Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 20.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu de la runion du Conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 10
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 9 2017
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 16
Compte-Rendu - compte rendu de la runion du Conseil municipal1
Compte-Rendu - 23072021COMPTE RENDU DE LA REUNION
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 05.10.2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 01 2018
Compte-Rendu - 18092020Compte rendu du Conseil municipal
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Pellevoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18092020Compte rendu du Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 18/09/2020 à 20 h
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis au foyer rural, sous la présidence de M. SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le quatorze septembre deux mil vingt.
Budget Maison Médicale : Décision modificative n°1
Suite à la pose de cinq portes acoustiques dans la Maison de santé pour des raisons de confidentialité et que cette dépense n’avait pas été budgétée. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire un virement de crédit.
Rapport 2019 du Maire sur le prix et la qualité du service d’assainissement Considérant l e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 201 9 établi par le Maire et après en avoir pris connaissance, le Conseil municip al approuve ledit rapport pour l’année 2019.
Service d’assainissement – Fixation de la part communale 2021
Considérant que suite à l’étude du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de la structure de la station d’épuration, il est ressorti que des travaux sur le réseau d’assainissement et de la station d’épuration sont à prévoir dans les trois prochaines années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’augmenter la part communale de la redevance d’assainissement 2021 et la fixe à 0,32 € HT le mètre cube au lieu de 0.30 € HT et 32 € HT l’abonne ment annuel au lieu de 31 € HT.
Parc éolien Argy-Sougé - Poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat - Autorisation donnée au Maire d’ester en justice
Considérant la poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la cour administra tive d’appel de bordeaux du 16 juin 2020, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise la poursuite de cette action concernant le parc éolien Argy-Sougé.
Installation de compteurs Linky
Suite à la campagne d’Enedis pour l’installation de compteurs communicants Linky, le Conseil munic ipa l émet un avis favorable à ce qu’une enquête d’opportunité de mise en place de ces compteurs soit conduite par des volontaires.
Pellevoisin, le 25 septembre 2020.
Le Président,
Présents 12
Absents excusés 3
Représentés 3