Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+07.04

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+07.04 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+07.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, Département des Ardennes

COMMUNE

de PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 07 AVRIL 2025

Nombre de Membres

Afférents au : Qui ont pris part Date de la x Conseil Municipal SNEASEURE aux délibérations Convocation DES PPRTRSE

11 10 9 + 1 POUVOIRS 01/04/2025 01/04/2025

L'an DEUX MIL VINGT-CINQ et le SEPT du mois d'AVRIL, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 01 avril 2025.

Présents : Sandrine BAULOYE, Ludovic CARAMELLE, Nicolas CARPENTIER, Agnès CORNIBE,

Thierry GILBERT, Rodolphe JAMINON, Laurent LEKEUX, Cyril PILLON, Samuel VERDONK.

Représentée : Orianne LIEBEAUX par Sandrine BAULOYE.

Secrétaire de séance : Sandrine BAULOYE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2025_005 : RAPPORT TRIENNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

2025 006: PLUI - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

(PADD)

2025_007: DEMANDE DE SUBVENTION AU DISPOSITIF "COUP DE POUCE RURAL" DU PACTE POUR LES RURALITES DU CONSEIL REGIONAL

2025 008: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2025 009 REMBOURSEMENT A M. NICOLAS CARPENTIER

2025 010 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

2025 011 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR EXERCICE 2025

2025 012 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

2025 013 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2025 014 BUDGET 2025

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 1 sur 82025_005 : RAPPORT TRIENNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 fixe l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021 2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».

À partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « Le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés ». Le bilan de consommation d'Espaces NAF et le calcul de l'artificialisation nette des sols s'effectuent à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

L'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire d'une commune {...) présente au conseil municipal (...), au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal (...). Le débat est suivi d'un vote.

La commune de Neuville-lez-Beaulieu n'étant pas couverte par un document d'urbanisme, c’est à l’état qu'il revient de réaliser ce rapport.

En conséquence, le conseil municipal est invité à débattre du rapport triennal sur l’artificialisation des sols rédigé par les services de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes pour notre territoire,

Suite aux débats, Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable sur ce rapport avec réserve pour la difficulté de lecture et de concordance des données transcrites avec les autorisations d'urbanismes communales délivrées. En effet sa lisibilité reste compliquée et ne permet pas l'organisation d’un débat éclairé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du débat tenu sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, - _ Rejette le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- Dit que conformément à l'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport et la présente délibération seront transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional, à la présidente du Syndicat Mixte du SCoT et au président de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 1 4 4 1

M. Samuel VERDONK rejoint la réunion du conseil municipal

PLUI - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Z025_006 : (PADD)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comporte un Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD).

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 2 sur 8Le PADD est une pièce importante du dossier de PLUi, en ce sens qu'il exprime le projet

politique de la Communauté de Communes et de ses communes membres, pour organiser,

protéger et développer le territoire communautaire.

Dans le respect du code de l'urbanisme, le PADD définit les orientations générales des

politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Il définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble du territoire de la Communauté de

Communes d’Ardennes Thiérache.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte

contre l'étalement urbain.

Le code de l'urbanisme stipule également « qu'un débat a lieu au sein de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur

les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à

l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération

intercommunale, le débat au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu

s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Afin de préparer ce débat, M. Nicolas CARPENTIER précise qu'une version provisoire du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été transmise par la Communauté de Communes et qu'elle s'articule autour de 3 grandes orientations communautaires :

- Orientation n°1 : Répondre aux besoins quotidiens des habitants en favorisant la proximité et la qualité de vie

- Orientation n°2 : Organiser la transition écologique et la résilience du territoire de la CCAT,

- Orientation n°3: Préserver l’environnement et la qualité des paysages et du patrimoine, vecteur d’attractivité du territoire.

Le conseil municipal,

- Vu la délibération n°2017080 du 29 juin 2017, prescrivant l'élaboration du PLUIi, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

- Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,

- Vu le document « P.AD.D. » provisoire diffusé au préalable par la Communauté de Communes d'Ardennes Thiérache,

- Après avoir entendu l'exposé de M. Nicolas CARPENTIER,

Décide :

-_ de soumettre au débat les orientations générales du P.A.D.D. du PLUi,

- de prendre acte de la tenue du débat au sein du conseil municipal, qui n’amène pas de remarques particulières sur le document fourni.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour | Contre | Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 )

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 3 sur 8DEMANDE DE SUBVENTION AU DISPOSITIF "COUP DE POUCE RURAL" DU 2025007: PACTE POUR LES RURALITES DU CONSEIL REGIONAL

Le maire rappelle aux conseillers municipaux que la Région Grand Est a mis en place un nouveau dispositif destiné aux Communes Rurales, notamment à celles de moins de 500 habitants. Il s’agit d'une mesure d'aide aux petites communes pour leurs équipements, aménagements et travaux prévus par le pacte pour les ruralités.

Ce pacte vise à outiller, sécuriser, accompagner et valoriser les acteurs en ruralité dans leur projets, initiatives et innovations. Cette mesure entend à donner un véritable « coup de pouce » aux petits travaux d'aménagement, investissement et équipements prévus par les communes rurales pour améliorer rapidement le quotidien des habitants.

Les communes bénéficiaires pourront prétendre à:

- une aide de 50% plafonnée à 10 000€, dans la limite de 20 000€ de dépenses éligibles en investissement HT, pour les communes de moins de 500 habitants. - une seule aide régionale par commune sera accordée sur la période 2025-2028.

Les types d'opérations éligibles sont :

- travaux de répartition ou consolidation de certaines parties de bâtiments publics, parapublics, ou encore d'aménagements dans les églises et cimetières, - travaux de réparation ou consolidation d'élément de patrimoine ordinaire de type toitures, fissures de murs, cloches d'églises, ferronneries, lavoirs …

- travaux simples de démolition pour résorption de petites verrues paysagères, désencombrement, embellissement, sécurisation d’un lieu (hors patrimoine protégé),

- aménagement des abords de bâtiment publics ou parapublics.

Le projet de rénovation des portes de l'église de Beaulieu répond aux conditions d'éligibilité de cette aide Régionale.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ sollicite auprès de la Région Grand Est, une subvention au titre du « Coup de Pouce Rural » pour le projet de rénovation des portes de l’église de Beaulieu. Le montant de la dépense correspondante est estimé à 8 379 € HT,

- dégage les crédits nécessaires au budget 2025,

- autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 )

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT 2025008: EMPORAIRE D'ACTIVITE

M. le Maire expose à l'Assemblée que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'agent technique pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer l'emploi non permanent d'agent technique sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € de 20/35tme pour un accroissement temporaire d'activité, (duré i ntrat de 12 mois, sur une mê i i

consécutifs),

- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée, La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 4 sur 8à exercer assimilées à un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- dégage les crédits correspondants.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour | Contre | Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 0

2025_009 REMBOURSEMENT A M. NICOLAS CARPENTIER

Monsieur CARPENTIER Nicolas, maire de la commune, a acheté à ses frais le 14 mars 2025 un abattant de WC ainsi qu'un seuil de signalisation adhésif pour le logement communal du 3 rue du Pont d’Any à LEROY MERLIN Charleville-Mézières (08000) pour un montant de 25.74 € HT soit 30.89 € TTC,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 30.89 € à Monsieur CARPENTIER

Nicolas.

Le mandat de remboursement sera imputé aux comptes 60632.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 9 0 0 1

2025 010 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

La Commune de Neuville-lez-Beaulieu a demandé à figurer comme collectivité expérimentatrice de la production de ce document dès 2025, l’ensemble des collectivités étant tenu de l’adopter en 2026.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Sous la présidence de Madame Agnès CORNIBE, doyenne, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2024 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 210 961.87 € Recettes 269 465,05 €

Soit un résultat de fonctionnement 2024 de : 58 503.18 €

Investissement :

Dépenses 80 591.79 € Recettes 61 127.19 €

Soit un résultat d'investissement 2024 de : - 19 464.60 €

RÉSULTAT EXERCICE 2024 TOTAL : 39 038.58 €

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 5 sur 8Le Maire, Monsieur Nicolas CARPENTIER étant sorti de la salle, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique du budget communal 2024.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir] Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 9 0 0 1

2025 011 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR EXERCICE 2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, Observant un résultat total de clôture 2024 de : 39 038.58 €

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024, le Conseil Municipal :

Décide d'affecter le résultat de FONCTIONNEMENT comme suit :

Excédent antérieur reporté : 125 301.58 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 : Excédent : 58 503.18 € Excédent de fonctionnement de clôture au 31/12/2024 : 183 804,76 €

Décide d'affecter le résultat d'INVESTISSEMENT comme suit :

Déficit antérieur reporté : - 16 923.85 € Résultat d'investissement de l'exercice 2024 : Déficit : - 19 464.60 € Déficit d'investissement de clôture au 31/12/2024 : - 36 388,45 €

Affectation du résultat 2024 sur l'exercice 2025 :

- En couverture du besoin de financement : 36 388.45 € (C/1068) - En affectation à l'excédent de fonctionnement reporté : 147 416.31 € (ROO2) - Affectation du déficit d'investissement de clôture 2024 : 36 388.45 € (DO01)

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour Contre | Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 0

2025 012 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d'habitation : 3.01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.54%

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts et après en avoir délibéré :

° DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d'habitation : 3.01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9,54 %

e CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 6 sur 8- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 0

2025_013 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

e M. GILBERT Thierry he prend pas part au vote, étant Président de l'association « Pêche et Loisirs de Neuville-lez-Beaulieu »,

e M. CARAMELLE Ludovic ne prend pas part au vote, étant Président du « Comité des Fêtes de Neuville-lez-Beaulieu »

e M. CARPENTIER Nicolas ne prend pas part au vote, étant membre du comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de répartir la somme de 2 500 € du compte 65748 du budget primitif de l'année 2025 comme suit :

Comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu : 2 000 € Amical des donneurs de sang du canton de Signy-le-Petit : 50 € Association Famille Rurale du canton : 100 € Association des parents d'élèves de Signy-le-Petit 100 € FSE Signy-le-Petit / Liart : 100 € Association des anciens combattants / prisonniers de guerre: 50€ Comice agricole de Rocroi : 100 €

Concernant l'association « Pêches et Loisirs de Neuville-lez-Beaulieu » il est décidé de ne pas verser de subvention en 2025 maïs de participer aux travaux de rénovation de la cabane de pêche.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

9 1 7 0 0 3

2025 014 BUDGET 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité le Budget Primitif 2025 équilibré en recette et en dépense arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 372 086.31 € 372 086.31 €

Section d'investissement 148 749,47 € 148 749.47 €

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre Abstention | Non participant

9 1 10 0 0 0

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 7 sur 8| QUESTIONS DIVERSES

L'Ardennes Classic’'Rallye est une compétition internationale se déroulant sous l'égide de la FFSA et du RACB dans les Ardennes Belges et Françaises les 25, 26 et 27 Avril 2025. Elle passera par notre commune le samedi 26 avril aux alentours de 14h00 prenant l'itinéraire Eteignières, Beaulieu, Pont d’Any, Goncelin, Signy-le-Petit.

La candidature de Mme Karine GOBRON est retenue pour la location du logement communal de Pont d’Any. Mme Sandrine BAULOYE consignera les caractéristiques du logement pour le futur état des lieux mercredi 9 avril. N'étant pas disponible pour réaliser l'état des lieux d'entrée le jeudi 10 avril, elle demande à l'assemblée un ou plusieurs volontaire(s) pour l’effectuer. M. Ludovic CARAMELLE propose de se rendre disponible pour la remise des clés ce jeudi 10 avril.

M. Ludovic CARAMELLE demande à ce que M. BEAUDELOT ait une part de bois pour l’affouage 2025. Le règlement de l’affouage précise « … sont admis au partage, les foyers dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la commune... ». M. le maire conseille donc à M. CARAMELLE d'inviter M. BEAUDELOT à s'inscrire à l’affouage dans sa commune de résidence principale.

M. Rodolphe JAMINON rapporte que la Police Municipale effectuait il y a peu des contrôles de vitesse au Trou de Sormonne. Le maire a demandé d'être, préalablement à toute intervention sur commune, averti par leur service.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h32.

Madame BAULOYE Sandrine, Monsieur CARPENTIER Nicolas,

Secrétaire de séance Maire

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 - Page 8 sur 8