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Arrêté - AM 2022 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 054)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ N°AM 2022-054
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER AUX ABORDS DES ENTREES DE L’HOTEL DE VILLE ET DE PRATIQUER DES ACTIVITES DE
JEUX SUR ROULETTES
Le Maire de Waziers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des
Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Considérant qu’il y a lieu de veiller à la commodité et à la sécurité des personnes désirant accéder à l’Hôtel de Ville de même qu’à la
protection de ses abords.
A R R Ê T E
Article 1 : Les parvis latéral et frontal d’accès à l’Hôtel de Ville sont réservés aux piétons et aux personnes handicapées utilisant un
fauteuil roulant.
La circulation des motos, cycles, et cyclomoteurs y est strictement interdite.
Article 2 : Le stationnement des véhicules et la circulation de tout véhicule sont interdits sur la partie de la Place Bordeu située en
façade de l’Hôtel de Ville. Seuls les véhicules de service et de secours dûment autorisés par l’autorité municipale pourront
y pénétrer.
Article 3 : Les activités de jeux sur roulettes (skateboards, planches et patins à roulettes) sont formellement interdites sur les espaces
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Chef de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté par fax vérifié pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Les Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 18 MARS 2022
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965,
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Publication sur www.waziers.fr le 03/08/2022