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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 20200924
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 20200924)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
e AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Le vingt-quatre septembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECHI.
Date d'envoi de la convocation : le 17 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 7
47
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL
(parti après le vote du point 5) Serge MAUREL
Arnaud GONZALEZ{arrivé pour le
vote du point 6)
Gilles ALLEMAND Alix JANODET
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Carine PARRA (arrivée pour le vote du point 6)
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Martine RAZAVI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Véronique ROUX
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Anice SASSI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL pour le vote du point 7) (arrivée
Philippe TROCHON Sylvie BOUCHAUD Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Quentin BOURDY Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Michel BOUYSSIE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Marie-Josée DOUCET (à partir du point 6)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET (jusqu'au point 6)
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point 6)
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Florence SERRANO Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 23
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 : 2 13-Délibération n°2020-102: Commande publique: Attribution du Marché
n°2020-04: Convention de participation pour la mise en œuvre d’une
couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des
agents d'Ouest Aveyron Communauté
Madame Alix JANODET expose :
| Lots | | Désignation
FH [Lot n°1 Santé
1 Lotn°2 |Prévoyance
Exposé des motifs,
Une consultation passée sous la forme d’une procédure formalisée s'est déroulée du
21 juillet 2020 au 26 août 2020, relative à la convention de participation pour la mise
en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits
des agents de Ouest Aveyron Communauté.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique.
La remise des offres était fixée au 26 août 2020 à 12h00. 5 plis ont été reçus :
e TERRITORIA MUTUELLE ;
e MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ;
e ALTERNATIVE COURTACGE ;
e SOFAXIS ;
e COLLECTEAM.
L'ouverture des plis a été réalisée le service de la commande publique le 26 août 2020.
La Commission d'appel d'offres réunie le 15 septembre 2020 décide, au vu de
l'analyse effectuée par le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, d'attribuer le
marché comme suit :
e Pour le lot n°1 : Santé, à ALTERNATIVE COURTAGE (mandataire), sis 5 rue du Général Ferrié - 18000 BOURGES ;
e Pour le lot n°2: Prévoyance, à COLLECTEAM (mandataire), sis 13 rue
Croquechätaigne - BP 30064, 45380 La Chapelle Saint Mesmin.
Le Conseil communautaire,
Oui cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ; VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les
statuts de Ouest Aveyron Communauté ;
VU la délibération n°2020-068 du 15 juillet 2020, relative à l'élection du Président de
Ouest Aveyron Communauté ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé au BOAMP et au JAL le 21 juillet 2020
VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en séance le 15 septembre
2020 ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution du marché n°2020-04 : Convention de participation pour la
mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux
profits des agents de Ouest Aveyron Communauté, comme suit :
+ Pour le lot n°1 : Santé, à ALTERNATIVE COURTAGE (mandataire), sis 5 rue
du Général Ferrié - 18000 BOURGES :
+ Pour le lot n°2: Prévoyance, à COLLECTEAM (mandataire), sis 13 rue
Croquechâtaigne - BP 30064, 45380 La Chapelle Saint Mesmin.
AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 septembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH Accusé de réception Page 1of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Commande publique : Attribution du Marché n°2020-04 : Convention de
participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire Objet de l'acte : , ,
de prévoyance et de santé aux profits des agents d'Ouest Aveyron
Communauté
Date de décision: 25/09/2020
Date de réception de l'accusé 25/09/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200924 102
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200925-20200924 102-DE
SSL EEE EEE EEE ELEC RCE ECC
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D13_20200924.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200925-
20200924 _102-DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4550766 28/09/2020