Compte-Rendu - compte rendu de la runion du Conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu de la runion du Conseil municipal Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la runion du Conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte rendu du Conseil municipal du lundi 25/05/2020 à 20 h 30

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis au Foyer rural, sous la présidence de Monsieur SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le dix-huit mai deux mil vingt.

Mme Angélique MOREAU a été élue secrétaire de séance.

1 – Election du Maire : Après avoir entendu le rapport de M. RABIER Daniel, conseiller municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation du Maire de Pellevoisin, au scrutin secret et à la majorité absolue et élit en qualité de Maire de Pellevoisin : M. SAUGET Gérard (15 voix).

2 - Détermination du nombre d’adjoints au maire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d’adjoints au Maire, constituant avec le Maire, la Municipalité de la commune de Pellevoisin.

3 – Élection des adjoints au maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à la désignation des adjoints au Maire de la commune de Pellevoisin, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et élit en qualité d’adjoints au Maire de la commune de Pellevoisin :

1er adjoint M. LOGIE Denis (14 voix)

2ème adjoint M. RABIER Daniel (14 voix)

3ème adjoint Mme BIABAUD – BOURROUX Annette (14 voix)

4 – Délégation du Conseil municipal au maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, à prendre certaines décisions concernant les missions énumérées par l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

5 - Détermination du montant des indemnités de fonction des élus municipaux Après avoir entendu le

rapport de M. SAUGET Gérard, Maire, et en avoir délibéré le Conseil municipal : - décide de fixer comme suit, à compter du 26 mai 2020, les taux des indemnités de fonction des élus municipaux : 40,3 % de l’indice brut 1015 pour le Maire et 10,7 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints au Maire,

- précise que le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints bénéficiant de délégations de fonctions du maire est fixé par arrêté.

Pellevoisin, le 2 juin 2020. Le Président,

Présents 15

Absents excusés 0

Représentés 0