin
qui sert de périmètre de sécurité défini par la société de prestation pyrotechnique réservé
pour l'installation et le tir du feu d'artifice.
Article 2 : La signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services
techniques.
MAIRIE DE MARINES
Yg Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
ÿ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
tir, ÉA ce Ka
Page
| 1 MORINES
Nomenclature : 6.1
re ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le jeudi 23 mai 2024
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et les véhicules gênants pourront faire l’objet d’une mise
en fourrière.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d’affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Parc Courriel : contact@mairie-marines.org ie)
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