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Déliberation - dl.23.005 rh creations de postes au 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.005 rh creations de postes au 1er mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Émifie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laetitia NATIVELLE et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Michel PIRES,
Thierry BLIN, ayant donné son pouvoir à Yann GRISON,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h48 Secrétaire : Émilie BRICOUT
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.005 — Créations de postes au 1er mars 2023
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique,
susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Par dérogation et selon la nature des missions exercées, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur
le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation, aux besoins des services et au regard des missions exercées, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1°" mars 2023 :
Poste
Catégorie | Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi | accessible par
contrat
. ne . Adjoint technique 0 C Technique Adjoint technique principal de 22" classe 50% L332-8
C Technique Adjoint technique | Adjoint technique 50%
ns Adjoint Adjoint d'animation L
C Animation d'animation principal de 2" classe 45% L332-8
Après présentation à la Commission Générale du 23 janvier 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° mars 2023 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
3€1/25€ DL.23.005 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est autorisé à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi et à signer tous
les documents relatifs à ce recrutement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 9 8 FEV, 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 8 FEV 2023
Publication le : « Noticaton le: À 8 FEV, 2023 Lu
0 8 FEV. 2023 7 Le Maire
3€2/ 23€ DL.23.005 RAR eo re eee Note te lt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_005
Objet : Créations de postes au 1er mars 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501 694-20230208-DL_23_005-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501 694-20230208-DL_23_005-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : DL.23.005 - RH - Créations de postes au 1er mars
2023.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501 694-20230208-DL_23_O00S-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 8 Février 2023 à 14h05min48s
En attente de transmission 8 février 2023 à 14h05min49s
Transmis 8 Février 2023 à 14h05min53s
Acquittement reçu 8 Février 2023 à 17h08min32s
Page 1
Type Taille
text/xml 901 o
application/pdf 301.7 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au Mi
Reçu par le MI Le 2023-02-08