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Arrêté - Arrete ST 2024 55 Reglementation dune place de stationnement a duree limitee a 15 minutes
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2024 55 Reglementation dune place de stationnement a duree limitee a 15 minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/55
Réglementation d’une place de stationnement à durée limitée à 15
minutes.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2218-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu modifier la réglementation de la durée de stationnement à 15
minutes d’une place de parking au droit face au N°53 avenue de la République.
ARRÊTE
Article 1 : Pour donner aux automobilistes la possibilité de stationner leur véhicule à proximité immédiate des commerces, c’est l'instauration d’une place de stationnement limité à 15
minutes au droit du N°53 avenue de la République.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1, sont effectives tous les jours de 8h00 à 19h00.
Article 3 : Cet arrêté municipal annule et remplace l'ensemble des arrêtés municipaux ayant pour objet la réglementation du stationnement de la place concernée par le présent arrêté.
Article 4 : Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services de secours et municipaux. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grés.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable
de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 1° Juillet 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du ü | . | 9 q