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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 20191128)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
OUEST
3 AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 28 Novembre 2019
Le vingt-huit novembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 11
Etaient présents: Dominique GUY, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît
MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph
GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER,
Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du vote du point n°3), Patrice CALMELS, Éric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Véronique
LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge
ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX,
Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN,
Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-
CABROL, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Prakash MULJI-
SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL
Christian CHANUT Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
, . _. Éric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à Pour les votes des points 1 et 2 Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Françoise TAOUBI Janine DELMON Pouvoir à Serge ROQUES Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Le SHNIENRRE sans CORTE du point n°3
Evelyne SINEGRE- so : LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 :4 OUEST
& AVEYRON
communauté ouestaveyronefr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST AVEYRON
Bâtiment Interactis + Chemin de 13 Pierres + BP 421
12200 Villefranche de Rouergue Cedex
Tél. 05 65 65 08 O1 + contact@ouestaveyron.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Novembre 2019 à 18 h 30
Ordre du Jour
1. Délibération n°2019-132 : FINANCES : AP/CP N°2019/01 pour l'opération « Création d’un Tiers-Lieu » - modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
2. Délibération n°2019-133 : FINANCES : Modification du règlement d'attribution des fonds de concours
Monsieur Bernard VIDAL à la majorité
3. Délibération n°2019-134 : FONDS DE CONCOURS : Versement d’un fonds de concours pour un projet porté par la commune de La Fouillade
Monsieur Serge ROQUES à l’unanimité
4. Délibération n°2019-135 : FONDS DE CONCOURS: Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Saujac
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
5. Délibération n°2019-136 : FONDS DE CONCOURS : Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Savignac
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
6. Délibération n°2019-137 : FONDS DE CONCOURS : Versement d’un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
7. Délibération n°2019-138 : FONDS DE CONCOURS: Versement d’un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
8. Délibération n°2019-139 : FONDS DE CONCOURS : Versement d’un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Villeneuve
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité 9. Délibération n°2019-140 : FONDS DE CONCOURS : Versement d’un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Sanvensa
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
10.Délibération n°2019-141 : FONDS DE CONCOURS: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
11. Délibération n°2019-142 : FONDS DE CONCOURS : Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
12. Délibération n°2019-143 : FINANCES : Décision modificative n°1 — Budget annexe Ordures ménagères
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
13. Délibération n°2019-144 : FINANCES : Décision modificative n°1 — Budget annexe SPANC
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
14. Délibération n°2019-145 : FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR pour l'année 2019 concernant des travaux de voirie
Monsieur Gérard LACASSAGNE à l’unanimité
15.Délibération n°2019-146 : TRANSITION ENERGETIQUE: Adhésion à l'association AMORCE
Madame Françoise TAOUBI à l’unanimité
16.Délibération n°2019-147 : AMENAGEMENT: Signature d'une convention entre Action Logement, la commune de Villefranche de Rouergue et Ouest Aveyron Communauté
Madame Françoise TAOUBI à l’unanimité
17.Délibération n°2019-148 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Candidature à l'appel à projets du Programme National pour l'Alimentation pour la mise en place du Projet Alimentaire Territorial
Monsieur Daniel CARRIE à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 novembre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme
SLAGUYE HANÇESE