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Procès Verbal - DELB 20190363
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190363)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi seize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 septembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Romain COSTA-DROLON, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h47 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h54 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY ;
Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190363
VOIRIE ET MOBILITE - MOBILIERS URBAINS - MARCHE - PROLONGATION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics de 2001 ;
VU la délibération n° 20030708 du conseil municipal du 23 septembre 2003 autorisant la signature d’un marché relatif à la fourniture et maintenance de mobiliers urbains d’informations et d’abris voyageurs ;
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le marché de fournitures courantes et services n° 8.3.064 conclu avec l’entreprise JCDecaux ;
CONSIDERANT
- que le marché portant sur l’exploitation des mobiliers urbains de la ville du Havre, conclu avec la société JCDecaux, arrive à échéance le 31 décembre 2019 ;
- que la ville du Havre et la Communauté urbaine ont souhaité s’associer pour la conclusion d’une concession de service de mise à disposition, d’installation, d’entretien, de maintenance et d’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville du Havre et sur les territoires des villes d’Harfleur et de Montivilliers pour des abris vélos ;
- qu’en ce sens, un avis de concession a été publié au journal officiel le 11 juillet 2019 ;
- qu’il convient de permettre une période de préparation correcte pour le futur concessionnaire, et un retrait en bon ordre du mobilier du marché actuel ;
- qu’il convient dès lors de prolonger par avenant la durée dudit marché jusqu’au 31 mars 2020 ;
- qu’à cet égard, il convient d’estimer le montant des recettes à percevoir pendant cette période ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 27 août 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 6 au marché « Fourniture et maintenance de mobilier urbain d’information et d’abris voyageurs », avec la société JCDecaux, afin d’en prolonger la durée jusqu’au 31 mars 2020.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 821 : équipements annexes de voirie
Nature 70323 HT : redevance d’occupation du domaine public
Code mission D50M08 : autres accessoires de voirie communaux
Montant estimé de la recette : 75 000 euros HTADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 50, contre : 2, abstentions : 4.
Ne prend pas part au vote : Florent LETHUILIER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 septembre 2019
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/09/2019
Publié le 23/09/2019