Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 698
Arrêté - arr 2025 1187
Arrêté - arr 2025 980
Arrêté - arr 2025 235
Arrêté - arr 2025 205
Arrêté - arr 2025 07
Arrêté - arr 2025 03
Arrêté - arr 2025 19
Arrêté - arr 2025 112
Arrêté - arr 2025 141
Arrêté - arr 2025 446
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE Nc L£
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATERIAUX
643, CHEMIN DE LA CIOTAT
GEDIMAT
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 21T0004 / MO02 délivré le 21/09/2022 à madame Françoise SKOTAREXK et Monsieur Julien OZIAU par la Commune de Bandol,
VU la demande du 02 avril 2025 de madame Françoise SKOTAREK (courriel : lilie83150@gmail.com) pour la société GEDIMAT sise : avenue Lieutenant d'Estienne d'Orves — 83500 LA SEYNE SUR MER, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de la livraison citée ci-dessus.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
— ARRETONS -
Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, le véhicule poids-lourd de l'entreprise précitée supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes est "
exceptionnellement "autorisé à emprunter le Chemin du Grand If afin de se rendre au 643,
Chemin de La Ciotat pour effectuer cette livraiosn:
LE SAMEDI 12 AVRIL 2025
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 3 AVR, 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
UE a Sécurité
JU
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30