Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention TAP
Déliberation - convention TAP
Déliberation - convention TAP
Déliberation - convention TAP
Déliberation - convention tap
Déliberation - Annexe convention TAP
Déliberation - convention merignac handball 0
unknown - Convention Education Nationale
Déliberation - 048 Quartier libre
Déliberation - dm158
unknown - convention aps
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - convention aps)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs,
Es
RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité NOUVELLE-AQUITAINE
Convention n° À 63
CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À L'ÉCOLE
IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS PROFESSIONNELS ET / OU la MISE A DISPOSITION DE LIEUX ou DE MATERIEL
Entre
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de GIRONDE
et
Monsieur/Madame
Alain ANZIANI
Qualité
Maire
Représentant de la collectivité
Ville de Mérignac
Considérant :
- Le code de l'éducation, en particulier l'article L132-1 relatif à la gratuité de l'enseignement;
- Le code du sport, notamment les articles L322-1 à L322-6 relatifs à la conformité des établissements d'accueil,
A.212-1 à À 212-1-1 relatifs aux obligations de qualifications ainsi que son l'annexe Il;
- Le décret du 31-03-2015 JO du 23-04-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture;
- Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours
aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;
- L'arrêté du 17-7-2020 relatif au programme d'enseignement en maternelle;
- L'arrêté du 2-6-2021 relatif aux programmes d'enseignement du Cycle 2, Cycle 3 et Cycle 4; - La circulaire du 16-7-2024 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;
- La circulaire interministérielle n° 2017-16 du 6-10-2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;
- La circulaire n° MENE2201330C du 12/01/2022 relative au dispositive “30 minutes d'activité physique quotidienne": - La circulaire n° MENE2201334C du 12/01/2022 relative au dispositif “une école — un club";
- La circulaire n° MENE2129643N du 28-02-2022 relative à l'enseignement de la natation scolaire;
- La convention cadre de partenariat pour l'éducation par le sport CNOSF/SEPH/MENJS/MAA/MESRI;
- Les conventions quintipartites MENJS/UNSS/USEP/fédérations françaises;
- La charte départementale éducation nationale relative aux intervenants extérieurs à l'école maternelle et élémentaire
dans le département de GIRONDE
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
© Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > www cducation gour fe RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté Épañité
Fraternité
ARTICLE 1: Objectifs du partenariat
L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève qui connaît mieux ses limites améliore ses performances et parvient davantage à se situer par rapport aux autres. Le goût durable de la pratique sportive concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à évoluer dans un environnement collectif, c'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondements de la citoyenneté.
Cette convention précise les conditions de partenariat entre la collectivité territoriale et l'école pour la mise en œuvre de l'éducation physique et sportive, par la mise à disposition d'ETAPS (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) et d'intervenants diplomés dans le cadre de l'aide à l'enseignement pour les écoles du 1er degré.
Elle définit:
ÆLes modalités d'interventions des personnels communaux dans le(s) activité(s): Muliactivités physiques et sportives
Les lieux et le matériel mis à disposition des écoles de la commune.
BLes conditions d'enseignements pour les activités à encadrement spécifique (avenants liés à cette convention).
ARTICLE 2: Cadre de fonctionnement
Responsabilité pédagogique
Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le
cadre des programmes d'enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques
préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité.
La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet
enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers
pédagogiques départementaux. Si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une
personne agréée par les services de l'éducation nationale (article L. 312-3 du code de
l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité
(art. D. 321-13 du code de l'éducation).
La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, incombe à
l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le
cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. L'enseignant est responsable de
l'organisation et du déroulement de l'activité. Il conduit l'activité, définit les modalités de
mise en œuvre, évalue les apprentissages.
€ Ministère de l'Éducation nationale, de La Jeunesse et des Sports > waw education gouv.fr RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité
NOUVELLE-AQUITAÎNE Liber
Ze
Rôle des intervenants extérieurs
« Les intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique
concernant une discipline sportive. » (Circulaire du 06 octobre 2017)
Ils ne se substituent pas aux enseignants.
« L'enseignant veille à ce que les intervenants soient associés dès la préparation de l'activité
et à ce que les objectifs de la séance leur soient présentés» lors de l'élaboration du projet
pédagogique. (Circulaire du 06 octobre 2017).
Rôle du directeur d'école
C'est lui qui autorise les interventions au regard des projets des enseignants et des éléments
réglementaires. Le directeur d'école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part
de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle l'obligation
d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service
public de l'éducation. Enfin, il fait part à l'IA-DASEN, sous couvert de l'IEN de
circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de
l'intervention.
êle de la collec
La collectivité renseigne annuellement et dès que cela est nécessaire l’annexe 1 de cette
convention : les noms et qualifications des intervenants y figurent.
Les intervenants sont force de proposition pour la co-construction avec les enseignants des
contenus pédagogiques.
ARTICLE 3: Conditions générales d'organisation et de mise en oeuvre des activités
Les règles d'éthique de l'école publique doivent être respectées: gratuité, principe de
neutralité (idéologie, confession, publicité …)
Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur
rémunéré ou bénévole est tenu de «respecter les personnels, adopter une attitude
bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos où comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ».
Grâce à leur statut, les CTAPS (Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives) et
ETAPS (Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives) peuvent encadrer toutes
les activités physiques et sportives. Cependant, pour ce qui concerne les activités se
déroulant dans “un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurités
3 © Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > mameducation gouv.fr Ex
RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté Egalité
Fraierate
particulières où seule la détention d'un diplôme permet son exercice", une vigilance
particulière doit être observée.
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l'article L.363-1 du code de l'éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l'encadrement sans diplôme complémentaire.
> Avec restrictions de zones d'évolution :
- Canoë-kayak et des disciplines associées en ri
- Voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri
De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
ière de classe supérieure à 3
> Quelle que soit la zone d'évolution :
- Canyoning
- Parachutisme
— Ski, alpinisme et activités assimilées
- Spéléologie
- Surf de mer
- Vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat
- Plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée
Ils sont réputés agréés et n'auront pas à formuler de demande d'agrément annuellement.
(uniquement pour la première fois où ils interviennent à l'école)
Afin d'être inscrit sur la liste départementale, une fiche de renseignement individuelle sera
transmise à la DSDEN- Annexe 3 imprimé 2A.
Tout autre personnel rémunéré par la collectivité (contractuel, personnel d'une autre filière
ayant un diplôme lui permettant d'intervenir), mis à disposition par la collectivité, devra
formuler une demande expresse d'agrément avant toute intervention auprès de la DSDEN.
Cette demande sera renouvelée chaque année scolaire (Annexe 4 imprimé 2B).
Si cet intervenant dispose d'une carte professionnelle valide, il sera considéré comme
réputé agréé (IRA).
Les éducateurs en formation ont les mêmes prérogatives que les titulaires de carte
professionnelles. Ils interviennent sous l'autorité de leur tuteur (en presence de celui-ci sur le
site d'activité pour les activtés à encadrement renforcé, dont la natation). Ils comptent dans
le taux d'encadrement de l’activité.
Cet agrément est valable pour l’année scolaire. Il peut être retiré par le DASEN à tout 4 © Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > mwa. ion gouv.fr RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité
NOUVELLE-AQUITAÎNE
moment: « l'agrément peut être retiré à tout moment si le comportement d'un intervenant
perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à
constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la
santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs » cf. décret N°2017-766 du 4 mai 2017.
L'autorisation d'intervenir est donnée par les directeurs d'école, en respect des contenus de
cette convention.
Sites ou salles mises à disposition (activit ncadrement renforcé
Si des salles, terrains ou structures destinés à la pratique d'activités à encadrement renforcé
(escalade, piscine par exemple) sont utilisés par les écoles, un avenant spécifique sera joint à
cette convention.
Concertation
Des réunions de concertation peuvent être organisées pour la mise en œuvre des différentes
activités ainsi que pour l'organisation de rencontres sportives selon les projets des
enseignants.
Préconisations pour la répartition des interventions (cf. BDEPS 33)
Les interventions pourront se dérouler dans l'ensemble des classes de la commune suivant
les préconisations suivantes:
- AuCycle1
Sur projet justifiant de la nécessité d'un intervenant (danse, gymnastique, arts du cirque,
activités équestres, raquettes à neige, .).
1 module maximum par an hors une intervention pour une activité particulière dont la
natation
— Au Cycle 2
2 modules maximum par an, natation ou « activité à encadrement renforcé » non comprise
— AuCycle 3
3 modules maximum par an, natation ou « activité à encadrement renforcé » non comprise
ARTICLE 4: Les modalités d'intervention (fréquence, condition)
L'enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l'activité de façon
permanente durant le temps scolaire. Il est le maître d'œuvre du projet pédagogique et
fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées. En EPS,
l‘intervenant extérieur apporte un éclairage technique dans l'activité concernée.
© Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > vrsmeducation gouv.fr Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE Liber
Égalité Fraterité
Convention avec une collectivité
Types d'organisations possible, dans le respect des taux d'encadrement :
1 Classe
Organisation habituelle
1 Classe
Organisation exceptionnelle
1 Classe
Organisation exceptionnelle
1 seul groupe 2 ou plusieurs groupes
L'enseignant a en charge un
des groupes
L'enseignant n'a en charge
aucun groupe particulier
Le maître assure l'organisation
pédagogique de la séance et
contrôle effectivement son
déroulement.
Dans ce cas, certains groupes
d'élèves sont encadrés par au
moins un intervenant et l'un
de ces groupes est pris en
charge par le maître.
L'enseignant n'a pas à assurer le
contrôle du déroulement de la
séance. Son action consiste à
définir préalablement
l'organisation générale de
l'activité avec une répartition
précise des tâches et procède à
posteriori à son évaluation.
Dans ce cas, chaque groupe est
lencadré par au moins un
intervenant.
Le maître assure l'organisation
pédagogique de la séance,
procède au contrôle successif
du déroulement de la séance
dans les différents groupes et à
la coordination de l'ensemble.
ARTICLE 5: Responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité d'un intervenant agréé se trouve engagée à la suite
ou à l'occasion d'un fait dommageable commis:
-__ soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention;
- soit au détriment de ses élèves dans les mêmes conditions;
la responsabilité de l'Etat est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.
(© Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > mu education gouv.fr RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité NOUVELLE-AQUITAINE
Liber É
Fute
ARTICLE 6: Conditions de sécurité
Le taux minimum d'encadrement spécifique ou renforcé pour les activités d'éducation
physique et sportive doit être conforme au texte de la circulaire interministérielle n°2017-
116 du 6-10-2017.
L'intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les
mesures urgentes qui s'imposent dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par
l'enseignant responsable.
L'enseignant de la classe devra s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies pour
une pratique adaptée de l’activité. Il lui appartient, s'il est à même de constater que les
conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre
immédiatement l'activité. Il informe sans délai, l'inspecteur de l'éducation nationale sous
couvert du directeur d'école, de tout problème concernant la sécurité des élèves.
En cas d'accident, l'enseignant reste maître des dispositions à prendre relatives aux
interventions d'urgence.
Les activités physiques et sportives organisées dans le cadre des enseignements réguliers
peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans
le cadre d'une sortie récurrente. Néanmoins, certaines activités, compte tenu de leur nature
même, font l'objet de taux d'encadrement renforcés.
En EPS, les points concernant la sécurité et la conformité des lieux de pratique sont précisés
dans le projet pédagogique. En tout état de cause, la structure employant l'intervenant
s'engage à fournir le matériel pédagogique homologué, nécessaire à l’enseignement de
l'activité et à utiliser des installations répondant aux normes de sécurité des établissements
recevant du public (ERP).
ARTICLE 7: Droit à l'image
Toute photo ou vidéo destinée à être diffusée sur quelque support que ce soit doit
obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale.
Toute demande est adressée par l'initiateur du projet à l'IEN ou aux inspecteurs de
l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré (IEN-CCPD) en charge
des classes concernées. Elle est accompagnée du descriptif du projet précisant l'utilisation
envisagée des prises de vue.
€ Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > wwweducation gouv.fr RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Égalté Fraternité
ARTICLE 8: Laïcité
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les
principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier le principe de laïcité
qui affirme que la neutralité dans l'espace public est celle de l'expression de l'Etat
(conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).
ARTICLE 9: Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée de trois
années scolaires.
Lorsque la présente convention est signée en cours d'année scolaire, elle est valable jusqu'à
la fin de l’année scolaire et les deux autres années scolaires suivantes.
Elle pourra être modifiée ou dénoncée à la demande d'une des parties, exprimée au plus
tard le 1er mai de l'année scolaire en cours.
L'Education Nationale se réserve le droit d'interrompre toute collaboration avec un
intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec
le bon déroulement du service public de l'Education.
Personne référente de la collectivité
NOM-Prénom: DUPOUY Yannick
Qualité: Clef gite Bee ppe—+ Al
Courriel de la collectivité: va.dupouy@merignac.com
Téléphone : 06.60.94.86.91
À Mérignac le 07 octobre 2024
Mme ou M. le DASEN ou son représentant Mme ou M. le représentant de la collectivité
(Nom et qualité) (Nom qualité et tampon)
© Ministère de l'Éducation nationale, de 1 Jeunesse et des Sports » sw education gouv.fr RÉGION ACADÉMIQUE Convention avec une collectivité
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité Frsteraité
Documents (modèles propres à chaque DSDEN)
- Annexe 1 : listes des intervenants pour une collectivité
- Annexe 2 : identification de la structure
- Annexe 3 : formulaire de demande IRA (formulaire 2A)
- Annexe 4 : formulaire de demande DEA (formulaire 2B)
© Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports> wwm.cducation gouv.fr Année scolaire : 2024-25 Ex
ACADEMIE pros DE BORDEAUX (de Gironde
Lieu Circonscription : Bordeaux-Mérignac
ANNEXE 1 INITIALE -— Liste des intervenants
COLLECTIVITÉ : Mérignac
Date de la convention : N° de la convention : 169
Liste des intervenants Intervenants Réputés Agrées (IRA): CTAPS / ETAPS Titulaires ou staqiaires
Nom Prénom Carte Professionnelle Diplôme pour la
N° Date expiration natation
LAFAYSSE Françoise ETAPS Titulaire
ROYO Laure ETAPS Titulaire
VAILLANT Julie ETAPS Titulaire
DESQUEYROUX Michael ETAPS Titulaire
TURCATO Anthony ETAPS Titulaire
MERCHADOU Philippe ETAPS Titulaire
MAIRESSE David ETAPS Titulaire
te nts Intervenants R Agrées (IRA) non CTAPS / ETAP:
Nom Prénom Carte Professionnelle Diplôme pour la
N° Date expiration natation
MILLET Eric ETAPS contractuel
SANTARELLI Abigail ETAPS contractuelle
HERNANDEZ Gérard OTAPS Liste des intervenants diplômés hors IRA
Nom Prénom Diplôme(s)
Fait à Mérignac Le 07 octobre 2024
Signature et cachet Année scolaire : 2024-25 Ex
ACADÉMIE rs ee éaremenr
Ds ON DEAUX | He Circonscription : Bordeaux-Mérignac
ANNEXE 1 INITIALE -— Liste des intervenants
COLLECTIVITÉ : Mérignac
Date de la convention : N° de la convention : 169
Liste des intervenants Intervenants Réputés Agrées (IRA): CTAPS / ETAPS Titulaires ou
Carte Professionnelle iplé
Nom Prénom PIRIÈMS POUF la N° Date expiration naçauon
SEJOURNE Samuel ETAPS Titulaire
DUGIED Grégoire ETAPS Titulaire
nants Intervenants Réputés Agré on CT, JETAP
in Prénom Carte Professionnelle Diplôme pour la natation N° Date expiration Liste des intervenants diplômés hors IRA
Nom Prénom Diplôme(s)
Fait à Mérignac Le 07 octobre 2024
Signature et cachet Ex à . ACADÉMIE Direction es erices départementaux Année Scolaire : 2024-25 DE BORDEAUX | dciane Lt
Er Circonscription : Bordeaux-Mérignac Past
ANNEXE 2 - Identification de la structure
Date de la convention : N° de la convention : 169
NOM de la COLLECTIVITE Mérignac
Adresse 60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac
Tél 05 56 55 66 00
Courriel relation.usagers@merignac.com
Site Www.merignac.com
. NOM-Prénom : ANZIANI Alain Personne physique ou morale responsable de Tél : 05 56 55 66 00
la gestion
Mail : relation.usagers@merignac.com
N° DRDJS 0330RG0472
LOCAUX (uniquement si utilisés pour les interventions)
Nombre d'élèves maximum en Local Commission de sécurité cohabitation
Salle Bourran 25/02/2020 450
Complexe Colombier 02/03/2021 464
Complexe Robert Brettes 28/09/2023 692
Gymnase Gisèle Halimi
Gymnase Coubertin 28/09/2021 350 POSSIBILITE D'ACCUEIL (uniquement si locaux utilisés pour les interventions)
Cycle OUI / NON | Nombre d'élèves | Précisions
Cycle 1 OUI Pas d'intervention avec ce public
Cycle 2 OUI 30 1 groupe classe
Cycle 3 OUI 30 1 groupe classe
Spécialisée OUI Pas d'intervention avec ce public
La cohabitation est-elle possible entre public et scolaires ? OUI NON
Existe-t-il une salle polyvalente accessible aux classes ? OUI NON
Existe-t-il une aire de jeux accessible aux classes ? QUI NON
Existe-t-il un local pour les enseignants ? OUI NON
MATERIELS DIVERS MIS A DISPOSITION
Description Nombre
Clubs de Golf L'équivalent pour 1 classe
Sabres L'équivalent pour 1 classe
Masques escrime L'équivalent pour 1 classe
Vélos 24" L'équivalent pour 1 classe
Vélos 20" L'équivalent pour 1 classe
Casques vélos L'équivalent pour 1 classe
Faità Mérignac Le 07 octobre 2024
Signature et cachet de la collectivité
e 2 à la conve
1gement a
ntion — va
s de cette
lable pendant la période de validité de 3 ans de la convention ; à renvoyer pour tout
jode re Direction des series départementaux Année Scolaire : 2024-25 DE BORDEAUX de Gironde Lu
Easiné Circonscription : Bordeaux-Mérignac Pratt
ANNEXE 2 - Identification de la structure
Date de la convention : N° de la convention : 169
NOM de la COLLECTIVITE Mérignac
Adresse 60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac
Tél 05 56 55 66 00
Courriel relation.usagers@merignac.com
Site www.merignac.com
bvil NOM-Prénom : ANZIANI Alain
Personne physique ou morale responsable de Tél : 05 56 55 66 00
la gestion
Mail : relation.usagers@merignac.com
N° DRDJS 0330RG0472
LOCAUX (uniquement si utilisés pour les interventions)
Nombre d'élèves maximum en Local Commission de sécurité cotisbétation
Stade Cruchon 18/02/2021 253
Stade du Jard 20/10/2009 133
Stade Marie Houdré
Stade Noel Berthet POSSIBILITE D'ACCUEIL (uniquement si locaux utilisés pour les interventions)
Cycle OUI / NON | Nombre d'élèves | Précisions
Cycle 1 OUI Pas d'intervention avec ce public
Cycle 2 OUI 30 1 groupe classe
Cycle 3 OUI 30 1 groupe classe
Spécialisée OUI Pas d'intervention avec ce public
La cohabitation est-elle possible entre public et scolaires ? OUI NON
Existe-t-il une salle polyvalente accessible aux classes ? OUI NON
Existe-t-il une aire de jeux accessible aux classes ? OUI NON
Existe-t-il un local pour les enseignants ? OUI NON
MATERIELS DIVERS MIS A DISPOSITION
Description Nombre
Clubs de Golf L'équivalent pour 1 classe
Sabres L'équivalent pour 1 classe
Masques escrime L'équivalent pour 1 classe
Vélos 24" L'équivalent pour 1 classe
Vélos 20" L'équivalent pour 1 classe
Casques vélos L'équivalent pour 1 classe
Faità Mérignac Le 07 octobre 2024
Signature et cachet de la collectivité
2 à la convel 1- valable pendant la période de validité de 3 ans de la convention ; à renvoyer pour tout
ement au cours de cette période ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | Scie" Liteat
Forts
Année Scolaire : 2024-25
Circonscription : Bordeaux-Mérignac
ANNEXE 2 - Identification de la structure
Date de la convention : N° de la convention: 169
NOM de la COLLECTIVITE Mérignac
Adresse 60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac
Tél 05 56 55 66 00
Courriel relation.usagers@merignac.com
Site Www.merignac.com
la gestion
Personne physique ou morale responsable de
NOM-Prénom : ANZIANI Alain
Tél: 05 56 55 66 00
Mail : relation.usagers@merignac.com
N° DRDJS 0330RG0472
LOCAUX (uniquement si utilisés pour les interventions)
Local Commission de sécurité Nombre d'élèves maximum en cohabitation
Gymnase Capeyron
Gymnase Edouard Herriot
Gymnase Sabouret
Gymnase Jean Macé
Gymnase Paul Langevin 18/12/2008 66 POSSIBILITE D'ACCUEIL (uniquement si locaux utilisés pour les interventions)
Cycle OUI /NON | Nombre d'élèves | Précisions
Cycle 1 OUI Pas d'intervention avec ce public
Cycle 2 OUI 30 1 groupe classe
Cycle 3 OUI 30 1 groupe classe
Spécialisée OUI Pas d'intervention avec ce public
La cohabitation est-elle possible entre public et scolaires ? OUI NON
Existe-t-il une salle polyvalente accessible aux classes ? OUI NON
Existe-t-il une aire de jeux accessible aux classes ? OUI NON
Existe-t-il un local pour les enseignants ? OUI NON
MATERIELS DIVERS MIS A DISPOSITION
Description Nombre
Clubs de Golf L'équivalent pour 1 classe
Sabres L'équivalent pour 1 classe
Masques escrime L'équivalent pour 1 classe
Vélos 24" L'équivalent pour 1 classe
Vélos 20" L'équivalent pour 1 classe
Casques vélos L'équivalent pour 1 classe
Faità Mérignac Le 07 octobre 2024
Signature et cachet de la collectivité
Anne: le pendant la période de validité de 3 ans de la convention ; à renvoyer pour tout
changement à