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Conseil Municipal - cm 08 04 2015 vsite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 04 2015 vsite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Année
2015
-Page-1
31
__Le
Maire,
Olivier DEVILLE
LREDE
\
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
08
AVRIL
2015
Le
huit
avril
deux
mille
quinze
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir :
THÉAULT
Chantal
MONTÉCOT
Sandrine
MIMART
Sylvain
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
JOUENNE
Abel
DEVILLE
Olivier
GUISSE
Édith
LECHARTIER
Sébastien
CLÉMENT
Patrick
HERNOT
Valérie
DADU
Jacques
FAGUAIS
François
GEERTS
Danièle
LECOLAZET
Didier
HEUDES
Thierry,
pouvoir
à
P.
Clément
excusé
Secrétaire
de
séance
: Élue
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
MANNEHEUT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 31/03/2015
Affichage
: 20/04/2015
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
23
février
et
du
16
mars
seront
approuvés
ultérieurement.
ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Bâtiments
route
des
Granges
: Lancement
de
l'opération :
o
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
o
Consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
Budget
Eau
: Emprunt
pour
financement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
Questions
diverses
Compte
rendus
des
décisions
prise
en
vertus
des
dispositions
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°
2015
03
16-01)
20/03
:
Arrêté
n°20150323-01
portant
désignation
de
l'avocat
et
précisant
les
procédures.
Cet
arrêté
complète
la
délibération
n°20141215-01
du
conseil
municipal. Bâtiments
route
des
Granges
:
lancement
de
l’opération
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
(délibération
n°20150408-02)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
dans
sa
phase
1
proposé
par
le
CDHAT.
Monsieur
Jouenne
entre
à
19h10.
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
plans
de
financement
de
cette
phase
1.
A
l'issue
de
cette
présentation,
les
précisions
suivantes
doivent
être
apportées
par
le
CDHAT
pour
répondre
aux
questions
du
conseil
municipal
:
-
Le
tableau
d'amortissement
est
calculé
sur
une
durée
de
40
ans
alors
que
le
plan
de
financement
prévoit
une
durée
de
35
ans:
réajuster
le
tableau
ou
le
plan
de
financement
-
Le
prêt
PLUS
est-il
capé
?
-
Le
plan
de
financement
prévoit
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
comme
recette.
Or,
la
commune
est
propriétaire
donc
elle
versera
ce
qu'elle
percevra
de
taxes
foncières.
-
Des
subventions
pour
la
construction
de
parking
public
peuvent-elles
être
octroyées
?
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
le
lancement
de
la
phase
1,
de
missionner
le
CDHAT
pour
la
poursuite
de
l'opération
avec
l'assistance
à
maîtrise
d'oeuvre
et
de
lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
(architecte).
Après
avoir
entendu
les
exposés
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
phase
1
qui
se
décompose
en
réhabilitation
de
4
logements
locatifs
avec
jardinet
et
l'aménagement
de
10
places
de
stationnement;
d'ajouter
à
la
phase
1,
la
destruction
du
bâtiment
de
stockage
et
d'empierrement
de
l’espace
disponible
pour
permettre
le
stationnement
temporaire;
de
missionner
le
CDHAT
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'oeuvre
et
de
lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'ouvrage.
Finance
: budget
eau
: emprunt
pour
financement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
M
Deville
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
marché
relatif
au
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
se
décompose
en
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
conditionnelles.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
des
établissements
bancaires
seront
prochainement
sollicités
pour
effectuer
des
simulations
d'emprunts
dans
le
but
de
réaliser
l'ensemble
des
trois
tranches.
Questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
: Lundi
27
avril
à
20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à 20h45.
La
présente
séance
contient
deux
délibérations
numérotées
2015
04
08-01
à
2015
04
08-02. Maire,
livier DEVILLE
Année 2045
r
132
Olivier
DEVILLE
DR,
Patrick CLÉMENT
&
_
+=
—
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier LECOLAZET
=
—
L——
Marie-Jo
MANNEHEUT
|
a
f
Sylvain
MIMART
\7
‘
Sandrine
MONTÉCOT
/\
A
Chantal
THÉAULT