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Déliberation - Decision 2023 64 contrat dentretien quotidien du Gymnase Jerome Fernandez avec ONET services
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 64 contrat dentretien quotidien du Gymnase Jerome Fernandez avec ONET services)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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Envoyé en préfecture le 20/06/2083
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 03/07/2023
ID :013-211900371-20250630-DM 2023 64-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_64 - OBJET : Contrat d’entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ avec ONET SERVICES
‘Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir l'entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ.
DECIDE de confier cet entretien à ONET SERVICES — 235 rue Canesteu — Z.I. du Quintin — 13300 SALON DE PROVENCE.
DECIDE de signer un contrat d'entretien, à compter du 1% septembre 2023, avec ONET SERVICES, pour une durée d'un an et pour un montant mensuel hors taxes de 2 599,66 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 juin 2023