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Déliberation - 12.2024 cession vehicule ami mobilite
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 12.2024 cession vehicule ami mobilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
EL
anéabers
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
ls
ME
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
|
Publié
le 18/03/2024
JUS
ID
:011-211101951-20240311-122024-DE
2024/024
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
12/2024
Date
convocation
: 06.03.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:8
Votants
:9
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:Mesdames
:Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ
conseillères
municipales.
Messieurs
:Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"°
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIE
conseillers
municipaux.
Procuration
:Marie-France
LOISEL
à Anne-Laurence
FRULLINI.
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
PLANCADE.
jet
: Cession
du
véhicule
AMI
Citroën.
Monsieur
le
maire,
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
véhicule
AMI
Citroën
immatriculé
GP-471-LN,
acquis
par
la
collectivité
en
juin
2023,
dont
le
kilométrage
s’élève
à
ce
jour
à
20
kms,
doit
être
vendu
du
fait
de
la
complexité
pour
l’assurer.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le
marché,
il
a
été
décidé
de
proposer
un
prix
de
cession
de
7
000
€.
Monsieur
Guillaume
CHRIST
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a
fait
une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
de
6
800
€.
La
cession
du
véhicule
excédant
4
600
€,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
céder.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
vendre
en
l’état
le
véhicule
AMI
Citroën
pour
un
prix
de
cession
de
6
800
euros
à
M.
Guillaume
CHRIST.
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.