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Déliberation - Decision 2022 61 contrat dentretien quotidien du gymnase Jerome Fernandez avec ONET Services
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 61 contrat dentretien quotidien du gymnase Jerome Fernandez avec ONET Services)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en gréfecture le 05/07/2023
PR RL RE
Affiché le 07/07/8022 SE
ID :013-211900371-20220704-DM 2022 61-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_61 — OBJET : Contrat d'entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ avec ONET SERVICES
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir l'entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ.
DECIDE de confier cet entretien à ONET SERVICES -— 235 rue Canesteu — Z.I. du Quintin — 13300 SALON DE PROVENCE.
DECIDE de signer un contrat d'entretien, à compter du 1° septembre 2022, avec ONET SERVICES, pour une durée d’un an et pour un montant mensuel hors taxes de 2 561,24 €,
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 4 juillet 2022.