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Compte-Rendu - cr cm 25 11 2021
Conseil Municipal - 4 CM du 11 09 2025
Conseil Municipal - 8 CM du 25 11 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Faremoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM du 25 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 25 novembre 2021
A 20 heures
Convocation adressée le 18 novembre 2021
ORDRE DU JOUR :
1 Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès de la Région Ile de France
2 Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
3 Achat parcelle ZB29
4 Sollicitation de la communauté d’agglomération pour modification du PLU 5 Sollicitation de la communauté d’agglomération pour évolution du site de l’Abbaye 6 Dissolution du STAC : Modalités de répartition des soldes
Monsieur le Maire demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour : Budget communal : Décision modificative n°3. La CACPB a transmis le solde des heures des agents techniques avant leur arrivée sur la commune et cette facture a été payée. Cette somme n’était pas prévue au budget et il est donc nécessaire de procéder à une DM afin de pouvoir honorer les salaires des agents pour le mois de décembre 2021.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :
1- Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès de la Région Ile de France
2- Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
3- Achat parcelle ZB29
4- Sollicitation de la communauté d’agglomération pour modification du PLU 5- Sollicitation de la communauté d’agglomération pour évolution du site de l’Abbaye 6- Dissolution du STAC : Modalités de répartition des soldes
7- Budget communal : Décision modificative n°3
République
Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de
Seine
et Marne
De la Commune de FAREMOUTIERS
Nombre de membres Séance du 25 novembre 2021 Afférents au Conseil
Municipal : 21
L'an deux mille vingt et un, le 25 novembre,
En exercice : 21 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CAUX Nicolas, Maire.
Qui ont pris part à la
délibération : 20 Date de la
convocation :
18/11/2021
Date de l’affichage
18/11/2021
Présents : Nicolas CAUX, Marie-Claude POVIE, Benjamin PARAVY, Nathalie BOULLERET, Didier COLIN, Isabelle TARQUIN, Bruno DUMONT, Sonia HABAY, Alain BENOIST, Lysiane CAVIC, Frédérick BOUIGE, Muriel BERNARD, Isabelle AUBERTIN, Marie-Thérèse LEMAY, Michel CLOUET.
Pouvoirs :
Jean-Pierre MIHALJEVIC a donné pouvoir à Marie-Claude POVIE,
Bertrand CHIGOT a donné pouvoir à Nicolas CAUX,
Donatienne PIPART a donné pouvoir à Lysiane CAVIC,
Dominique VANWALLEGHEM a donné pouvoir à Didier COLIN,
Frédéric COIBION a donné pouvoir à Benjamin PARAVY.
Secrétaire de séance : Marie-Claude POVIE
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2021 est adopté à l’unanimité, et est signé par les élus présents à ce conseil.
1- Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès de la Région Ile de France
Vu le CGCT,
Vu le dispositif de subvention de la Région Ile de France permettant à la commune de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif de soutien à l’équipement de vidéoprotection dans le cadre de la mise en œuvre du bouclier de sécurité,
Considérant qu’il y a lieu de développer le système de vidéoprotection existant en ajoutant 3 caméras multi objectifs,
Considérant la délibération n°2021/050 approuvant le projet d’investissement et sollicitant l’aide de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022,
Monsieur le Maire rappelle que le montant de ces travaux est estimé à 43 400 € HT, soit 52 080 €TTC
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal délibère les points suivants :
- Il propose au Conseil Municipal de fixer le taux de demande de subvention auprès de la Région Ile de France à 30 %.
- Il propose le plan de financement suivant :
ECHEANCIER PREVISONNEL DES DEPENSES
Nature des
dépenses
Référence du devis Montant
HT
Date
prévisionnelle de
réalisation des
dépenses
Echéance de
paiement facture
prévue
Extension du
système de
Vidéoprotection
DECM2142020 43 400.00 € 2022 selon accord
Région
2022 selon
accord Région
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC - Serveur stockage et enregistrement sur disque
dur
- Exploitation des images et du système
- Points relais église (switch, transmission,
fournitures)
- Points relais cimetière (switch, transmission,
fournitures)
- Points relais château d’eau (switch, coffret,
câbleries, alimentation, transmission,
fournitures)
- Travaux divers
Mise à niveau du dossier technique, réunions de
chantier, mise en peinture des matériels,
géoréférencement, complément au DOE
- Caméra 1 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
- Caméra 2 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
- Caméra 3 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
1 392.00 €
3 135.00 €
300.00€
1 430.00 €
3 980.00 €
2 550.00 €
14 587.00 €
9 202.00 €
6 824.00 €
278.40 €
627.00 €
60.00 €
286.00 €
796.00 €
510.00 €
2 917.40 €
1 840.40 €
1 364.80 €
1 670.40 €
3 762.00 €
360.00 €
1 716.00 €
4 776.00 €
3 060.00 €
17 504.40 €
11 042.40 €
8 188.80 €
Total 43 400.00 € 8 680.00 € 52 080.00 €
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant Région 30 % du HT 13 020.00 € Etat (DETR 2022) 40% du HT 17 360.00 € FIPD 10 % du HT 4 340.00 € TOTAL 34 720.00 € Reste à la charge de la collectivité 8 680.00 €
Il demande au Conseil Municipal :
o D’autoriser le Maire à solliciter la Région Ile de France à hauteur de 30 %. o D’approuver les modalités de financement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions.
2- Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
Vu le CGCT,
Vu le dispositif de subvention du FIPD
Considérant qu’il y a lieu de développer le système de vidéoprotection existant en ajoutant 3 caméras multi objectifs, Considérant la délibération n°2021/050 approuvant le projet d’investissement et sollicitant l’aide de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022,
Considérant la délibération n°2021/063 sollicitant l’aide de la Région Ile de France
Monsieur le Maire rappelle que le montant de ces travaux est estimé à 43 400 € HT, soit 52 080 €TTC
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal délibère les points suivants :
- Il propose au Conseil Municipal de fixer le taux de demande de subvention auprès du FIPD à 10%.
- Il propose le plan de financement suivant :
ECHEANCIER PREVISONNEL DES DEPENSES
Nature des
dépenses
Référence du devis Montant
HT
Date
prévisionnelle de
réalisation des
dépenses
Echéance de
paiement facture
prévue
Extension du
système de
Vidéoprotection
DECM2142020 43 400.00 € 2022 selon accord
des subventions
2022 selon
accord des
subventions
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
- Serveur stockage et enregistrement sur disque
dur
- Exploitation des images et du système
- Points relais église (switch, transmission,
fournitures)
- Points relais cimetière (switch, transmission,
fournitures)
- Points relais château d’eau (switch, coffret,
câbleries, alimentation, transmission,
fournitures)
- Travaux divers
Mise à niveau du dossier technique, réunions de
chantier, mise en peinture des matériels,
géoréférencement, complément au DOE
- Caméra 1 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
1 392.00 €
3 135.00 €
300.00€
1 430.00 €
3 980.00 €
2 550.00 €
14 587.00 €
9 202.00 €
278.40 €
627.00 €
60.00 €
286.00 €
796.00 €
510.00 €
2 917.40 €
1 840.40 €
1 670.40 €
3 762.00 €
360.00 €
1 716.00 €
4 776.00 €
3 060.00 €
17 504.40 €
11 042.40 € - Caméra 2 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
- Caméra 3 : accessoires, alimentation,
transmission, câbleries, bloc d’alimentation
6 824.00 € 1 364.80 € 8 188.80 €
Total 43 400.00 € 8 680.00 € 52 080.00 €
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant FIPD 10 % du HT 4 340.00 € Etat (DETR 2022) 40% du HT 17 360.00 € Région 30 % du HT 13 020.00 € TOTAL 17 360.00 € Reste à la charge de la collectivité 8 680.00 €
Il demande au Conseil Municipal :
o D’autoriser le Maire à solliciter le FIPD à hauteur de 10 %.
o D’approuver les modalités de financement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions.
3- Achat parcelle ZB29
Vu le CGCT,
Considérant les projets de la commune en matière d’aménagement urbain,
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’acheter la parcelle ZB 29, d’une surface de 1 390 m² pour un montant de 1 500.00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant et de mandater l’étude de Maitre SMAGGHE pour l’établissement des actes notariés
Monsieur le Maire dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à acheter la parcelle cadastrée ZB 29 pour la somme de 1 500 €, de signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant et de mandater l’étude de Maitre SMAGGHE pour l’établissement des actes notariés.
4- Sollicitation de la communauté d’agglomération pour modification du PLU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants ainsi que R.153-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 7 mars 2013
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°116 du 25 octobre 2019 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois à compter du 1er janvier 2020 Considérant la nécessite d’adapter le PLU en vigueur afin de mieux répondre aux attentes de la commune en matière d’organisation du développement urbain, mais également en matière de réglementation des constructions.
Considérant que cette évolution du PLU relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE, à l’unanimité, de solliciter la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin que soit mis en œuvre, une procédure d’adaptation du PLU afin de :
- Réajuster les espaces d’urbanisation future de la commune
- Réajuster et redéfinir des emplacements réservés
- Ajuster certaines dispositions du règlement écrit
5- Sollicitation de la communauté d’agglomération pour évolution du site de l’Abbaye
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants ainsi que R.153-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 7 mars 2013
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°116 du 25 octobre 2019 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois à compter du 1er janvier 2020
Considérant qu’une adaptation du PLU en vigueur est nécessaire pour permettre la valorisation du site de l’abbaye
Considérant que cette évolution du PLU relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE l’unanimité de solliciter la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin que soit mis en œuvre, une procédure d’adaptation du PLU afin de permettre le développement du site de l’abbaye. Ce développement se devra d’être envisagé dans le respect du site et des objectifs communaux en matière de préservation des patrimoines et de maitrise du développement urbain.
6- Dissolution du STAC : Modalités de répartition des soldes
Monsieur le Maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N°55 du 2 novembre 2020 actant la dissolution du syndicat de transports de l’agglomération de Coulommiers (STAC)
Vu le courrier de la Trésorerie de Coulommiers arrêtant la balance détaillée du STAC au 11/12/2020
Considérant la proposition de répartition détaillée jointe à la présente délibération. Considérant que cette répartition est soumise à l’approbation des communes
Considérant l’accord des communes
PROPOSE :
- d’approuver la répartition selon le tableau annexé dont les écritures, d’ordre non budgétaires seront réalisées par le comptable du SGC de Coulommiers avec nécessité pour les communes de reprendre le résultat de fonctionnement tel qu'il apparaît au 110 (compte 002) dans le résultat de leur budget principal.
- d’approuver la reprise du résultat du STAC pour 442 375.60 € et sa répartition selon le tableau annexé,
- d’acter pour la ville de Faremoutiers, que la somme de 10 776.38 € sera reprise au 002.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, ces décisions.
7- Budget communal : Décision modificative n°3
Vu le CGCT
Considérant la délibération n°2021/018 relative au budget communal 2021,
Considérant la délibération n°2021/025 relative à la décision modificative n°1 du budget communal, 2021,
Considérant la délibération n°2021/040, relative à la décision modificative n°2 du budget communal 2021,
Considérant qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre /
Article Désignation
Diminution des
crédits de
dépenses de
fonctionnement
Augmentation
des crédits de
dépenses de
fonctionnement
011 / 61521 Entretien et réparation de terrain 46 000.00 € 0.00 €
012 / 6216 Personnel affecté par le GPF de rattachement 0.00 € 41 000.00 €
065 / 65541
Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales
0.00 € 5 000.00 €
TOTAL 46 000.00 € 46 000.00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, contre abstention la décision modificative n°3.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00
Nicolas CAUX Marie-Claude POVIE Benjamin PARAVY
Nathalie BOULLERET Didier COLIN Isabelle TARQUIN
Bruno DUMONT Sonia HABAY Alain BENOIST Lysiane CAVIC Frédérick BOUIGE Muriel BERNARD
Po/Jean-Pierre MIHALJEVIC Isabelle AUBERTIN Po/Bertrand CHIGOT Marie-Claude POVIE Nicolas CAUX
Po/Donatienne PIPART Po/Dominique VANWALLEGHEM Marie-Thérèse LEMAY Lysiane CAVIC Didier COLIN
Po/Frédéric COIBION Michel CLOUET
Benjamin PARAVY