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Arrêté - Arrete 45 portant reglementation du stationnement a duree limitee Place de la Liberte
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 portant reglementation du stationnement a duree limitee Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publié Le [3 sctskre 2023
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES 8.33 Autres
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
N° COM2023AR-A45
Arrêté portant réglementation du stationnement à durée limitée Place de la Liberté
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L 2213.25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992 ;
VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules à une nécessité d’ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la durée du stationnement pour faciliter une rotation normale des stationnements de véhicules ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLES :
ARRETE
Les emplacement de parking matérialisés par des lignes bleues situés Place de la Liberté sont réglementés par une zone bleue.
Un dispositif de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du 06 décembre 2007 pris en application du décret 2007-1503, est obligatoire dans la zone considérée à l’article 1.
Les stationnement dans ces zones sont gratuits à durée limitée avec contrôle par disque, du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Pendant ces périodes, la durée du stationnement est limitée à 15 minutes à compter de l’heure d'arrivée du véhicule.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule sans avoir à s’engager sur la chaussée.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la
faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les
dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Est assimilé à un disque non conforme, le fait d’apposer plusieurs dispositifs de
contrôle.
Les véhicules de médecins, des auxiliaires médicaux, les véhicules stationnant dans l'intérêt général de la sécurité, de la salubrité publique et en intervention pour le
service public ne seront pas concernés par la réglementation de stationnement à durée
limitée.
Cependant, ces véhicules devront être facilement indentifiable.
Pour les artisans effectuant des travaux dans les habitations situées en zone bleue,
une autorisation temporaire pourra être délivrée sur demande.
Les panneaux de signalisation réglementaire ainsi que les marquages de couleur
bleue seront mis en place par Nantes Métropole.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par Procès-verbal et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le
Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).
- Le Directeur Général des Services de Saint Jean de Boiseau
Fait à Saint Jean de Boiseau,
le 05 octobre 2023
Le Maire,
Pascal PRAS
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.