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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 20191128
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 20191128)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
U MW R AVEYRON uw ©) © communauté
Conseil communautaire du 28 Novembre 2019
Le vingt-huit novembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 11
Étaient présents: Dominique GUY, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît
MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph
GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER,
Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du vote du point n°3), Patrice CALMELS, Éric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Véronique
LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge
ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN,
Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-
CABROL, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Prakash MULJI-
SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL
Christian CHANUT Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
. a Éric CANTOURNET
Stéphanie BAYOL OUVRE Pour les votes des points 1 et 2
Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Françoise TAOUBI
Janine DELMON Pouvoir à Serge ROQUES
Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à EC ONMOUSNENS PAnTEUNsE du point n°3
Evelyne SINEGRE- - | LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 :4 13-Délibération n°2019-144: FINANCES : décision modificative n°1 du
Budget — Budget Annexe SPANC
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2019-041 du 11 avril 2019 adoptant le budget primitif du Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2019,
La décision modificative a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire en cours
d'exercice, en dépenses et en recettes, toutes sections confondues :
_L’ajustement des crédits pour les subventions concernant les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Le budget primitif a été adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 11
avril 2019. Aujourd’hui, il apparaît nécessaire d'apporter quelques réajustements
aux prévisions budgétaires du budget annexe SPANC.
Les ajustements proposés portent sur l'augmentation des crédits en dépense et en
recette pour les subventions perçues et reversées pour les travaux de réhabilitation
des installations d'assainissement non collectifs. En effet, les deux contrats en cours
avec l'Agence de l’eau Adour-Garonne arrivent à échéance et il reste 16 dossiers à
solder.
Les opérations s’équilibrent sur le Budget annexe SPANC, comme suit :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
D-458101-922 : Trvx
réhabilitation installations 67 200.00 €
ANC
TOTAL D 458101 67 200.00 €
R-458201-922 : Trvx
réhabilitation installations 67 200.00 €
ANC TOTAL R 458201 67 200.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT. | 67 200.00 € | | 6720000€
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ D'adopter la Décision modificative n°1 du Budget Annexe SPANC conforme au tableau présenté ci-dessus :
“ En section d'investissement, l'équilibre est réalisé en dépenses et en
recettes pour un montant de 67 200.00 €.
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 novembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQ
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances: Décision modificative n°1 - budget annexe SPANC
Date de décision: 28/11/2019
Date de réception de l'accusé 02/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191128 144
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191128-20191128_144-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D13_20191128.pdf ( 99_DE-012-200069383-20191128-
20191128_144-DE-1-1_1.pdf )