Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 12 05 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2023 05 02 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2022 09 13 Proces verbal du CM signe
Procès Verbal - 2024 09 03 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2023 01 03 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2023 04 04 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2023 11 07 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2024 03 05 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2025 05 06 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2025 01 07 Proces verbal du CM
Procès Verbal - 2023 09 05 Proces verbal du CM
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 05 Proces verbal du CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 5 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois le 5 septembre, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 1er septembre 2023.
Présents :, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA (arrivé à 20h44),
Céline ROCH EUVRARD, Serge TICHKIEWITCH.
Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Amandine PAGET), Pierre-Damien GALENE
Absent :
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6 puis 7 représentés : 1 absent : 1
Quorum : 5
• Intervention de Serge Verhille, ferme des chiens de traineau
• Approbation du CR de la séance du 4 juillet 2023
Projets de délibérations :
1. Convention d’occupation d’une partie du sous-sol du Chaseau par le club des sports
2. Convention d’occupation d’une partie du sous-sol de la location de ski à Aillons-Margériaz 1400 par le
club des sports
3. Tarifs de la location de ski
4. Convention DECLALOC
5. Margériaz : Affaire Bigoni
6. Représentation au PNR des bauges
7. Convention de mandat avec le PNR des bauges pour dépôt du permis de construire de la place à Baban
8. Révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs
9. Installation d’une halle photovoltaïque sur la place de la fruitière
10. Cantine : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
11. Contentieux SNC 1800
Questions diverses :
12. Implantation supplémentaire : déjection canine vers la Chapelle
13. Gens du voyage
14. Bénévoles pour la Foire
15. Situation Grand Chambéry
16. Conventions d’occupation du garage au sous-sol de la location de ski à Aillons-Margériaz 1400
17. Alpage de Margériaz
18. Garderie : limitation à 12 enfants
19. Pumptrack et stade multisports
20. Nivéoles
21. Cantine et garderie Approbation du procès-verbal conseil du 4 juillet 2023
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1. Convention d’occupation d’une partie du sous-sol du Chaseau par le club des sports
Actuellement le Club des Sports des Aillons occupe 1/3 du sous-sol du Bâtiment du Chaseau, selon la convention du 8 septembre 2020 et valable jusqu’au 30 septembre 2023. Il convient donc de resigner cette convention.
La présente convention de mise à disposition gratuite au profit du Club des Sports est identique à la précédente et est valable jusqu’au 30 septembre 2026.
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette convention :
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2. Convention d’occupation d’une partie du sous-sol de la location de ski à Aillons-Margériaz 1400 par le club des sports
Actuellement le Club des Sports des Aillons occupe 1/4 du sous-sol du Bâtiment de la location de skis situé à Margériaz, selon la convention du 8 septembre 2020 et valable jusqu’au 30 septembre 2023. Il convient donc de resigner cette convention.
La présente convention de mise à disposition gratuite au profit du Club des Sports est identique à la précédente et est valable jusqu’au 30 septembre 2026.
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette convention :
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3. Tarifs de la location de ski
Par délibération n° 2021-40 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a, dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public (DSP), confié à la SAS Margériaz Locations, la gestion et l’exploitation du service de location de matériel pour les pratiques ludiques et sportives sur la station de sports d’hiver Aillons- Margériaz 1400
L’article 22 stipule que le Délégataire perçoit auprès des usagers les tarifs qu’il détermine et soumet annuellement pour homologation à la Commune.
Le calcul des augmentations des tarifs se base sur des indices datant de janvier 2022 et 2023. Les nouvelles grilles tarifaires sont présentées au conseil municipal pour la saison 2023-2024 et sont soumises pour approbation au Conseil Municipal.
Le Maire explique l’analyse de la proposition, analyse envoyée au délégataire, et fait part de la réponse de celui-ci. Considérant que les tarifs proposés ne portent pas préjudice aux tarifs des autres loueurs locaux. Ces tarifs continuent d’être à faible coût pour les enfants venant en classe de neige dans la commune comme le stipulait le cahier des charges de la DSP, le Maire propose donc de valider ces tarifs.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4. Convention DECLALOC
Dans le cadre de la location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes à une clientèle de passage, les hébergeurs ont pour obligation de se déclarer auprès de la mairie où est situé l’hébergement. A cet effet, 2 formulaires CERFA sont à disposition (n° 14004*04 pour les meublés de tourisme, n° 13566*03 pour les chambres d’hôtes). Ils doivent être visés par la mairie qui délivre alors un récépissé à l’hébergeur.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces procédures, Grand Chambéry a adhéré au service numérique Déclaloc de la société Nouveaux Territoires.
Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.
Il permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée.
Grand Chambéry propose, à travers la convention ci-annexée, aux communes d’accéder gratuitement à l’outil dématérialisé Déclaloc pour l’enregistrement de meublés ou de chambres d’hôtes.
Il est précisé que Grand Chambéry ou son mandataire sera chargé du suivi des conventions ainsi que du paramétrage de l’outil.
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette convention :
➔ Approuvé avec 7 voix pour et 1 abstention
5. Margériaz : Affaire Bigoni
5.1. Assignation devant le Tribunal paritaire
La commune a signé un bail rural le 15 décembre 2008 à Monsieur Cédric Bigoni pour l’exploitation des parcelles sises sur les communes d’Aillon le Jeune et d’Aillon le Vieux cadastrés E1,E2 et C123. De 2005 à 2007, Monsieur Bigoni avait l’autorisation d’exploiter les parcelles d’alpage situées sur les pistes de ski du site du Margériaz.
En 2020, Monsieur Bigoni a saisi le Tribunal paritaire pour différents motifs, demandant une expertise judiciaire et une condamnation préalable de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à nos obligations contractuelles.
Le 28 mai 2021, le Tribunal paritaire donnait droit à la demande d’expertise mais refusait la demande de condamnation préalable.
Une première expertise s’est déroulée le 20 septembre 2021, suivie d’une deuxième réunion. Alors qu’une troisième réunion était programmée, Monsieur Bigoni a demandé à l’expert d’arrêter cette opération et de rendre un rapport en l’état, souhaitant se désister de la procédure en cours. Par lettre du 25 juillet 2023, l’avocat de Monsieur Bigoni a demandé au tribunal de juger le désistement de l’instance en cours et de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais qu’elle a dû engager au titre de la procédure.
Dans ce contentieux, la commune a engagé des frais d’avocat pour sa défense. Compte tenu des frais complémentaires nécessaires si nous souhaitions la poursuite de la procédure afin de récupérer les frais engagés et compte tenu du caractère aléatoire d’un succès concernant cette demande, le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette demande de désistement.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
5.2. Bail rural de l’alpage de Margériaz
Le 15 décembre 2008, la commune a signé un bail à ferme applicable aux baux d’alpage pour l’alpage de Margériaz. Ce bail était signé pour une durée de 9 ans du 1er juin 2009 au 1er novembre 2018. A la fin du bail, et le bailleur n’ayant pas demandé le non renouvellement, le bail a été tacitement renouvelé pour une durée de 9 ans, se terminant donc au 1er novembre 2027.
Pour mettre fin à ce bail, le preneur doit prévenir le bailleur dans les formes et délais prévus aux articles L 411- 7, L 411-33, L 411-47 à L 411-50, L 411-55, R 411-12 du code rural selon les cas. Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 2 septembre 2022, Monsieur Bigoni nous signale qu’il souhaite mettre fin à son bail.
L’article L 411-33 stipulant :
La résiliation de bail peut être demandée par le preneur dans les cas suivants : - …
- acquisition par le preneur d'une ferme qu'il doit exploiter lui-même ;
- …
Dans tous ces cas, si la fin de l'année culturale est postérieure de neuf mois au moins à l'événement qui cause la résiliation, celle-ci peut, au choix du locataire, prendre effet soit à la fin de l'année culturale en cours, soit à la fin de l'année culturale suivante. Dans le cas contraire, la résiliation ne prendra effet qu'à la fin de l'année culturale suivante.
…
Dans ce cas, le preneur doit notifier sa décision au propriétaire au moins douze mois à l'avance.
Afin de pouvoir accepter la demande de fin de bail, nous avons demandé à Monsieur Bigoni 2 fois par lettre recommandée avec avis de réception, lettres retirées, de nous envoyer l’attestation stipulant qu’il avait acquis une ferme qu’il doit exploiter lui-même, mais n’avons pas eu de réponse.
Tant que la demande de fin de bail n’a pas été stipulée dans les règles, le bail ne peut être considéré comme terminé, sauf accord formel du bailleur, permettant ainsi de libérer le droit au bail détenu par le bailleur et permettant ainsi de recruter un nouvel alpagiste. Le Maire propose donc de signifier son accord pour la fin du bail sans attendre le retour du document nécessaire à la fin réglementaire de ce bail .
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
5.3. Dettes de Monsieur Bigoni
En date de ce jour, considérant la fin du bail de Monsieur Bigoni au 1er novembre 2023, les dettes de Monsieur Bigoni envers la commune cumulent des factures non honorées auxquelles s’ajoute le loyer de la saison 2023 (loyer qui ne pourra être défini qu’avec la connaissance de l’indice sur les baux ruraux) et la part de taxe sur les ordures ménagères 2023.
Dans l’espoir de récupérer tout ou partie de cette dette, la commune accepte la proposition de la chargée de mission agriculture, pastoralisme au Parc naturel régional du Massif des Bauges, de servir de médiateur auprès de Monsieur Bigoni afin de définir la procédure de retrait du matériel stocké dans la bergerie et de recouvrer des créances de Monsieur Bigoni.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
6. Représentation au PNR des bauges
Par délibération en date du 2 juin 2020, la commune d’Aillon-Le-Jeune a désigné pour la représenter au sein du Comité Syndical du PNR des Bauges :
Membre titulaire : Marc FLEURY
Membre suppléant : Céline ROCH-EUVRARD
Madame ROCH-EUVRARD souhaitant mettre fin à sa délégation, le conseil municipal propose de la remplacer, et le Maire sollicite des candidatures.
Serge Tichkiewitch est le seul à se proposer comme suppléant au Comité Syndical du PNR des Bauges et le Maire propose donc sa candidature au conseil municipal.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés 7. Convention de mandat avec le PNR des bauges pour dépôt du permis de construire de la place à Baban
Le projet Rando-bivouac, porté par le Parc du Massif des Bauges en partenariat avec les communes de Aillon- le-Jeune et Les Déserts, vise à créer une nouvelle offre d'itinérance 2 jours / 1 nuit entre le chef-lieu des Déserts et le Margériaz.
Le projet intègre la fiche opération n° 2121 de la candidature Espace Valléen 2021-2027 du PNR du Massif des Bauges : « De nouvelles offres d'itinérance — bivouac » qui se veut expérimental et démonstratif. Il vise à la fois à expérimenter sur le sujet du bivouac, à valoriser un géosite majeur du Géoparc des Bauges de la station de montagne d'Aillon-Margériaz, et à connecter l'offre de randonnée itinérante du massif à l'un de ses pôles urbains (Chambéry) afin de soutenir une pratique de randonnée de proximité durable, sans voiture. L'aire de bivouac se situe sur le site de la cabane à Baban, en bordure de GRP et en forêt communale soumise. Le projet vise l'aménagement de 5 places de bivouac, de toilettes sèches, et la requalification de la cabane Baban en espace d'accueil de jour.
Le contexte de délais très courts de candidature au programme Avenir Montagne Investissement et la nature expérimentale de la démarche ont justifié le portage du projet par le Parc, pour le compte des communes concernées. A terme (fin de la période d'amortissement), l'équipement aire de bivouac sera cédé à la commune de Aillon-le-Jeune.
Une convention mise à disposition des conseillers a pour objet de confier au Mandataire le dépôt du permis de construire de requalification de la cabane Baban et d'aménagement d'une aire de bivouac.
Après échanges sur cette convention, le Maire propose sa validation.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
8. Révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Au titre de son rôle de chef de file de la politique locale d’attribution de logements sociaux, Grand Chambéry a adopté un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social pour la période 2016-2022, qui a été prorogé en 2023. La communauté d’agglomération a décidé de lancer une procédure de révision de ce plan partenarial.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire un système de cotation sur le territoire des EPCI tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le décret du 17 décembre 2019 détermine les modalités de mise en œuvre de ce système et fixe un objectif de mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2021. La loi dite 3DS a acté le report de l’application obligatoire de cette disposition au 31 décembre 2023.
Le système s’appliquera de manière uniforme à l’ensemble des demandes de logement social. Il doit permettre de qualifier les demandes de logement sur la base de critères objectifs, partagés et pondérés. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision des Commissions d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL) qui demeurent seules compétentes pour décider des attributions des logements.
Afin de respecter les délais impartis, Grand Chambéry a mené depuis la fin d’année 2020 un travail d’élaboration du dispositif de cotation de la demande au sein de groupes de travail avec des réservataires et des bailleurs sociaux.
Un projet de dispositif de cotation de la demande a été présenté et a recueilli un avis favorable de la
conférence intercommunale du logement réunie le 19 mai 2021 puis le 8 mars 2023.
L’objectif est de mettre en œuvre la cotation de la demande en décembre 2023.
Le système de cotation doit être inscrit dans le plan partenarial de gestion de la demande de logement social
et d’information des demandeurs dans le cadre d’une procédure de révision. Conformément à l’article L441-2-8 du CCH, Grand Chambéry sollicite les communes membres et l’Etat sur le
projet de révision transmis aux conseillers, dans un délai de deux mois. Si l’avis n’a pas été rendu dans ce délai,
il sera réputé favorable.
Après échanges sur ce projet de révision, le Maire propose sa validation.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
9. Installation d’une halle photovoltaïque sur la place de la fruitière
Lors de sa séance en date du 12 juillet 2022, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la conclusion entre le SDES et la commune d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des études préalables, la construction et l’exploitation d’une halle photovoltaïque sur la place de la fruitière d’Aillon- le-Jeune.
Le SDES a créé la SEM Savoie EnR en septembre 2022 en association avec le conseil départemental, la SAS développement, le crédit agricole et la caisse d’épargne pour développer et exploiter des projets d’énergies renouvelables en Savoie.
La SEM Savoie EnR s’est associée à l’entreprise See You Sun pour créer la filiale Savoie EnR Ombrières dont le modèle consiste à investir dans les toitures et ombrières photovoltaïques et à les financier grâce à la revente d’électricité, ce qui évite aux collectivités de porter les investissements des installations.
Savoie EnR Ombrières a envoyé à la commune une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’installation et l’exploitation d’une halle photovoltaïque sur la place de la fruitière, pour une puissance totale de 121 kWc, soit une surface solarisée d’environ 570 m².
La durée de la convention d’occupation temporaire proposée est de 30 ans, avec une redevance annuelle symbolique de 1€ versée à la commune pendant toute la durée de la convention. Par ailleurs, Savoie EnR Ombrières propose à la commune de bénéficier d’un tarif avantageux et sécurisé à long terme en achetant une partie de la production dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
Cependant, au vu des hypothèses financières du projet au 24/05/2023, un reste à charge sera demandé à la commune.
Suite à cette manifestation d’intérêt spontanée, la commune a publié sur son site internet un appel à manifestation d’intérêt concurrent (AMIC) du 7 juillet au 15 août 2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : • Approuve le projet de halle photovoltaïque sur la place de la fruitière ; • Retient la proposition de Savoie EnR Ombrières ;
• Autorise le Maire à signer une convention d’occupation temporaire avec Savoie EnR Ombrières, dont le projet est joint à la présente délibération ;
• Autorise Savoie EnR Ombrières à procéder aux demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, sur la propriété de la commune ;
• Mandate le Maire, ou la personne qu’elle désignera, pour représenter la Commune au Comité de Pilotage qui sera sollicité pour toutes les décisions importantes relatives à la mise en œuvre du projet ; • Autorise le Maire à résilier la convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage du projet au SDES ; • Autorise le Maire à signer tous autres documents utiles à l’avancement du projet.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
10. Cantine : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir un renfort auprès des services périscolaires pour le temps de cantine, ceci dû à une augmentation du nombre d’enfants fréquentant le service ; Le Maire propose la création d’un nouveau poste du 7 septembre 2023 au 5 juillet 2024, emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’Adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet soit 1.5 h de travail effectif par jour, les jours d’école, soit un temps annualisé de 5.49 heures pour assurer les fonctions d’Adjoint d’animation sur le temps de cantine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 7 septembre 2023 au 5 juillet 2024.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés (Pascal Ginollin ne prenant pas part au vote)
11. Contentieux SNC 1800
Suite aux difficultés de la saison 2020-2021 liées au COVID, la commune avait accepté par courrier en date du 8 mars 2021 de revoir les conditions du contrat pour la location de ski du Margériaz à SNCAILLONS 1800 en fonction du bilan comptable de la saison.
Le 17 avril 2021, SNCAILLONS 1800 nous faisait parvenir une déclaration des chiffres d'affaires de leur société. Sur ce document, l'entreprise nous annonçait leur CA pour la dernière saison. Conformément à notre discussion du 22 avril, je confirmais par courrier en date du 30 avril notre position, à savoir :
La réduction de la part fixe de la redevance au prorata du CA réalisé par rapport au minimum du contrat. En précisant que le montant pourra être définitivement fixé à la réception du bilan comptable final de la société pour la saison concernée
Et en demandant une attestation stipulant la non-réception d'une aide gouvernementale prenant en charge une partie de ce loyer dans le cadre des aides COVID.
Le bilan des comptes annuels donnait en produit d'exploitation une répartition en ventes de marchandises (boutique) et en production vendue de services (location).
Le même bilan stipule une subvention d'exploitation, dont une partie en fonds de solidarité COVID qui est normalement un complément distribué pour pallier au chiffre d'affaires permettant de couvrir les frais fixes, dont l'affermage fait partie. Ceci nous permettait de calculer la part de subvention attribuée à la location en complément du CA annoncé et donc la part fixe à verser
Refusant cette interprétation, SNCAILLONS 1800 a porté cette affaire auprès de son avocat, la différence d’interprétation concernant la raison du fond de solidarité devant couvrir les frais fixes de l’entreprise en octobre 2020 restant la raison de notre litige. La redevance initiale facturée était de 37475,91 € alors que la redevance sans contribution de l’état est de 21380,17 €, somme que nous a versée SNCAILLONS 1800.
En tant que Maire et étant responsable du bon usage des deniers publics, je ne souhaitais pas engager un procès dont le résultat est toujours hypothétique, procès qui peut nous entraîner sur des dépenses importantes, vu la somme contestée, et j’ai considéré que le dialogue devait se terminer en envoyant le chèque complémentaire de la somme estimée par SNCAILLONS 1800 au directeur de la DGFIP avec une copie de nos différents échanges et en lui demandant d’arbitrer notre conflit, à charge pour lui d’encaisser le chèque et de considérer l’affaire comme close, ou d’agir au nom de la DGFIP si il le juge opportun.
Le chèque a été encaissé, mais la DGFIP n’a pas arbitré le contentieux et garde donc toujours une facture à payer dans ses lignes. Suite à des échanges entre la DGFIP et l’avocat de SNCAILLONS 1800, la DGFIP nous informe que:
- La délibération faisant mention du montant de 37 475.91 € alors que visiblement nous souhaitons ramener la part fixe à 21 380.17 €, il faut donc prendre une délibération pour modifier le montant. - Vous avez émis le mandat correctif 511 du bordereau 72 pour réduire la part fixe de la redevance pour la location de ski due par la SNC Aillon 1800.
- Et que cette décision doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal qui devra être rattachée au mandat. Le Maire propose donc de valider la délibération correspondante.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Questions diverses :
12. Implantation supplémentaire : déjection canine vers la Chapelle
Une demande nous est faite pour installer un distributeur de sacs pour déjection canine entre la chapelle et la
grange à Tampoué, demande acceptée par l’ensemble du conseil.
Il est proposé de mettre une affiche signalant l’interdiction de laisser divaguer son chien et l’obligation de
ramasser les déjections canines à l’aide des sacs fournis.
13. Gens du voyage
L’état oblige l’agglomération de Grand Chambéry à mettre à disposition des gens du voyage sédentaires un
terrain aménagé permettant une résidence décente. Ceci correspond à un petit terrain muni d’une petite
maison. La notion de gens du voyage sédentaires est complexe et près de 600 personnes sont actuellement
classés comme tel dans l’agglomération.
Ces personnes sont de plus en plus nombreuses à intenter un procès pour non-respect de cette obligation et se
voient facilement attribuer une somme de 100 k€ pour préjudice moral, ce qui pousse Grand Chambéry à
chercher des terrains compatibles, répondant aux critères édictés par le gouvernement.
Les services du foncier doivent nous envoyer la carte des terrains qu’ils ont pu établir et susceptibles de
répondre ces critères.
14. Bénévoles pour la Foire
Cette année encore, le manque de bénévoles pour la foire s’est fait ressentir et suite à une campagne ciblée, le
nombre de bénévoles permettra de proposer 1100 repas cette année, nous rapprochant des 1200 repas d’avant
COVID
15. Situation Grand Chambéry
Le Maire donne lecture du texte récent paru sur Savoie News concernant la démission du Président de Grand
Chambéry :
" Depuis juillet 2020 que j’exerce la fonction de président de la Communauté d’agglomération de Grand
Chambéry, je n’ai pas ménagé mes efforts pour être digne de la confiance qui m’a été accordée par le conseil
communautaire. Il s’agit d’un poste très exigeant qui demande d’être au maximum de ses capacités en
permanence. Je dois aujourd’hui reconnaître que cet engagement au quotidien a eu des conséquences sur
mon état de santé, ce qui ne me permet plus d’assurer pleinement et dans les meilleures conditions le
mandat qui m’a été confié.
Parce que je crois en cette agglomération, parce que les défis qui se présentent à nous seront déterminants
pour l’avenir, je souhaite désormais, en responsabilité, pouvoir transmettre le relais à un autre élu pour
assurer la deuxième partie du mandat. Je vous informe donc que je viens de remettre à Monsieur le Préfet ma
lettre de démission de mes fonctions de président de Grand Chambéry. Il lui appartient désormais de valider
cette demande et de décider de la date précise de fin de ma mission, dans l’intérêt de la bonne marche de
l’agglomération.
Il reste encore du travail à accomplir, mais nous avons tracé la voie. En effet, nous disposons d’un projet
d’agglomération qui traduit les priorités que nous avons collectivement fixées. Nous nous sommes également
dotés d’une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse qui doit nous guider jusqu’à la fin
du mandat, nous permettant de répondre ainsi aux enjeux du territoire, dans toute sa diversité. Le cap est
donné et les moyens d’atteindre nos objectifs sont assurés. Je tiens à remercier les élus qui m’ont soutenus et rejoints dans cette démarche, ainsi que l’ensemble du
personnel de l’agglomération, sans qui tout cela n’aurait pas été possible. Je quitterai ce poste avec le
sentiment du travail accompli puisque toutes les délibérations que j’ai pu proposer depuis juillet 2020, ont été
approuvées par le conseil communautaire.
Enfin, je précise que je continuerai à siéger au sein du conseil communautaire. A cette place, je continuerai à
œuvrer pour l’intérêt de notre territoire et de ses habitants. "
Il informe également qu’un groupe « Agir pour Chambéry », dont il est membre, avait été créé au dernier
conseil communautaire, regroupant 37 conseillers en accord avec les objectifs fixés par Philippe Gamen. Ce
groupe a désigné Alexandre Génaro comme leur candidat pour les prochaines élections à la présidence.
16. Conventions d’occupation du garage au sous-sol de la location de ski à Aillons-Margériaz 1400
Un local situé à côté du local du club des sports dans le bâtiment de location de ski à Aillon Margériaz est occupé
actuellement en été par la SEM pour entreposer du matériel et en hiver par le restaurant de la Bergerie pour
recevoir les denrées fraîches livrées à la première heure.
Ce local est muni d’une porte motorisée qui donne des signes de faiblesse.
Aucune convention n’existant actuellement pour l’occupation de ce local, le Maire propose de rédiger avec les
occupants une telle convention afin que cette mise à disposition soit régularisée (risque d’assurance) sans
surcoût pour la commune.
17. Alpage de Margériaz
Les problèmes actuels avec le contentieux Bigoni ont été vus en délibération.
Une réunion s’est tenue avec Audrey Stucker, Chargée de mission agriculture, pastoralisme au PNR du Massif
des Bauges et Sébastien MAILLAND ROSSET de la Société d’Économie Alpestre de la Savoie sur l’avenir de
l’alpage, suite à une discussion avec Philippe Ginollin.
Une commission alpage va être créée avec les personnes concernées pour étudier la suite des actions à mener
pour cet alpage.
18. Garderie : limitation à 12 enfants
Notre règlement de la garderie stipule :
Garderie: Les enfants sont accueillis le lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine, hors vacances
scolaires:
- de 07h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h.
La capacité d'accueil est limitée à 12 places.
Traditionnellement, quand un parent demandait à Angélique de prendre un enfant non prévu et si ce nombre de
12 pouvait être dépassé, Angélique refusait de le prendre pour respecter ce règlement.
Pour la première fois lors de cette rentrée, nous avons constaté que 3 jours en septembre étaient en surnombre,
2 pour 14 enfants et 1 pour 13.
Il faut donc revoir notre règlement et savoir comment on peut l’appliquer au moment des inscriptions. Le Maire
propose de réunir la commission scolaire, le conseil du RPI et les parents membres du conseil d’école pour
trouver une solution à ce problème.
19. Pumptrack et stade multisports
Le Maire annonce que les travaux du pumptrack sont en cours d’exécution et que ceux du stade multisports vont
commencer. Livraison autour de la toussaint. 20. Nivéoles
Les discussions pour la reprise des Nivéoles sont bien entamées et devraient se conclure ce mois-ci pour
présentation au prochain conseil
21. Cantine et garderie
Une conseillère relaie une demande de matériel éducatif pour la garderie. A voir avec la commission RPI.
Prochain conseil le 3 octobre 2023,
La séance est levée à 22h.
Le Maire, Le Secrétaire
Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN