Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal du CM

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Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal du CM Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 2 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 2 avril, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la

Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 29 mars 2024,

Présents : Odile CHALAMEL, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge

TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Pierre-Damien GALENE (pouvoir à Amandine PAGET), Marc FLEURY(pouvoir à Pascal

GINOLLIN), Céline ROCH EUVRARD (pouvoir à Serge TICHKIEWITCH)

Absent :

Secrétaire de séance : Amandine PAGET

Assiste à la réunion : Christophe MAREC

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 6 représentés : 3

Quorum : 5

Ordre du jour :

Approbation du CR de la séance du 5 mars 2024

Projets de délibérations :

1. Vote des taxes

2. Commune et station touristique (annule et remplace D 2024-002 du 9 janvier 2024)

3. Tarif Chaseau n°1 pour 2024/2025

4. Fond d’amorçage et coupes des parcelles 20 et 21 en bois façonné

Questions diverses :

5. RLPI, taxe, pouvoir de police

6. Table d'orientation PNR

7. La chartreuse

8. SMSB et son budget

9. Schéma vélo des Bauges

10. Aménagement centre bourg

11. Piscine : demande de LAVA

12. Point complémentaire : Alpage de Margériaz

Approbation du procès-verbal conseil du 5 mars 2024

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Délibérations

1. Vote des taxes

Les liens entre les taxes de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d’habitation sont conçus sur la variation proportionnelle, qui consiste à faire varier les taux des impôts directs locaux dans une même proportion. En outre, les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières adoptés par les communes ne peuvent pas dépasser :

- Deux fois et demie le taux moyen de chaque taxe constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes du département

- Soit, s'il est plus élevé, deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes au niveau nationalLes principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux et des taux additionnels des EPCI sont les suivantes :

- le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du plafond) ; - le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB ;

- si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions ; - le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF ; - si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors celui de TH doit diminuer au moins des mêmes proportions.

La loi de finance a modifié les critères de définition des communes relevant d’une « zone tendue » faisant face à des difficultés financières particulières d’accès au logement, en l’étendant aux communes touristiques. Aillon le Jeune, commune touristique, relève des « zones tendues »

Ces communes peuvent instituer une majoration, comprise entre 5% et 60%, de la part leur revenant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dite « THRS », sachant qu'une délibération prise avant le 1er octobre sera applicable l’année suivante

Les bases de calcul des taxes évoluent chaque année produisant une hausse des taxes à taux constants :

2023 2024

TFB 994 500 1 031 000 3,6%

TFNB 40 300 41 900 3,9%

TH 899 187 975 900 8,5%

Sans évolution de nos taux, le rapport des taxes serait de :

Nous avons donc 4 choix possibles :

1. Garder les mêmes taux → 492 415 € au budget,

➔ +3,6% TFB, +3,9% TFNB, + 8,5% TH

2. Prendre un taux à 0,9764 pour atteindre le revenu voté lors du budget, soit 480 700 € ➔ + 1,2% TFB, 1,5% TFNB, 5,9% TH

3. Prendre un taux à 0,978567 pour garder la part communale identique sur la TFB ➔ + 0,4% TFB, 0,7% TFNB, 5,1% TH

mais revenus de 476 983 €

4. Ou prendre un autre taux avec quel résultat souhaité ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de prendre la deuxième solution, conforme au budget voté, et minorant l'évolution des taxes par rapport à un non changement, soit de fixer les taux comme suit : TFB : 23,99

TFNB : 125,31

TH : 18,54

Compte tenu de l'obligation de descendre toutes les taxes d'un même rapport, et en tenant compte de la nouvelle règle sur les zones tendues, le conseil municipal demande à ce que l'on regarde quelle majoration de la part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

Taux 2023 Taxes base 23 Taxes base 24

24,57 244349 253317

128,34 51721 53774

18,99 170756 185323

466826 492415Tarification semaine Tarification courts séjours

Tarif 2 nuits | Tarif 3 nuits | Tarif 4 nuits | Tarif S nuits

260 € 390 € 520€ 650 €

330€ 495 € 660 € 825€

260 € 390 € 520€ 650 €

260 € 390 € 520€ 650 €

l’habitation principale, dite « THRS », doit être appliquée pour le taux de la majoration de cette taxe soit de 8,5%, soit le taux qui serait si on avait gardé le taux identique de 2023.

Le vote de cette majoration sera fait au prochain conseil.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

2. Commune et station touristique (annule et remplace D 2024-002 du 9 janvier 2024)

Le 9 janvier, le conseil a pris la délibération D 2024-002, demandant à l’EPCI Grand Chambéry de présenter la candidature de la commune pour être reconnue commune touristique.

Suite à des échanges entre Grand Chambéry et la préfecture, il s’avère que les communes doivent directement postuler auprès de la préfecture pour être reconnue commune touristique et station de tourisme

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- SOLLICITE la Préfecture de Savoie afin d'être reconnue comme commune touristique, et si

acceptation, d'être reconnue comme station de tourisme.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour cette reconnaissance.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

NB : depuis, la préfecture a confirmé que c'est à Grand Chambéry de transmettre notre dossier, cette

nouvelle délibération est donc caduque et la D 2024-002 est donc conservée

3. Tarif Chaseau n°1 pour 2024/2025

Rappel, un courrier de SET nous a fait voter de nouveaux tarifs pour le Chaseau par délibération du 5 décembre 2023 pour les locations à venir pour la saison 2023-2024. Une augmentation de 5% des charges de conciergerie sont également prévues au 1er janvier 2025.

Seule la location du Chaseau N°1 passe par la centrale de réservation, les autres appartements étant réservés

aux saisonniers et les contrats correspondants suivent des augmentations liées à l’indice de référence des

loyers (IRL). On propose donc de voter les augmentations de tarifs en suivant les grilles de la centrale.

Pour tenir compte de l'inflation, il est décidé de voter une augmentation globale des locations avec une

majoration de 5%, ce qui donne les nouveaux tarifs 2024-2025 :ARRETE

Article 1 : le pouvoir de police administrative spéciale est transféré à Thierry Repentin, président de Grand Chambéry, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants : - assainissement,

- collecte des déchets ménagers,

- Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage,

Article 2 : le pouvoir de police administrative spéciale n'est pas transféré à Thierry Repentin, président de Grand Chambéry, dans les domaines suivants :

- circulation et stationnement,

-__ délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, - habitat,

- manifestations culturelles et sportives dans les établissements communautaires, - déchets sauvages,

- accès et circulation dans les espaces protégés.

Article 3 : le présent arrêté sera notifié au président de Grand Chambéry.

Avec les conditions de remise suivantes :

- Dépôt de garantie pour dégradations de 300.00 € et

- 10% sur la 2ème semaine de location si 2 semaines louées consécutivement ; - 15 % à partir de la 3ème semaine de location si durée de location égale ou supérieure à 3 semaines consécutives. Offre cumulable avec la réduction de la 2ème semaine.

- 20% si réservation de dernière minute, soit J – 15,

- 10% sur les promotions salon / code promo / cross-selling / ventes premières minutes (Early Booking).

- 50% pour le club des sports d’Aillon-Le-Jeune, et ce uniquement pour les intersaisons et à l’occasion d’une manifestation spécifique.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

4. Fond d’amorçage et coupes des parcelles 20 et 21 en bois façonné

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide que les bois désignés dans les parcelles 20 et 21 de la forêt communale, inscrites à l’état d’assiette 2022 pour un volume total de 415 m3, soit commercialisés de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement par l’ONF.

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Questions diverses :

5. RLPI, taxe, pouvoir de police

Suite au changement de présidence de l’EPCI Grand Chambéry Agglomération, les Maires des communes

doivent refixer leurs souhaits concernant le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale qu’ils

possèdent de par leurs élections

Le Maire signale au Conseil Municipal qu'il a pris un arrêté en ce sens en date du 19 mars 2024, ayant pour

contenu6. Table d'orientation PNR

Le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges nous propose, dans le cadre de son programme "belvédère",

d'installer une table d'orientation réalisée en lave émaillée au Mont Pelat ou à Margériaz. La conception

pourrait se faire en 2025 et la réalisation en 2025. Une participation financière de 20% du coût HT est

demandée à la commune.

Le conseil donne un avis favorable à la réalisation d'une table d'orientation au sommet du Mont Pelat.

7. La chartreuse

Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a souhaité se

désengager de sa gestion de la Chartreuse d'Aillon, suite au déficit récurrent dans sa gestion. Il a décidé

d'ouvrir cette Chartreuse à minima cet été.

Il souhaite une discussion avec Grand Chambéry Agglomération, propriétaire de la Chartreuse, et la commune

d'Aillon le Jeune pour décider de la suite de cet édifice.

Des personnes de la commune souhaitent participer à ces discussions afin d'apporter des éléments pour une

solution.

8. SMSB et son budget

Suite à une convocation du conseil syndical du SMSB à laquelle était attaché le projet de budget, Grand

Chambéry Agglomération a réagit fortement devant le déséquilibre des propositions et les sommes

demandées en investissement.

Grand Chambéry a invité les membres du conseil syndical représentant l'EPCI à une réunion avant le conseil

afin de signaler qu'il avait demandé à sa Présidente de présenter un amendement en début de séance. Celui-

ci s'engageait dans un premier temps à un versement pour la compétence optionnelle de 310 k€ afin de

régulariser les charges communes 2024 et la réalisation des investissements strictement nécessaires aux

activités du domaine. Une présentation des investissements à mettre en œuvre impérativement en 2024 doit

être présentée pour le 1er juillet 2024 afin de valider l'ajustement de la subvention nécessaire.

Le budget présenté prévoyait une contribution de Grand Chambéry de 647 364 € pour la compétence

optionnelle et de 433 290 € pour la compétence obligatoire (doublée par Grand Lac). Il prévoit aussi un

emprunt supplémentaire en 2024 pour la compétence optionnelle de 626 931 €, tout en proposant un budget

d'investissement pour cette même compétence de 454 860 en 2024 (78 600 € bâtiments Aillon 1400,

300 000 € pour le pays suspendu des géants et 76 200 € de diversification) et de 4 321 340 € pour la période

2025/2030 (1 921 340 € bâtiments Aillon 1400, 1 400 000 € pour le bâtiment accueil Aillons-Margériaz 1000

et 1 000 000 € de diversification).

Ceci est à mettre en regard des 2 336 293 € proposé pour la compétence obligatoire en 2024 et de

11 225 135 € pour la période 2025/2030.

Il est à noter que seuls 7 conseillers sur les 17 représentants Grand Chambéry (plus la VP tourisme et la

Présidente) étaient présents à cette réunion préparatoire. Malgré l'acceptation par la Présidente de cet

amendement, cette dernière a présenté au conseil l'amendement en signalant qu'elle était contre et a fait

voter son budget initial à l'assemblée.

Devant cet état de fait, et après échange en conseil municipal, ce dernier souhaite rappeler qu'il considère

que les priorités sur les investissements pour les prochaines années sont impérativement :

- Sur Aillons-Margériaz 1400, d'assurer la neige en bas de station en début et en fin de saison en créant

une retenue collinaire et un réseau de neige de culture, cette retenue pouvant être également utile

à l'alpage et à la réserve incendie, de garder opérationnelles les remontées mécaniques qui sont sur

le déclin et de remettre à niveau les bâtiments;? T T —— DEV ' 8

Ë / Ë Espaces verts Projet à réaliser ï , ï z z © SOTTT PTT TETE roro ee 321 js

LL Pre ppp een TNT TT + nn PTT Lt Piatolage bois @ Arbre Mulch @ cr Gazon Man Espace srbustit

Dalles alvéolaires ——— Ciüture grillagée

ee — Terre-pierre — Bordure en poutre bols

Jardin potager e Souche d'assise

Surfaces Projet à réaliser

Envobé existant = Marquages peinture

BBSG 0/10 - Voirie BEBAD Errochements

BBSG 0/10 - Parking mm Bande podotactiie

BBSG 0/10 + Piétonnier © ®—« Potelet / Barrière

GB 0/14 ÿ ÿ Cotes/ pentes projet

| Résine Gravillonnée CR Talus en débiais

Béton Désactivé PAU rolus en rembtais

a Résine drainante mms Muret

| k | | L Bordures projet

| Profil T1

RE eee = Profil T1 basse

a — Profil T2

a — Profil T2 basse

——

À —= —

| i

fHi=

a27aas

- Sur Aillons-Margériaz 1000, de réaliser la tyrolienne sur tube promise contre le démontage de la

partie haute de la cascade de tyrolienne, de réaliser la transformation du bâtiment d'accueil et de

créer les pistes de VTT atteignables par le télésiège des Rochettes.

9. Schéma vélo des Bauges

Un COPIL pour le développement du schéma cycliste des Bauges existe et il est demandé un représentant

par commune.

Au vu des documents fournis et montrant une concentration des actions sur l'axe Lescheraines École en

Bauges, et une mise en second plan des actions pouvant intéresser notre commune, le conseil montre peu

d'enthousiasme pour participer à ce COPIL

10. Aménagement centre bourg

Le Maire présente la dernière version de l'aménagement de la place de la fruitière, faisant l'objet des

dernières discussions avec notre Maîtrise d'œuvre.

11. Piscine : demande de LAVA

Une demande de l'Association des Amis du Val d'Aillon souhaite garder l'ouverture de la piscine cet été. Il

semble que les gens n'ont pas compris qu'il y a un an de travaux pour transformer la piscine et le système

de production de chaleur associé et quoi qu'il arrive, un été devra être sacrifié.

12. Point complémentaire : l'alpage

Une réponse sur l'intérêt porté par deux agriculteurs d'Aillon le Vieux pour l'Alpage de Margériaz doit être

donnée pour le 15 avril. Il est rappelé qu'aucune fabrication de fromage ne sera possible sur l'alpage.Prochain conseil le 14 mai 2024,

La séance est levée à 22h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Serge TICHKIEWITCH Amandine PAGET