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Déliberation - dl.23.078 rh creation de postes au 1er octobre 2023 formalites administratives elections vie sociale ccas
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.078 rh creation de postes au 1er octobre 2023 formalites administratives elections vie sociale ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
# n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence
de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude F LEURY,
Eric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08 Secrétaire
: Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.078 - Création de postes au 4er octobre 2023 = Formalités Administratives/Elections - Vie Sociale/CCAS
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. l'est précisé que cêtte délibération n'est pas soumise
à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation et aux besoins du service, il est proposé de créer un poste d'assistant socio- éducatif à compter du 1° octobre 2023 et
de modifier le tableau des postes à cette même date.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs. Toutefois, au regard de la nature des missions exercées, l'emploi pourra
par dérogation être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les missions de référent en développement social et
insertion professionnelle. Le niveau de rémunération sera basé sur
la grille indiciaire du grade d'assistant socio-éducatif. L'emploi est accessible selon les conditions de qualifications définies par le statut.
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le poste ci-dessus énoncé
à compter du 1*' octobre 2023 et de modifier le tableau des postes
à la même date.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est autorisé à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à ce poste et à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
><1/25€ DL.23.078 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 8 SE P, 20? 1
Notcation 18: 2 8 SEP. 2023
2 8 SEP. 2023 LE LC: Le Maire
Christian DUMAS
3<2/ 25< DL.23.078 à SONO NE TETE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: DL_23_078
Objet : Création de postes au 1er octobre 2023 - Formalités
Administratives/Elections - Vie Sociale/CCAS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20230928-DL_23_078-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9610
Nom métier : 045-214501 694-20230928-DL_23_078-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 296.8 Ko
Nom original : DL.23.078 - RH -Création de postes au 1er octobre
2023 —- Formalités Administratives-Elections - Vie Sociale-CCAS.pdf
Nom métier : .
99 DE-045-214501 694-20230928-DL_23_078-DE-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-09-28
15h54min09s
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