Déliberation - 230426 DC 49 Determination nb vp et Membres Bureau

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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 15 avril 2026

Date de l’affichage : 15 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 60 + 8 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 68

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES

DU BUREAU

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Numéro de la Délibération : 230426-DC-49

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Isabelle MORELLE, Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA,

Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Corine SOMVILLE, Morgane LE CLEGUEREC,

Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA,

Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI, Véronique PAUL,

Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,

Francis CHABLE, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alexandre SABATOU, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,

Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET,

Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Hervé MAUGER, Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB,

Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST,

Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VERRECKE, Jean VERTADIER,

Philippe BOURLETTE, Christophe CLIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Laurence LANNOY, Caroline MARTIN, Nathalie GALINDO, Marie LANGLOIS.

MM. Davis LAZARUS, Patrice GOUIN, Charles-Antoine de NOAILLES, Sébastien MARTIN.

Dont représentés :

- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.

- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.

- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Caroline MARTIN par M. Fabien DELVALLET.

- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.

- M. Sébastien MARTIN par M. Mickaël DEQUIN.

- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.

Secrétaire de séance : M. Denis JACOB, conseiller communautaire de la commune de NEUILLY EN THELLE.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseOBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES

DU BUREAU

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| Numéro de la Délibération : 230426-DC-49 |

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LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

+ _ Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 alinéas 1 et 2 :

e La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté

de communes ;

Considérant :

e Que le bureau de la Communauté de communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-

Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres :

e Que le nombre de vice-présidents d'un EPCI est déterminé, sans que ce nombre puisse être inférieur à

20 #% arrondi à l'entier supérieur de l'effectif total de l'organe délibérant, soit

14 vice-présidents maximum en l’espèce.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITE AVEC :

- 36 VOIX POUR,

- 26 VOIX CONTRE DE MM/MMES Patrice CREPY, Valérie DUMONT, Mickaël DEQUIN,

Doriane FRAYER, Alexandre SABATOU, Corine SOMVILLE, Thérèse-Marie DESCATOIRE,

Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Christophe BONTEMPS,

Michèle BRICHEZ, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Christelle GAUVIN,

Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Charles -Antoine de NOAILLES, Benoît BIBERON,

Valentin CONDAL, Nathalie GALINDO, Thierry DEVILLARD, Sébastien MARTIN,

Philippe SOBA, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Christophe CLIN,

- 6 ABSTENTIONS DE MM/MMES Wilfrid LECAT, Kévin POTET, Jean-Louis GOUPIL,

Bruno CAFFIER, Philippe BOURLETTE, Eliane CHIROT,

> FIXE ainsi qu’il suit la composition du bureau :

Outre le Président de la Communauté de communes,

- 13 Vice-Présidents ;

- 3 autres membres.

> RECONDUIT le bureau dans son rôle consultatif, pour assister le président, sans délégation d’attributions

de la part du conseil communautaire.

Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[060-200067973-20260423-230426-DC-49-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2026

Affichage : 30/04/2026

Signé électroniquement le 29/04/2026,

par DESLIENS Pierre, Président.

Le secrétaire de séance,

Denis JACOB

Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française