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Compte-Rendu - cr cm 19 10 2015
Compte-Rendu - cr cm 17022020
Compte-Rendu - 2019 04 29 cr cm
Compte-Rendu - cr cm 27 04 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 04 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
| Annéë
2015
—
133
DE
9 Maire,
er
ii
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
27 AVRIL
2015
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir
:
THÉAULT
Chantal
MONTÉCOT
Sandrine
MIMART
Sylvain
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
JOUENNE
Abel
DEVILLE
Olivier
GUISSE
Édith
LECHARTIER
Sébastien
CLÉMENT
Patrick,
pouvoir
à
O.
DEVILLE
excusé
HERNOT
Valérie
DADU
Jacques
FAGUAIS
François
GEERTS
Danièle
LECOLAZET
Didier
HEUDES
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT
: M
HEUDES
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Convocation
: 31/04/2015
15 14 15
Affichage
: 05/05/2015
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
23
février
et
du
16
mars
sont
approuvés
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du CGCT
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Commercial
Création
d'une
commission
haie
et
bocage
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
2015 :
-
Budget
Communal
-
Budget
de
l'Eau
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
2015
Subventions
aux
associations
2015
Décisions
Modificatives
Budgétaires
n°1
Développement
économique
: Étude
relative
à
la
potentialité
touristique
Proposition
d'acquisition
d'un
puits
à
Saint
Léonard
Questions
diverses Compte
rendus
des
décisions
prise
en
vertus
des
dispositions
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°
2015
04
27-01)
23/04
: Signature
du
marché
01/2015
portant
sur
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
au
Saucey
dont
le
montant
hors
taxe
s'élève
à
110500€.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Commercial
(délibération
n°2015
04
27-02)
Madame
Théault
donne
lecture
des
avis
favorables
de
la
Chambre
des
Commerce
et
d'Industrie
et
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
Vu,
la
loi
n°
2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
et
son
décret
d'application
n°
2006-966
du
1°
août
2006,
Vu,
les
articles
L
214-1,
L
214-2
et
L
214-3
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
modalités
d'application
d'un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerces
et
baux
commerciaux,
Vu,
l'arrêté
ministériel
du
29
février
2008
relatif
à
la
déclaration
préalable
à
la
cession
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
où
de
baux
commerciaux
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme, Vu,
l'avis
favorable
de
la
Chambre
des
Commerces
et
d'Industries
en
date
du
24
mars
2015 ;
Vu,
l'avis
favorable
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
en
date
du
02
avril
2015 :
Considérant
qu'il
peut
s'exercer
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux,
un
droit
de
préemption,
lorsqu'ils
sont
aliénés
à
titre
onéreux,
à
l'exception
de
ceux
qui
sont
compris
dans
la
cession
d'une
ou
plusieurs
activités
prévue
à
l'article
L
626-1
du
code
de
commerce
ou
dans
le
plan
de
cession
arrêté
en
application
de
l'article
L
631-22
ou
des
articles
L 642-1
à
L 642-17
du
code
de
commerce.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
sauvegarder
le
commerce
de
proximité
et
de
préserver
la
diversité
de
l'activité
commerciale,
et
les
intérêts
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
D'instaurer
le
droit
de
préemption
commercial
;
De
rappeler
que
la
délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
concerne
les
rues
suivantes :
-
Route
de
la
Côte
-
Rue
du
Prieuré
Rue
des
Pêcheurs.
De
rappeler
que
chaque
cession
sera
subordonnée,
à
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
préalable
faite
par
le
cédant
à
la
commune.
Cette
déclaration
précisera
le
prix
et
les
conditions
de
cession.
De
rappeler
que
le
droit
de
préemption
sera
exercé
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L213-4
à
L
213-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
de
la
commune
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
déclaration
vaudra
renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Le
cédant
pourra
alors
réaliser
la
vente
aux
prix
et
conditions
figurant
dans
sa
déclaration De
rappeler
que
la
présente
délibération
du
conseil
municipal
fera
l'objet
de
mesures
de
publicité
et
d'information. Année
2015
Page
34
Le
Maire,
O iier DEVILLE
Création
d’une
commission
haie
et
bocage
(délibération
n°2015
04
27-03)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
rencontré
certains
propriétaires
de
parcelles
situées
en
zone
1AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
connaître
leur
disposition
relative
à
la
constructibilité
de
leurs
parcelles.
À
cette
occasion,
le
propriétaire
des
parcelles
situées
au
Domaine
a
évoqué
la
difficulté
à
construire
ces
parcelles
en
raison
de
la
présence
de
l'allée
de
marronniers,
protégée
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
au
titre
de
l’article
L.123-1-5-
II-2°
du
code
de
l'urbanisme
(haie
d'intérêt
paysagère).
Après
s'être
rapproché
du
service
juridique
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
d'Avranches,
pour
connaître
les
dispositions
légales
autorisant
la
suppression
de
cette
allée
afin
de
permettre
la
construction
des
parcelles.
Seules
les
mesures
compensatoires
sont
autorisées.
Cette
démarche
nécessite
la
création
d'une
commission
haie
et
bocage.
Cette
commission
est
composée
d'élus,
d'agriculteurs
et
de
représentants
d'utilisateurs
de
l'espace,
notamment
des
chasseurs
et
associations
de
randonneurs.
M
Mimart
est
choqué
par
la
mesure
qui
tend
à
abattre
des
arbres.
Il
rappelle
qu'avec
le
remembrement
la
commune
a
perdu
beaucoup
de
son
caractère
bocager
qu'il
convient
aujourd'hui
de
préserver
les
haies
et
les
arbres
existants
d'autant
ceux
qui
sont
protégés.
M
Deville
rappelle
la
volonté
du
conseil
municipal
d'engager
des
démarches
pour
maintenir
voire
augmenter
sa
population
et
non
plus
constater
son
déclin.
||
évoque
les
possibilités
contraintes
et
très
mesurées
de
constructions
sur
le
territoire.
Il
précise
qu'une
mesure
compensatoire
vise
à
remplacer
obligatoirement
tout
élément
paysager
protégé
supprimé.
Les
travaux
de
la
commission
sont
réalisés
en
veillant
à
prendre
en
compte
la
pertinence
du
projet
et
son
impact
social
et
environnemental.
Mme
Théault
corrobore
les
propos
de
M
Deville.
M
Deville
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
création
de
la
commission
haie
et
bocage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
la
commission
haie
et
bocage,
de
nommer
avec
leur
accord
les
élus
membres
de
la
comité
consultatif
environnement
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
haïe
et
bocage
; de
solliciter
des
membres
de
la
société
civile
représentant
notamment
les
associations
de
randonneurs
et
de
chasseurs
; dit
que
le
nom
de
ces
membres
sera
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
d'une
prochaine
séance. Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
en
Difficulté
2015
(délibération
n°2015
04
27-04)
Mme
Manneheut
donne
lecture
du
courrier
du
conseil
général
de
la
Manche
sollicitant
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
Elle
indique
l'ensemble
des
données
chiffrées
concernant
ce
dispositif.
Le
F.A.J.D.
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
responsabiliser
les
jeunes
de
18
à
25
ans
et
les
aider
à
acquérir
une
autonomie
sociale. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
pour
l'année
2015
; de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
; de
porter
une
vigilance
aux
besoins
des
vainquais
;
dit
que
le
budget
du
CCAS
pourra
être
abondé
si
nécessaire.
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
2015
(délibération
n°2015
04
27-05)
Mme
Manneheut
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
général
de
la
Manche
sollicitant
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
||
énumère
l'ensemble
des
données
chiffrées
concernant
ce
dispositif.
Le
F.S.L.
permet
aux
ménages
en
difficulté
de
se
maintenir
dans
leur
logement
ou
bien
facilite
l'accès
à
celui-ci. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
pour
l'année
2015
; de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
; de
porter
une
vigilance
aux
besoins
des
vainquais
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourra
être
abondé
si
nécessaire.
Service
de
l’eau
: Fonds
de
Solidarité
au
Logement
2015
(délibération
n°2015
04
27-06) Mme
Manneheut
indique
que
la
loi
n°2011-156
du 7
février
2011
relative
à
la
solidarité
dans
les
domaines
de
l'eau
et
de
l’assainissement
permet
aux
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
contribuer
au
fonds
de
solidarité.
Elle
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
général
de
la
Manche
sollicitant
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département
gérant
un
service
d’eau
ou
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
pour
l'année
2015
; de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
; de
porter
une
vigilance
aux
besoins
des
vainquais
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourra
être
abondé
si
nécessaire.
Finances
: Subventions
aux
associations
2015
(délibération
n°2015
04
27-07)
Mme
Manneheut
donne
lecture
des
propositions
de
versement
de
subventions
aux
associations
formulées
par
la
commission
finances
réunie
le
27
avril.
M
Mimart
demande
s’il
est
possible
de
cibler
uniquement
les
associations
vainquaises
pour
le
versement
de
subventions.
M
Deville
répond
que
l'ensemble
des
associations
qui
bénéficient
d’une
subvention
de
la
commune
dispose
d’adhérents
vainquais.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
aux
associations
pour
l’année
2015
les
subventions
suivantes
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
EN
EUROS
ACARPA ADEVS
50
ADMR
50
AINES
VAINQUAIS
150
ANCIENS
COMBATTANTS
75
APAEIA
60
APE
ST
MICHEL
110
APPEL
RPI
VAINS
110
A.S.A.C.A
150
RUGBY
CLUB
70
CANOE
CLUB
50
UNION
DES
ARTS
DRAGEY-RONTHON
50
CCAS
VAINS
100
CERCLE
DES
NAGEURS
50
CLAV
150
COMICE
AGRICOLE
50
DONNEURS
DE
SANG
20
P.L.A.
HANDBALL
50 PHOTO
CLUB
20
PREVENTION
ROUTIERE
20
SAUTRAPEC
50
SNSM
25
SOCIETE
DE
CHASSE
MONTANT
TOTAL
Budget
communal
et
budget
de
l’eau:
décisions
modificatives
budgétaires
n°1
(délibérations
n°2015
04
27-08
et
-09)
M
Deville
indique
qu’à
la
suite
des
notifications
des
dotations
de
l'Etat,
du
vote
budgétaire
du
SIVS,
du
contrat
à
venir
avec
le
CDHAT
et
l'architecte
nécessitent
l'affectation
de
crédits
supplémentaires
les
imputations
budgétaires
suivantes
doivent
être
modifiées
comme
suit
Budget
communal
: section
fonctionnement :
Chapitre
— Article
Dépenses
Recettes
Désignation
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
crédits |
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
73173111
Contribut°
directes
- 3
000€
7417411
+
13
500€
Dotat°
Globale
Fonc
74174121
+
14
000€
Dotat°
Solid
Rurale
74174127
-
500€
Dotat°
Nat
Peréquat°
65
6554
-20
000€
Contrib
Organ
Regroup 61522
+ 24
000€
Entretien
Bâtim
61523
+
12
000€
Entretien
voirie
023
+
8000€
Total
-
20
000€
+ 44
000€
-___3
500€
+27
500€
Budget
communal
: section
d'investissement :
Chapitre
—
Article
Dépenses
Recettes
Désignation
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
crédits |
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
20/2031
+
8 000€
Etude 021
+
8
000€
Total
+
8
000€
+
8
000€ Concernant
le
budget
de
l'eau,
il
convient
de
revenir
sur
l'affectation
de
la
subvention
communale.
En
effet,
le
projet
d'aménagement
des
bâtiments
et
parcelles
route
des
granges
nécessite
le
maintien
des
12000€
sur
le
budget
communal.
Aussi,
un
emprunt
devra
être
réalisé
pour
les
travaux
de
renouvellement
d'adduction
d'eau
potable
au
Saucey.
Aussi,
les
imputations
budgétaires
doivent
être
modifiées
en
conséquence :
Budget
de
l’eau
: sections
fonctionnement
et investissement
Chapitre
—
Article
Dépenses
Recettes
Désignation
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
74
Subvention
12
000€
commune
023
12
000€
INVESTISSEMENT
021
12
000€
1641
+
12
000€
Emprunt
Total
12
000€
12
000€
12
000€
12
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
décisions
modificatives
budgétaires
n°1
pour
le
budget
de
l'eau
et
le
budget
de
la
commune
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Développement
économique
: Étude
relative
à
la
potentialité
touristique
{délibération
n°2015
04
27-10)
M
Deville
expose
que
le
potentiel
touristique
de
la
commune
et,
notamment
de
Saint-Léonard,
a
amené
le
conseil
municipal
à
s'interroger
à
de
nombreuses
reprises,
sur
les
outils
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre.
À
l'occasion
d'une
rencontre
en
compagnie
de
M
Dadu,
d'un
représentant
des
gîtes
de
France
et
d'un
représentant
de
Manche
Tourisme,
il a
été
proposé
à
la
commune
de
mener
une
étude
afin
d'accompagner
le
conseil
municipal
dans
sa
réflexion.
Cette
étude
peut
faire
l'objet
de
soutiens
financiers
du
conseil
régional,
du
conseil
départemental
et
probablement
du
Pays
de
la
Baie.
Des
membres
du
conseil
municipal
s'interrogent
sur
la
pertinence
d'une
étude
de
faisabilité
sur
le
développement
d'un
projet,
bien
que
le
conseil
municipal
n'ait
pas
arrêté
ce
projet.
Il
est
rappelé
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
ne
disposait
pas
d'un
avis
majoritaire
sur
la
question
de
l'impulsion
touristique
à
initier.
Il
est
donc
précoce
de
proposer
de
financer
une
étude
dont
l'objet
même
n'est
pas
défini
pleinement.
M
Deville
rappelle
qu'une
étude
est
un
outil
d'opportunité.
Cette
étude
peut
confirmer
ou
infirmer
la
voie
dans
laquelle
souhaitait
s'engager
la
commune.
Son
but
est
d'accompagner
le
conseil
municipal
dans
cette
réflexion.
M
Deville
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
lancement,
la
réalisation
et
financement
de
l'étude
de
faisabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
8
voix
pour
et
7
abstentions
de
lancer
l'étude
de
faisabilité
sur
le
potentiel
touristique
de
la
commune
;
dit
que
cette
étude
sera
réalisée
par
un
cabinet
spécialisé
; dit
que
des
demandes
de
subventions
seront
adressées
au
conseil
régional,
au
conseil
départemental
et
au
Pays
de
la
Baie
et
à
tout
autre
établissements Année D
136
e
Maire,
ee
DAVILLE
ff
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
étude
et
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
Proposition
d'acquisition
d’un
puits
à
Saint
Léonard
M
Deville
indique
au
conseil
municipal
que
certains
membres
l'ont
sollicité
pour
relancer
la
proposition
d'acquisition
du
puits
au
carrefour
de
St
Léonard.
Pour
mémoire
et
information,
ce
puits
pourrait
être
acquis
afin
de
le
restaurer
et
d'aménager
l'espace
immédiat
qui
l'entoure
pour
le
mettre
en
valeur.
Les
propriétaires
avaient
reçu
une
offre
d'acquisition
renouvelée
l'année
suivante.
Cependant
aucun
courrier,
envoyé
en
recommandé
aux
propriétaires,
n'a
fait
l'objet
d'une
réponse
ou
d'un
contact
de
leur
part.
Après
avoir
localisé
le
puits
et
rappelé
la
nécessité
de
conserver
et
valoriser
le
patrimoine
existant,
M
Deville
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
proposition
d'achat
du
puits. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
pour
et
1
abstention
d'adresser
une
offre
de
2000€
pour
l'acquisition
du
puits
et
de
son
assiette
foncière
aux
propriétaires
;
donne
pouvoir
au
maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Questions
diverses
Intercommunalité
:
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
que
la
compétence
pour
le
financement
de
sport
à
Haut
Niveau
a
été
rejetée
par
la
majorité
des
conseils
municipaux
intercommunaux.
En
revanche,
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
est
désormais
acquise
à
la
communauté
de
communes
Avranches
- Mont
Saint
Michel.
Dossier
urbanisme:
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
des
différents
projets
d'urbanisme
instruits
ou
en
cours
d'instruction.
Mme
Théault
donne
lecture
de
courriers
d'une
association
et
de
la
réponse
apportée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France
concernant
l'avis
qu'il
a
délivré
sur
un
dossier
d'urbanisme.
Elle
indique
que
M
Le
Maire
a
été
saisi
d'un
recours
par
une
habitante
concernant
les
travaux
d'urbanisme
de
son
voisin.
Enfin
elle
rappelle
que
La
convention
des
Autorisations
du
Droit
du
Sol
avec
l'Etat
s'éteint
au
30/06/2015.
Ce
sera
le
Pays
de
la
baie
qui
instruira
à
compter
du
01/07/2015
les
dossiers
d'urbanisme.
Révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: En
raison
du
transfert
de
compétence
PLUI
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
M
Deville
craint
que
cette
révision
ne
puisse
désormais
être
initiée.
Il
interrogera
M
Leroyer,
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'intercommunalité,
qui
devrait
le
lui
confirmer.
Procédure
judiciaire
: M
Deville
informe
le
conseil
municipal
de
que
le
recours
contentieux
est
actuellement
en
traitement
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes.
Groupama
est
garant
dans
ce
dossier.
Financement
du
projet
du
CDHAT
pour
l'aménagement
de
la
parcelle
route
des
granges
:
M
Deville
propose
de
réunir
la
commission
finance
lundi
4
mai
à
20h30.
Commune
nouvelle
:M
Deville
invite
le
conseil
municipal
à
se
rendre
aux
différentes
réunions
organisées
sur
cette
question
et
à
se
tenir
informés
autant
que
faire
se
peut.
Prochain
conseil
municipal
: Lundi
1°’ juin
à 20h30. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h15.
La
présente
séance
contient
deux
délibérations
numérotées
2015
04
27-01
à
2015
04
27-09.
Olivier
DEVILLE
Patrick
CLÉMENT
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
TL
=
Marie-Jo
MANNEHEUT
Cas
Sylvain
MIMART
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT