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Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 AVRIL 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Ville de Pontivy
Réunion du conseil municipal du 27 avril 2020
Compte-rendu sommaire
CM-20290-003-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
* Organisation et modalités de fonctionnement du conseil municipal pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, modalités de publicité des débats (DEL-2020-029)
+ Garantie d'emprunt à Bretagne Sud Habitat, Construction de 25 logements à Pontivy Clémenceau pension de famille (DEL-2020-030)
+ Garantie d'emprunt à Bretagne Sud Habitat, Construction de 34 logements à Pontivy - Clémenceau (DEL-2020-031)
- Tarifs funéraires — différenciation des cavurnes (DEL-2020-032)
+ Tarifs 2020 — modifications liées à la situation sanitaire (DEL-2020-033)
+ Commission locale d'évaluation des charges transférées de Pontivy Communauté — approbation du rapport de janvier 2020 relatif aux transferts de voirie (DEL-2020-034)
* Écoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association forfait 2020 (DEL-2020-035)
* Subventions aux associations, Année 2020 (DEL-2020-036)
+ Conventions 2020 avec l'association L'Art dans les chapelles (DEL-2020-038)
+ Reversement d’une subvention de l’ARS à l’association La Missive (DEL-2020-039)
* Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications
électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité, rues des Forges et du Perroquet (DEL-2020-040)
* Marché de travaux — Groupement de commandes — Travaux de réhabilitation des
réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales de la rue Quinivet sur la commune de
Pontivy, Attribution de marché (DEL-2020-041)
* Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2020-044) Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
+ Château des Rohan, Étude de définition et de faisabilité d’un projet culturel, touristique et patrimonial - Demande de subvention auprès du Conseil départemental par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Emilie CRAMET, Mme Marie-Madeleine DORE-LUCAS, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUEGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PERAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, Mme Véronique RISSEL, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Françoise RAMEL (DEL-2020-037)
+ Convention de cofinancement d’une mission d’ingénierie au titre du programme Action Cœur de Ville, Etude « Plan Guide : Mission de programmation urbaine à l'aménagement des urbanisations, des mobilités et des activités de l'hypercentre » par 27 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Emilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUEGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PERAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, Mme Véronique RISSEL, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORE-LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, Mme Françoise RAMEL (DEL-2020- 042) * Convention de cofinancement d’une mission d’ingénierie au titre du programme Action Cœur de Ville, Etude de définition et de faisabilité d’un projet touristique, culturel et patrimonial autour de la réouverture du Château des Rohan par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Emilie CRAMET, Mme Marie-Madeleine DORE-LUCAS, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUEGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PERAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, Mme Véronique RISSEL, M. Eric SEÉGUET et 2 abstentions de Mme Laurence LORANS, Mme Françoise RAMEL (DEL-2020-043)
Fait à Pontivy, le 28 avril 2020
LA MAIRE
Christine LE STRAT