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Compte-Rendu - Compte Rendu du Cmdu 27012021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Pellevoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Cmdu 27012021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021 A 18 H 30
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis au Foyer rural, sous la présidence de Monsieur SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le vingt janvier deux mil vingt et un.
Cimetière Saint Dominique – vente d’une concession pour un caveau pour une personne domiciliée hors commune
Vu la demande d’une concession dans le cimetière Saint Dominique de la famille du défunt domicilié à Châtillon-sur-Indre et considérant que ce dernier n’était plus domicilié sur la commune mais qu’il a habité Pellevoisin pendant de nombreuses années et qu’il était le directeur des Besses - Prieuré des Frères de Saint-Jean à Pellevoisin – depuis cinq ans. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder à la famille du défunt une concession au cimetière Saint Dominique de Pellevoisin.
Commission de Délégation du Service Public – Désignation des membres Vu l’article L. 1121-3 du code de la commande publique des délégations de service public (DSP) sont comprises dans les contrats de concessions et considérant que cette commiss io n de délégation de service public sera en place pendant la durée du mandat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne comme membres de la commission de DSP :
- Le Maire comme président,
- 3 titulaires : MM RABIER Daniel, TAIMIOT Jacques et DOUBLIER Denis, - 3 suppléants : Mme BOURROUX Annette, MM LOGIE Denis et DEPOND Dominique.
Communauté de Communes Ecueillé - Valençay : Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Considérant l e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019 établi par le Président de la CCEV, à l’unanimité, le Conseil munic ipa l approuve ledit rapport annuel présenté par le Président de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay pour l’année 2019.
Pellevoisin, le 3 février 2021.
Le Président,