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Déliberation - 39 20260420 composition ccid tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 39 20260420 composition ccid tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
IL : 038-219894362-20260420-2026 39-DE
Délibération n°39/20260420
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G, LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 14 avril 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il soit institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire où de l'adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par
le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale
des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour
siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
en qualité de commissaires : Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
IL : 038-219894362-20260420-2026 39-DE
Titulaires
Sylvain VALLON
Valérie CAZAUX
Jean-Marc ARCHEN
Denis BONZY
Aurélie BONNAFOUX
Christophe LEVA
Didier FRANZIN
Catherine COLSON
Stéphanie MESNIER
10. Aida CANAPLE
11. Christian LEONARDI
12. Murielle CHAUVIN
13. Michel CALIBET
14. Isabelle LANDEY
15. Paola DI BILIO
16. Armelle BONY
DHnnnEsLbRE
Suppléants
17. Renaud BOUVIER
18. Patrice ALESSI
19. Christian PELLERIN
20. Véronique CAPUZZ]
21. Jean-Luc BENIS
22. Jacqueline MARTIN-GRAND
23. Patrice ALESSI
24, Christine THEVENON
25. Anne-Marie METZGER
26. Marc ESCOT
27. Raymond CONTARD
28. Isabelle LAFONT
29. Frédérique BRUN
30. Jean-Charles CAPELLI
31. Nadine BAUSSAND
32. Gian-Carlo VISCI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la liste des candidats titulaires et suppléants telle qu'indiquée dans la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Détail des votes :
- Pour : 19
- Contre:
- Abstention:
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213804362-20260420-2026 39-DE
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 20 avril 2026 Reçu en orétecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 638-213804962-2026