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Arrêté - 2025 320
Arrêté - 2025 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ep
EL
LE
Eu
LE
on
sh
Linérre,
Egalite,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-250
Autorisation
enseigne
SARL
LE
PARIBREST
16
ter
boulevard
Chastenet
de
Géry
Le
Maire
de
la
commune
du
Krenlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Chapitre
1°
Titre
V
et
notamment
les
articles
R.581-7,
R.581-9,
R.581-
10,
R.581-13
et
R.581-16
et
suivants
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne, Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022, Vu
l'arrêté
n°2024-110
du
26/02/2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
Raymond,
premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
questions
relatives
à
l'aménagement
urbain,
l'habitat
et
le
patrimoine,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
22/01/2025
par
la
SARL
LE
PARIBREST,
représentée
par
Monsieur
AIT
MOULOUD
Larbi,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
094-043-25-7001,
en
vue
de
modifier
des
enseignes
sur
un
local
sis
16
ter
boulevard
Chastenet
de
Géry,
Vu
l'accord
avec
prescriptions
émis
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/01/2025,
annexé
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
est
accordée.
ARTICLE
2
: Le
demandeur
devra
respecter
les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «
(1)
Les
bandeaux
d'enseignes
viennent
se
fixer
Sur
un
support
maçonné
situé
au-dessus
de
la devanture,
contrairement
aux
autres
enseignes
de
ce
type
de
l'immeuble.
Cela
brouille
la composition
de
ce
rez-de-chaussée
commercial,
le projet
ne
peut
donc
pas
être
accepté
en
l'état.
(2)
Le
bandeau
d'enseigne
sera
donc
fixé
au
même
niveau
que
ceux
existants
et
sa
partie
haute
sera
alignée
avec
celle
de
la
devanture
mitoyenne
pour
requalifier
ce
niveau-comrrereiat.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250606-2025-250-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250606-2025-250-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 La
teinte
sera
plus
claire,
à l'exception
du
blanc
pur,
et mate
pour
ne
pas
créer
des
contrastes
de
couleurs
trop
prononcés.
Le
store
sera
supprimé
ou
placé
sous
l'enseigne
bandeau.
Les
enseignes
et
stores
ne
dépasseront
pas
la
largeur
des
baies
vitrées.
»
ARTICLE
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
A
la préfecture
du
Val-de-Marne,
-
Au
demandeur
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
f
6
JU
AE
#
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Frédéric
RAYMOND
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
sms Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250606-2025-250-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250606-2025-250-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025