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Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-33 Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-33 Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a, par délibération en date du 21 décembre 2015 :
- établi la composition de la CLECT, à raison d’un conseiller municipal représentant chaque commune de la Communauté, soit en tout 11 membres ;
- établi le mode de désignation des représentants de la CLECT : par délibération du Conseil communautaire à la majorité simple.
Il propose donc au Conseil de désigner les représentants de la CLECT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les membres de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées de la Communauté de communes :
Prénom NOM Représentant de la commune de
Yves MAGNE Arches
Jacques BRESSON Auzers
Serge LEYMONIE Chalvignac
Marie-Hélène CHASTRE Drugeac
Olivier ROCHE Jaleyrac
Alain MALASSAGNE Le Vigean
Samuel LEBEAUX Mauriac
Roger RIBAUD Méallet
Virgile LECLERC Moussages
Michel LAPORTE Salins
Jean-Michel FABRE Sourniac
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE