Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 34 Désignation d’un représentant à la commission locale SAFER
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 34 Désignation d’un représentant à la commission locale SAFER)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-34 Désignation d’un représentant à la commission locale SAFER
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent :Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-34 Désignation d’un représentant à la commission locale SAFER
Monsieur le Président expose que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Auvergne Rhône Alpes a mis en place des commissions locales dans lesquelles les EPCI siègent.
Il convient d’y renouveler le représentant de la Communauté.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, Après en avoir délibéré,
• DESIGNE Guy QUINTANEL comme représentant à la commission locale SAFER.
• CHARGE le Président d’exécuter la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE