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Compte-Rendu - 2020 11 16 cr cm 161120 def
Compte-Rendu - 2019 09 16 cr cm vod
Compte-Rendu - cr cm 19 11 2018 signe
Compte-Rendu - cr cm 21 11 2017
Compte-Rendu - cr cm 07 03 2016
Compte-Rendu - cr cm 16 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 11 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
16
NOVEMBRE
2015
Le
seize
novembre
deux
mille
quinze,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir
:
CLÉMENT
Patrick
GUISSE
Édith
LECOLAZET
Didier
DADU
Jacques,
HERNOT
Valérie
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine,
excusée
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel,
excusé,
pouvoir
à
M- | THÉAULT
Chantal
J
MANNEHEUT
GEERTS
Danièle
LECHARTIER
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
THÉAULT
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents :
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Convocation
: 10/11/2015
Affichage
: 01/12/2015
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
CCAS
: Maintien
ou
suppression
du
budget
+
Syndicat
Mixte
de
Production
Granville
— Avranches
: Avis
sur
le
projet
de
schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
+
Syndicat
Mixte
d'Eau
de
la
Manche
: Modification
statutaire
-
Création
de
la
compétence
à
la
carte
: production
et/ou
distribution
-
Création
d'un
conseil
local
+
Rapport
de
la CLECT
+
Désignation
d’un
représentant
au
SIVS
Bacilly
Vains
+
Finance
: Versement
d'acomptes
sur
la
participation
à
l'école
Saint
Michel
+
Eau:
demande
de
dégrèvement
sur
facture
d'eau
d’un
abonné
suite
à
une
fuite
d'eau
+
Questions
diverses
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°20151116-01)
Le
09/11
Une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
a
été
transmise
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel.
Elle
concernait
la
parcelle
ZI
86,
sans
option
de
préemption
souhaitée
par
la
commune. Le
16/11
: Une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
a
été
transmise
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel.
Elle
concernait
la
parcelle
AC
34,
sans
option
de
préemption
souhaitée
par
la
commune.
CCAS
: Maintien
ou
suppression
du
budget
(délibération
n°20151116-02)
Mme
Manneheut
informe
le
conseil
municipal
que
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(article
79)
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
dissoudre
leur
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
L'article
79
précise
que
les
communes
peuvent
supprimer
leur
CCAS
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
dès
lors
la
commune
exerce
directement
les
compétences
ou
elle
les
transfère
tout
ou
partie
des
compétences
à
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
La
Trésorière
a
adressé
à
chaque
commune
concernée
une
sollicitation
par
mail.
Mme
Manneheut
expose
les
différentes
interventions
du
CCAS
sur
la
dernière
année.
M
Deville
rappelle
la
proposition
du
conseil
municipal
visant
à
la
prise
en
charge
financière
par
le
CCAS
de
la
part
du
prix
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaires
non
facturée
aux
familles
vainquaises. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le
budget
CCAS. Syndicat
Mixte
de
Production
d'eau
potable
Granville
Avranches
(SMPGA)
: Avis
sur
le
projet
du
Schéma
Départemental_de
Coopération
Intercommunale
(délibération
n°20151116-03) Mme
Théault
rappelle
que
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
impacte
les
services
d’eau
potable.
Elle
indique
que
les
élus
du
SMPGA
ont
mené
des
réflexions
visant
à
la
préservation
d’une
logique
«
eau
potable
»
dans
la
future
organisation
territoriale.
Ces
réflexions
répondent
à
l'objectif
de
rationalisation
des
périmètres
de
compétences
imposés
par
la
loi.
Une
proposition
alternative
et
cohérente
vis-à-vis
des
attentes
de
la
loi
NOTRe
pour
l'exercice
des
compétences
«
eau
potable
»
(production
distribution)
en
toute
autonomie
sur
le
territoire
du
Sud-Ouest
de
la
Manche
a
été
présentée
dans
un
rapport
daté
du
15
octobre
2015.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
sur
la
future
extension
des
compétences
«
eau
potable
»
du
SMPGA
sur
le
périmètre
exposé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
NOTRe.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
donner
un
accord
de
principe
pour
adhérer
au
projet
de
future
extension
des
compétences
«eau
potable
»
du
SMPGA
(production
et
distribution)
sur
le
périmètre
exposé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
NOTRe
;
de
solliciter
Madame
la
Préfète
pour
inclure
cette
proposition
nouvelle
du
SMPGA
dans
sa
rédaction
finale
du
projet
départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Manche.
Syndicat
Départemental
d'Eau
de
la
Manche
(SDEAU50)
: avis
sur
le
projet
de
schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(délibération
n°
20151116-04)
M
Heudes
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
impacte
les
services
d'eau
potable.
Il
rappelle
la
délibération
du
SDEAU
intervenue
le
15
octobre
dernier.
Il
présente
le
projet
de
modification
statutaire
du
SDEAU
50
portant
sur
la
création
d’une
compétence
à
la
carte
production/distribution
exercée
selon
les
modalités
suivantes :
-
L'échelon
local
correspond
à
l'échelon
opérationnel,
appelé
«
conseil
local
de
l'eau
»,
-__
L’échelon
départemental
correspond
à
l'échelon
décisionnel
avec
pour
organes :
le
comité
syndical,
le
bureau
et
le
président.
Il
indique
que
les
élus
du
SDEAU50
ont
engagé
des
réflexions
depuis
mai
2015.
|| précise
que
seules
les
collectivités
volontaires
adhérent
à
la
compétence
à
la
carte
«
production/distribution
»
du
SDEAU
50. Année
2015
-— Pe
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDEAU
50
suite
à
la
loi
NOTRe
et
validée
par
son
comité
syndical
en
date
du
15
octobre
2015
: d'adhérer
à
la
seule
compétence
à
la
carte
«
distribution
»
du
SDEAU
50
; de
préciser
que
la
commune
entend
confier
la
compétence
«
production
»
au
Syndicat
Mixte
de
Production
Granville
Avranches
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
{délibération
n°20151116-05)
M
Deville
présente
le
rapport
de
la
CLECT
du
1
octobre
2015
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
présent
rapport
de
la
CLECT
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
Bacilly
Vains
(SIVS)
(délibération
n°20151116-06)
M
Deville
rappelle
qu’en
raison
de
la
démission
de
M
Mimart,
conseiller
municipal
siégeant
au
SIVS
Bacilly
Vains
un(e)
représentant(e)
doit
être
désigné(e).
Il sollicite
les
membres
du
conseil
municipal.
Mme
Guisse
propose
sa
candidature.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l’unanimité,
Édith
GUISSE,
conseillère
municipal,
déléguée
titulaire
au
SIVS
Bacilly
Vains;
dit
de
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
SIVS
Bacilly
Vains.
Finance
: Versement
d’acomptes
sur
la
participation
à
l’école
Saint
Michel
(délibération
n°20151116-07) La
commune
verse
chaque
année
une
participation
financière
à
l'école
St
Michel
conformément
au
code
de
l'éducation,
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
au
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
à
la
circulaire
n°2007-142
du
27
aout
2007
relative
aux
modifications
apportées
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
en
matière
de
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
sous
contrat.
Le
calcul
du
coût
de
l'élève
permettant
le
calcul
de
la
participation
à
verser
n'interviendra
qu'en
fin
2015.
Pour
soutenir
les
finances
de
l’école
Saint
Michel
la
commune
a
versé
10
095€
en
mars
2015
et
versera
en
novembre
3
200€.
M
Deville
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
versement
de
ces
deux
acomptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
des
deux
acomptes
indiqués
Eau
: demande
de
dégrèvement
sur
facture
d’eau
d’un
abonné
suite
à
une
fuite
d’eau
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
qu'un
abonné
sollicite
un
dégrèvement
sur
sa
facture
d'eau
en
raison
d’une
fuite.
La
délibération
n°20141020-01
en
date
du
20
octobre
2014
ne
s'applique
que
sous
condition
que
les
travaux
de
réparation
de
la
fuite
interviennent
sous
un
mois
or
pour
cette
demande
ce
n'est
pas
le
cas.
En
effet,
le
constat
de
la
fuite
a
été
effectué
durant
la
période
estivale.
Ce
foyer
a
donc
rencontré
des
difficultés
à
faire
intervenir
une
entreprise
rapidement.
Néanmoins,
les
preuves
sont
apportées
de
ses
démarches
dans
les
délais.
Cependant,
la
facture
d'eau
n'a
pas
été
jointe
à
la
demande.
La
décision
est
donc
ajournée
afin
d'obtenir
la
copie
de
la
facture
ad
hoc.
Questions
diverses :
Convention
eau
Marcey
les
Grèves
:Le
courrier
qui
dénonce
cette
convention
et
la
demande
de
remboursement
des
arrièrés
sera
adressé
le
17
novembre. Noël
de
la
commune
: M
Deville
distribue
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
invitations
à
remettre
aux
enfants
de
la commune,
pour
le spectacle
du
9 décembre
2015
à
18h30
à
la
MFR.
Urbanisme
: Mme
Théault
fait
le
point
sur
les
dossiers
qui
ont
été
instruits
depuis
le
conseil
municipal
du
19
octobre
dernier.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
: M
Deville
et
Mme
Théault
se
sont
rendus
à
Genêts
pour
une
première
réunion
conjointe.
Ils
précisent
que
l'enveloppe
budgétaire
allouée
au
projet
de
PLUI
est
d'environ
750
000
€
Camping:
Mme
Théault
indique
que
le
litige
concernant
le
dossier
de
camping
entre
M
Guérandel
et
la communauté
des
communes
est
définitivement
clos.
Tour
de
France
: Le
passage
sur
la
commune
s'effectuera
le
samedi
2 juillet
2016
à
11h
pour
les
caravanes
et
à
13h
pour
le
peloton.
Elections
régionales
: Visualisation
et
inscriptions
sur
les
tableaux
de
présence,
pour
les
permanences
du
bureau
de
vote
les
dimanches
6
et
13
décembre
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h05.
La
présente
séance
contient
sept
délibérations
numérotées
2015
11
16-01
à
2015
11
16-07.
Olivier
DEVILLE
TK,
Patrick CLEMENT
€
—
D
>
ER
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
_
ee
Edith
GUISSE
nn
LEZ.
Valérie
HERNOT
;
1
Se
D
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Absent
Sébastien
LECHARTIER
EE
_—
Didier
LECOLAZET
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT