unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 20 mai 21

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 20 mai 21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 20 mai 21)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 EN VISIOCONFERENCE ZOOM

Etaient présents : Mesdames et Messieurs TROMPEAU Jean-François, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel, BONDOUX Christel, TRAVERS Jean-Claude, CONFOLANT Philippe, SCHOUMACHER Michel, LE FLEM Laurence, JOLY Claire, CAILLAUD Stéphane, CORBEAU Nathalie, LHERPINIERE Gilles, PERRIN Jérôme, RIVIERE Stéphane, ROY Pascal, TANCHOUX Maryline, GAGNOT Cécile, JACQUET Alain, CHAMPIGNY Daniel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, BAUDOUX Régine, CAILLAUD Roland, REMBAULT Alain-Marie, DARNAULT Joël, AUBRY Andrée, WILLIAMS Richard, SERVEUX Claude, BERNARD Thierry, LAMOUREUX Bérénice, CHEZEAUX Jean-Louis, MATHE Raymond, DRUI Martial, CALAS Elisabeth, LACOU Lydie, BERGER Patrick, GUENAND Thierry, PIPEREAU Brigitte.

PEROT Sandrine pouvoir à PERRIN Jérôme, PRAULY Jean-Claude pouvoir à LHERPINIERE Gilles, TIXIER Nathalie pouvoir à CORBEAU Nathalie, ROBIN Wilfried pouvoir à GAGNOT Cécile.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 Mars 2021.

BILANS D’ACTIVITE 2020

Le Président Claude MERIOT présente le bilan d’activité et le bilan des réseaux de chaleur pour l’année 2020. Il rappelle que ces documents doivent être présentés dans les conseils municipaux. Les documents sont joints en annexe.

SERVICES SCOLAIRES PERI-SCOLAIRES

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les règlements des multi-accueils et le règlement des services péri- scolaires.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide :

- d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation intervenant sur les multi-accueils en le passant de 21

h à 28 h hebdomadaires à compter du 1er novembre 2021 (suite à des augmentations d’effectifs et au départ

d’un agent qui était à 28 h) ;

- de transformer un poste d’adjoint d’animation contractuel à temps complet en un poste d’adjoint d’animation

statutaire à temps complet à compter du 1er novembre 2020

- de créer un poste d’adjoint technique de 28 h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021 pour la

reprise d’un agent suite à la dissolution du Syndicat de RPI Chazelet, Luzeret, Sacierges-Saint-Martin, Saint-

Civran, Roussines

- d’autoriser le Président à signer une convention avec la Commune de Roussines suite à la dissolution du

Syndicat de RPI (document joint en annexe) ;

- de décaler la date de prélèvement de la dernière échéance des factures de cantines du 7 juillet au 7 Août afin

de pouvoir prendre en compte les régularisations.

FPIC 2021

Le Président Claude MERIOT indique que les services de l’Etat n’ont encore rien notifié concernant l’attribution de 2021 Le Conseil Communautaire propose de garder la même répartition qu’en 2021.

COMPTABILITE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à l’application de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 (à la place de la M14). L’utilisation de cette nomenclature comptable sera obligatoire au 1er janvier 2024.

Admission en non valeur : le conseil communautaire décide à l’unanimité § - d’admettre en non valeur la somme de 2 836.02 € sur le budget principal, la somme de 7 898.43 € sur le budget annexe « Actions économiques », de procéder à un virement de crédit de 8 000 € du 6718 au 6542. - Afin de solder l’amortissement d’un bien, d’autoriser le trésorier à effectuer l’écriture comptable suivante : une dépense au 1068 et une recette au 281738 de 2 528.32 €.

ECONOMIE

Le Conseil communautaire à l’unanimité décide d’annuler les loyers des mois de Juin et Juillet 2021 du traiteur installé dans l’Hôtel d’entreprises qui n’a aucune activité actuellement.

Il autorise le Président à céder une parcelle sur la ZA de Pouligny pour une activité de transport. Petites Villes de Demain : Le Président rappelle que ce dispositif est mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec la Ville du Blanc et l’Etat. Monsieur Gilles LHERPINIERE, Maire du Blanc, indique que la Ville du Blanc va recruter un chef de projet et que ce dernier pourra être mis à disposition des communes en cas de besoin.

QUESTIONS DIVERSES

Délégations du Président : Le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de ses délégations, il a contracté :

- une ligne de trésorerie de 350 000 € auprès de la Caisse d’Epargne au taux de l’euribor 1 mois avec une marge de 0.95 % pour financer le retard de versement des subventions de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il précise que cette ligne est désormais totalement remboursée. - Un emprunt de 120 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 0.70 %, en remboursements trimestriels pour l’acquisition du foncier dans le projet de méthanisationPLUi : L’enquête publique est terminée depuis le 30 avril 2021. Le commissaire-enquêteur va remettre son rapport et ses conclusions. Il y a eu beaucoup de visites et de questions qui représentent 238 demandes. Le rapport du commissaire- enquêteur sera présenté début juillet lors d’une conférence des maires. Le vote définitif pourrait avoir lieu à l’automne. Le document sera exécutoire dès sa transmission aux services de l’Etat puisque le territoire communautaire fait partie d’un SCOT.

Monsieur Daniel DEJOLLAT, Maire de Concremiers, indique qu’il a reçu une demande de recours gracieux de la part d’administrés qui n’ont pas formulé de remarques lors de l’enquête publique. Les assureurs et avocats de ces personnes leur auraient indiqué qu’il était possible de prendre en compte leur demande dans un délai de 2 mois. Il demande comment ce recours peut être pris en compte par le commissaire enquêteur. Les élus en charge du PLUi lui indiquent que ce n’est pas possible. L’enquête est close.

Monsieur Martial DRUI, Maire de Sauzelles indique qu’il a demandé d’inscrire dans le PLUi la proscription de l’éolien sur le territoire de la commune. Il lui est indiqué que le commissaire enquêteur a noté cette demande.

Astreintes : le Conseil Communautaire décide d’accorder, à compter du 1er juin 2021, des astreintes d’exploitation à raison de deux semaines complètes par mois à l’agent contractuel qui intervient sur le réseau de chaleur du Blanc.

Dans le cadre du plan de relance, il crée un poste d’emploi aidé de 20 heures hebdomadaires.