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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 096 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 096 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2019-096
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-007 - Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Bastia au titre de l’exercice 2018. (2 pages) Page 4
R20-2019-03-19-002 - ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019 (2 pages) Page 7
R20-2019-01-15-004 - Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’exercice 2018 (2 pages) Page 10
R20-2019-01-15-005 - Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio au titre de l’exercice 2018 (2 pages) Page 13
R20-2019-01-15-006 - Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Sartène au titre de l’exercice 2018 (2 pages) Page 16
R20-2019-01-15-008 - Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’exercice 2018. (2 pages) Page 19
R20-2019-01-15-009 - Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’exercice 2018. (2 pages) Page 22
R20-2019-01-17-010 - Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant l’arrêté
n°ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’exercice
2018. (2 pages) Page 25
R20-2019-01-16-001 - ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019 fixant le montant des
douzièmes provisoires pour les forfaits d’accueil et de traitement des urgences et
d’activités isolées pour l’année 2019 à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto-Vecchio
(n° FINESS géographique : 2A0000154) (2 pages) Page 28
2 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction
régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse (4 pages) Page 31
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-007
Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant
des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l’exercice
2018.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-007 - Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 4 Corse
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Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de Fhospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2018.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux « patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la
dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de Particle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n° ARS/2018/5 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2017 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-007 - Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 5 Ÿ
VU l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique ;:
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à Particle L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 1 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de BASTIA pour l'année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante :
38 095 898 € (trente-huit millions quatre-vingt-quinze mille et huit cent quatre-vingt-dix- huit euros) et se décompose comme suit :
Forfait annuel urgences | 1 913 246€
Forfait annuel prélèvements d’organes 183 150€
_ Dotation de financement des MIGAC MCO 17 118 627€ Dont dotation MIG 13 466 639 € Dont dotation AC | 3 657 988 € Dont aide exceptionnelle ‘en trésorerie 3 000 000€
Dotation annuelle de financement (DAF SSR) 7 279 870 €
Dotation modulée à l'activité (DMA) SSR 868 045€
Dotation de financement des MIGAC SSR 251 369€
Dont dotation MIG 251 369€
Dotation annuelle de financement (DAF PSY) 9 687 344€
Dotation de soins USLD 794 247 €
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication où de sa notification pour les personnes concernées.
Article 4 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du Centre Hospitalier de Bastia et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse.
Pour le Directeur Général
© (SE gtrar cÈ iëgation
Ma:ie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-007 - Arrêté n° ARS/2019/23 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-03-19-002
ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de
l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-03-19-002 - ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019 7 Saintes)
Fe Vo ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la sécurité sociale L
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie où obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie - mentionné à larticle E. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et iV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l’objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu larrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté N°ARS/2018/203 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie ;
Vu le relevé d’activité HAD pour le mois de janvier 2019 transmis le 13 mars 2019 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur ie Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-03-19-002 - ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019 8 ARRETE
Article 1 | Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de janvier 2019, à l'exception de
celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 60 447.81€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 3
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-03-19-002 - ARRETE N° ARS/2019/86 du 19/03/2019 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2019 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-004
Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019
fixant le montant des douzièmes provisoires versés en
2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d’Ajaccio au titre de l’exercice 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-004 - Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par 10 Corse
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Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019
fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l'exercice 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régional de santé de Corse;
Vu le décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L 162-22-9 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionné à l’article L.162-22-13 du code la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux Ï et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu Parrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du | de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du ill de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à L. 174-1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n° ARS/2018/107 du 14 mai 2018 portant l'attribution d'une aide exceptionnelle en trésorerie pour 2018 et modifiant l'arrêté n° ARS/2018/1 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au centre hospitalier d'Ajaccio ;
vu l'artséqu es octobre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à | l'actif 1741- -1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des
Meir
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-004 - Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par 11 missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique :
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de ia sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n°ARS/2018/690 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2018 ;
ARRETE
Article 1: Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio pour l'année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante : |
26 547 438 € (vingt-six millions cinq cent quarante-sept mille et quatre cent trente-huit
euros) et se décompose comme suit : |
Forfait annuel urgences 2154 444€
Forfait annuel prélèvements d'organes 160 950€
Dotation de financement des MIGAC MCO 18 653 814€ Dont dotation MIG 12 503 366€ Dont dotation AC 6 150 448€ dont soutien trésorerie : 5 500 000€
Dotation annuelle de financement (DAF SSR) 3 240 181€
Dotation modulée à l’activité (DMA SSR) 352 951€
Dotation de financement des MIGAC SSR 36 131€ Dont dotation AC 36 131€
Dotation de soins USLD 1 948 967€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication où de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3: La Directrice Générale Adjointe de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
Pôur lé Directeur Gén
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Marié - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-004 - Arrêté n°ARS/2019/19 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-005
Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le
montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la
base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de
l’exercice 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-005 - Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 13 © Dgence Régionale de de santé *e
Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'exercice 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
| Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du de l'article L.162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté n°ARS/2018/211 du 16 mai 2018 portant attribution de la DMA théorique 2018 et modifiant l'arrêté n°ARS/2018/4 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-005 - Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 14 Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 1 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de BONIFACIO pour l’année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante :
4 529 832 € (quatre millions cina cent vingt-neuf et huit cent trente-deux euros) et se
décompose comme suit :
Dotation de financement des MIGAC MCO 496 243 € Dont dotation AC | | 496 243€
Dotation annuelle de financement (SSR) 2 889 431 €
Dotation de financement des MIGAC SSR 28 575€
Dotation modulée à l'activité (DMA SSR) 157 734€
Dotation de soins USLD 957 849€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 4: La Directrice Générale Adjointe de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse. :
Pour le Directeur Général
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varie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-005 - Arrêté n°ARS/2019/20 en date du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-006
Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le
montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la
base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de
l’exercice 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-006 - Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 16 RSR REP RE
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Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'exercice 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
| Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du | de l'article L.162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du lil de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu larrêté n°ARS/2018/212 du 16 mai 2018 portant attribution de la DMA théorique 2018 et modifiant l'arrêté n°ARS/2018/3 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-006 - Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 17 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L.162-23-15 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 4 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de SARTENE pour l'année 2019, les douzièmes provisoires
sont calculés sur la base suivante :
3 066 313 € (trois millions soixante-six mille et trois cent treize euros) et se décompose
comme suit :
Forfait activités isolées : | 248 391€
Dotation de financement des MIGAC MCO 560 058€ Dont dotation AC reconductible 560 058€
Dotation annuelle de financement (SSR) 1 340 706 €
Dotation modulée à l'activité (DMA) théorique SSR 95 012€
Dotation de soins USLD 822 146€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les
personnes concernées.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
Pourle Directe lp ur Géné
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Mérie Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-006 - Arrêté n°ARS/2019/22 du 15 janvier 2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-008
Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant
des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de
l’exercice 2018.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-008 - Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 19 AC © » Agence Régionalede Santé à ? Corse
Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l'exercice 2018.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des
établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la
dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n° ARS/2018/5 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2017;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-008 - Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 20 Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 1 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de CALVI BALAGNE pour l'année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante :
1 682 225€ (un million six cent quatre-vingt-deux et deux cent vingt-cinq euros) et se
décompose comme suit :
Forfait annuel urgences 1 054 675 €
Dotation de financement des MIGAC 30 027 € Dont dotation AC 30 027 €
Dotation annuelle de financement (USLD) 591 903€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3: La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de Corse, la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et le Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général rse.et par délégation
de [ès SA Eat Adjointe
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-008 - Arrêté n°ARS/2019/24 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-15-009
Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant
des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone au titre de l’exercice 2018.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-009 - Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 22 EPA sr, ANT
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Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 Sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie et versés au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’exercice 2018.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;:
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la
dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code :
Vu l'arrêté n° ARS/2018/5 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2017 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- -23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-009 - Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 23 Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 1 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de CORTE- TATTONE pour l'année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante :
4316 558€ (quatre millions trois cent seize mille et cinq cent cinquante-huit euros) et se décompose comme suit :
Forfait activités isolées 505 050 €
Dotation de financement des MIGAC 29 022€ Dont dotation AC 29 022€
Dotation annuelle de financement (DAF SSR) | 3 148 207 €
Dotation modulée à l'activité (DMA) théorique SSR 353 880 €
Dotation de soins (USLD) 280 399 €
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de ARS de CORSE, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute- _ Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse.
Pour le Directeur Général :
de l'A.R.S. de Corse ef par délégation
LS Def ANERA/ Abôinte
_ Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-15-009 - Arrêté n°ARS/2019/25 du 15/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-17-010
Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant l’arrêté
n°ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes
provisoires versés en 2019 sur la base des produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’exercice 2018.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-17-010 - Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant l’arrêté n°ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie 25 Corse
@ » Agence Régionale de Sa
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Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant Farrêté n° ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’exercice 2018.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la
dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n° ARS/2018/5 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 sur la base des produits de lhospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2017 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux
établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-17-010 - Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant l’arrêté n°ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie 26 Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionaies mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETE
Article 4 : Dans l'attente de la parution de l'arrêté annuel et de la circulaire afférente fixant le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de CALVI BALAGNE pour l'année 2019, les douzièmes provisoires sont calculés sur la base suivante :
1 682 225€ (un million six cent quatre-vingt-deux et deux cent vingt-cinq euros) et se
décompose comme suit :
Forfait annuel urgences : 1 054 675 €
Dotation de financement des MIGAC 35 647 € Dont dotation AC 35 647 €
Dotation annuelle de financement (USLD) : 591 903€
Articie 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe - 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3: La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de Corse, la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et le Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
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Marie - Pia ANDREANI ‘
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-17-010 - Arrêté n°ARS/2019/30 du 17/01/2019 modifiant l’arrêté n°ARS/2019/24 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2019 sur la base des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-16-001
ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019
fixant le montant des douzièmes provisoires pour les
forfaits d’accueil et de traitement des urgences et
d’activités isolées
pour l’année 2019 à la Polyclinique du Sud de la Corse à
Porto-Vecchio (n° FINESS géographique : 2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-16-001 - ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d’accueil et de traitement des urgences et d’activités isolées 28 ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019
fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences et d'activités isolées
pour l’année 2019 à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto-Vecchio (n° FINESS géographique : 2A0000154)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, L.174-1-1, D.162-6 à
D.162-8, R 1162-32 à R. 162- 324, R.162-42 à R.162-42-4 et R.174-22-1 ;:
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régional de santé de Corse :
Vu larrêté n°ARS/2018/214 du 15/05/2018 fixant le montant du forfait activités isolées (FAI) pour l'exercice 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto-\Vecchio ;
Vu l'arrêté n°ARS/2018/238 du 08/06/2018 fixant le montant du forfait annuel pour l'accueil et le traitement des urgences (FAU) pour l'exercice 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto-Vecchio ;
ARRETE
Article 1 :
Dans l'attente de la fixation de la dotation de financement du forfait annuel pour l'accueil et le traitement des urgences (FAU) pour l’année 2019 et en application de l’article R.174-22-1 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud réglera à compter du 1” janvier 2019 des acomptes mensuels correspondant aux douzièmes provisoires du FAU versés en 2018 fixé à 718 551 euros (soit un montant de douzième provisoire égal à 59 879,25 euros).
Article 2 :
Dans l'attente de la fixation de la dotation de financement du forfait annuel au titre d'activités isolées (FAI) pour Fannée 2019 et en application de l’article R.174-22-1 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud réglera à compter du 1” janvier 2019 des acomptes mensuels correspondant aux douzièmes provisoires du FAI versés en 2018 fixé à 994 560 euros (soit un montant de douzième provisoire égal à 82 880 euros).
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-16-001 - ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d’accueil et de traitement des urgences et d’activités isolées 29 Article 3 :
Le présent arrêté est notifié à la Polyclinique du Sud de la Corse et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud.
Article 4 :
La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse, le Directeur de la Polyclinique du Sud de la Corse et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le A&.OA 2019
RSI Directeur Général
La Cirecirite Genérele Adiointe
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-16-001 - ARRETE N°ARS/2019/31 du 16/01/2019 fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d’accueil et de traitement des urgences et d’activités isolées 30 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-09-12-001
Arrêté préfectoral portant organisation des services de la
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 31 EE: 5
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Corse
Secrétariat général
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ n° en date du {2 SEP 2019
portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement,
et du logement de Corse
l'arrêté ministériel du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions d'intérim de la Direction régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement par intérim à Madame Sylvie Lemonnier ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-20-001 en date du 20 août 2019 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-27-011 en date du 27 août 2019 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
l’arrête préfectoral n°R20-2019 08 28-013 du 28/08/2019 portant délégation de signature régionale à Madame Sylvie Lemonnier, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse par intérim ;
l’avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 11 décembre 2015 ;
l'avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date du 17 octobre 2016 ;
l'avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date du 27 novembre 2018 ;
l’avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date 21 février 2019 ;
l'avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de aménagement et du logement de Corse en date du 10 mai 2019 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 32 ARRETE
Article 1° — Les services de la DREAL de Corse visés à l'article 3 de l’arrêté préfectoral n°R20- 2019-08-20-001 en date du 20 août 2019 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont organisés comme suit :
Direction
La direction est composée d’un(e) directeur(trice) régional(e) assisté(e) d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) ainsi que d’un(e) adjoint(e).
Sont rattachés à la direction :
+ la mission de coordination régionale ;
+ le(la) chargé(e) de mission stratégique ;
+ le secrétariat de direction.
Secrétariat général (SG)
Le secrétariat général (SG) comprend, sous l’autorité du (de la) secrétaire général(e) :
. un(e) secrétaire assistant(e) ;
+ l’unité ressources humaines régionale (URHR) ;
+ l'unité financière, immobilière et moyens généraux (UFIMOG) ;
+ le pôle médico-social (PMS) ;
+ le(la) chargé(e) de communication.
Service biodiversité, eau et paysages (SBEP)
Le service « biodiversité, eau et paysages » comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service :
* un(e) secrétaire assistant(e) ;
+ le(la) chargé(e) de mission ingénierie financière ;
. Ja division biodiversité terrestre, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service ;
+ la division sites, paysages et évaluation des impacts ;
+ la division eau et mer, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service, comportant un(e) secrétaire assistant(e), l'unité des eaux de surface et souterraines, l’unité hydrobiologie et l’unité politique de l’eau, protection et gestion du milieu marin.
Service logement, aménagement et développement durable (SLADD)
Le service « logement, aménagement et développement durable » comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service :
. un(e) secrétaire assistant(e) :
* le pôle développement durable, composé d’une unité bâtiment durable et d’un(e) chargé(e) de mission développement durable ;
+ la division logement aménagement, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service. Cette division est composée de chargé(e)s de mission et d’une unité logement ; - l’unité programmes contractualisés.
Service risques, énergie et transports (SRET)
Le service risques, énergie et transports comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service : + Ja mission administrative et financière ;
+ la division prévention des risques dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service, qui comprend elle-même un(e) secrétaire assistante, l’unité subdivision de Haute-
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 33 Corse implantée à Bastia et l’unité prévention des risques, composée de la cellule risques chroniques, de la cellule risques technologiques et de la cellule risques naturels. + la division énergie et contrôles, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service, qui comprend elle-même un(e) secrétaire assistante, l’unité énergie et climat et l’unité contrôles de sécurité.
Service information connaissance et prospective (SICP)
Le service information, connaissance et prospective comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de
service :
+ le pôle observatoire, études et statistiques ;
+ l'unité administration et valorisation des données ;
+ l'unité logistique informatique.
Article 2 — L'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-27-011 susvisé est abrogé.
Article 3 -— Le(la) directeur(trice) régional(e) de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La directrice régionale
de l’environnement, de l'aménagement
et du logement par intérim,
a Sylvie LEMONNIER
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 34 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 35