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Déliberation - Decision 2022 70 contrat de maintenance des automatismes des batiments communaux avec la societe Kone
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 70 contrat de maintenance des automatismes des batiments communaux avec la societe Kone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en gréfecture le 29/07/20 * 8
Le , SR RL Eu
Affiché le 29/97/2022 SR
ID :013-211900371-20220729-DM 2022 76-GC Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aïx en Provence
COMMUNE ——— à — —
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_70 - OBJET : Contrat de maintenance des automatismes des bâtiments communaux avec la société KONE
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des automatismes des bâtiments communaux
DECIDE de passer avec la société KONE un contrat de maintenance des automatismes des bâtiments communaux, pour une durée de deux ans, reconductible 1 fois pour la même durée par reconduction tacite à compter du 1% août 2022, pour un montant forfaitaire annuel de 5611,64 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 29 juillet 2022.