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Déliberation - DC 2024 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Égalité, Fraternité Le Kremlin Bicètre DÉCISION N°2024-043 Objet : Signature de conventions d'occupation précaire dans le cadre de la création d’une Boutique Ephémère pour le mois de décembre 2024 Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 et son alinéa 5, - Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-027 du 28 mars 2024, déposée en Préfecture du Val-de- Marne le 2 avril 2024, donnant délégation au Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT, - Vu la création, pour le mois de décembre 2024, au titre d'une expérimentation, d'une Boutique Ephémère dans le local loué par la Ville au 1 avenue Eugène Thomas, - Vu l'appel à candidatures publié sur le site de la Ville le 30 octobre 2024, - Vu le projet de convention d'occupation précaire, - Considérant que la commune du Kremilin-Bicêtre est locataire du bien situé 1 avenue Eugène Thomas depuis le 26 juin 2024, - Considérant l'opportunité de créer, pour le mois de décembre, une Boutique Ephémère dans ce local, - Considérant la nécessité de signer une convention d'occupation précaire avec chacun des exposants retenus au terme de la publication de l'appel à candidatures, DECIDONS ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation précaire avec chacun des exposants, artisans, artistes, commerçants, retenus au terme de l'appel à candidatures, fixé le 25 novembre 2024. La convention sera conclue avec chaque exposant pour une durée qui n'excédera pas neuf jours, à titre gracieux, compte tenu de cette première expérimentation. ARTICLE 2: un exemplaire de la présente décision sera adressé : - à Madame la Préfète du Val-de-Marne, - au comptable de la Commune, - à Monsieur le Commissaire de Police, - et notifié aux l’intéressés pour exécution LE Fait au Kremilin-Bicêtre, le ? 2 NOV. 2024 NE -Jean-François DELAG Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kre tre.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241122-2024-043-AU Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024