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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12+JUILLET+2018+modifié+30+08+18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2018
ABSENTS : Mme Corinne VINDRIER, Mme Natalia ROSIER.
POUVOIRS : Mme Yvette BRUN donne pouvoir à Mme Chantal PAIRE, M. Michel PERICHON donne pouvoir à M. Bernard BESSEY, Mme Lillia ZAMO donne pouvoir à M. Gilbert VARRENNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Céline PERICHON
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité
Concernant la convention avec Roannais Agglomération sur la digue de l’Oudan, le Maire a interpellé le Président de l’agglomération lors du dernier Conseil communautaire. Celui-ci s’est excusé pour ne pas avoir donné de préavis avant la résiliation de la convention. Il a également indiqué que Roannais Agglomération était assuré pour les dégâts de voirie causés lors du passage de gros engins.
I. Nouvel emploi de la parcelle AK 69 ancienne station Fultière
Monsieur le Maire explique que la parcelle AK 69 de 1 288 m², avait était donnée à la Commune afin d’y installer un filtre à sable pour permettre le traitement des eaux usées du lieu-dit « Fultière ». En contre-partie, la Commune avait permis aux propriétaires de cette parcelle de se raccorder gratuitement au réseau.
Suite à la construction de la STEP du Bourg, le filtre à sable a été remplacé par une pompe de relevage. En conséquence, la Roannaise de l’Eau qui a la compétence « assainissement » va procéder au bornage de la partie de la parcelle où se trouve cette pompe (environ 200 m²). Le Conseil doit à présent se prononcer sur le nouvel emploi de la parcelle AK 69 d’environ 1 000 m², le maire propose 2 options : garder cette parcelle ou rétrocéder cette parcelle aux propriétaires de la parcelle AK 70. M. Alain BLETTERIE étant partie prenante, il ne prend pas part ni aux débats, ni au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents moins Alain Bletterie, de rétrocéder la parcelle AK 69 aux propriétaires de la parcelle AK 70, contre 1 € symbolique. Les frais annexes (notaire, bornage, etc …) seront à la charge des acheteurs.
II. Point sur les investissements en cours et à venir :
Complexe sportif (terrain de foot et vestiaires)
Le Maire présente des photos et les plans du chantier en cours.
TERRAIN DE FOOT : les travaux sont en cours et devraient se terminés courant septembre. Le terrassement est presque fini, les luminaires ont été posés, les réseaux de drainage et d’arrosage sont en cours d’installation. Viendra ensuite le temps de l’aménagement des abords, l’amendement organique et l’engazonnement. Le terrain devrait être praticable pour la saison 2019-2020.
VESTIAIRES : Le permis de construire a été déposé mi juin, il est en cours d’instruction. L’appel d’offre devrait avoir lieu en septembre 2018.
Le retard pris dans le projet de construction des vestiaires pose problème au niveau de la subvention du COCA attribuée par le Conseil Départemental de la Loire. En effet, il est impératif que l’ensemble des factures soient arrêtées au 1er décembre 2018, et donc que les travaux soient terminés. Les travaux de l’air de jeux seront totalement réalisés mais pas ceux des vestiaires.
Après plusieurs échanges avec le Conseil Départemental, et selon leur conseil, il a été décidé de renoncer à la subvention COCA sur la partie « vestiaires ». Ainsi, en décembre, il nous sera possible de demander le versement de la subvention sur la partie « aire de jeux ». Pour la construction des vestiaires, une demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée sera faite dès que l‘appel d’offre sera terminé. Le Conseil Départemental nous a assuré de son soutien pour cette subvention.
Page 1 sur 4 Eclairage de la salle ERA
L’entreprise DUIVON a été retenue. Les travaux devraient débuter la dernière semaine d’août, après ceux du chauffage de la salle ERA.
Grange BASSET
RESEAU CHALEUR : Les travaux d’installation du réseau chaleur menés sous le couvert du SIEL sont en cours. La chaufferie est située dans la partie sud de la Grange Basset, impasse de la Maréchalerie. Elle comprend une partie « chaufferie » et une partie « silo ». Il y a eu du retard suite à la dégradation d’une dalle de ciment. Une plainte a été déposée et les responsables ont été interpellés. Les travaux de réparation seront pris en charge par les assurances de l’entreprise de maçonnerie et celle des fautifs. Nous attendons la visite de l’expert. Les travaux de creusement des tranchées pour la mise en place du réseau de distribution débuteront fin juillet.
Thermi Service a posé les nouvelles installations à l’école, il débutera l’installation à la salle ERA le 16 juillet. M. Mousserin évoque le problème rencontré avec cette entreprise qui doit installer un tuyau dans le plafond depuis une quinzaine de jours. Il demande si des pénalités de retard ont été prévues dans le marché. Le Maire se renseignera auprès du SIEL puisque c’est eux les maitres d’œuvre des travaux.
Le Maire présente des photos et les plans du chantier en cours.
M. Dubessy s’interroge sur le peu de hauteur de la cheminée et la dispersion des fumées. Il demande si cela ne posera pas de problème avec la cour de l’école à proximité. Le Maire avait posé la question lors des différentes visites dans des communes équipées de ce système : aucune plainte.
LOCAL COMMUNAL : La partie nord de la Grange Basset servira de local communal pour le rangement de divers matériels. Le Maire présente les photos des travaux en cours. Une porte va être installée par la Menuiserie de la Côte Roannaise. Le coût complet pour le perçage et la porte s’élève à 6 299 € HT. Le Conseil Départementale de la Loire nous subventionne à hauteur de 2 519 €. La commune s'est positionnée pour récupérer 90 m² du plancher de La Chorale de Roanne qui doit être remplacé.
STEP
La station d’épuration est terminée, elle sera inaugurée par la commune et Roannais Agglomération le 22 septembre prochain.
Monsieur le Maire montre des photos de la station et explique son fonctionnement. Pour l’instant, l’ancienne lagune n’est pas bouchée, le mauvais temps n’ayant pas permis l’épandage des boues.
Sécurisation de l’école
Suite aux 2 vols perpétrés à l’école, notre assurance nous imposait l’installation d’une alarme. Le choix s’est porté sur un système de centrale alarme numérique, qui pourra être étendu aux autres bâtiments communaux (salle municipale, mille club, etc). Dans cette optique, une gaine supplémentaire sera installée dans la tranchée du réseau chaleur.
Le maire présente le plan d’installation de l’alarme de l’école. L’entreprise TSA installera cette alarme pendant la dernière semaine d’août, elle sera donc opérationnelle à la rentrée scolaire. Le coût s’élève à 4 108.80 €, la commune bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental de 1 703 €.
Logement au-dessus de la Poste
La commune souhaite rénover le logement au-dessus de la poste d’une surface de 106 m². Avec l’aide du SIEL, il a été convenu de réaménager l’espace intérieur de sorte à obtenir : 1 cuisine, 1 séjour, 2 chambres, 1 salle de bain, 1 WC et une buanderie.
Le maire évoque les différents devis demandés, ainsi que les travaux qui seront réalisés par les agents communaux, il présente un plan succinct de l’appartement et des photos.
Page 2 sur 4 Les travaux devraient débuter en septembre. La commune devrait bénéficier d’une subvention parlementaire de 8 000 € et d’un fonds de concours de Roannais Agglomération.
III. Point sur les affaires en justice
Assignation SCI AUCKLAND : La commune est défendue par le Cabinet PETIT, qui nous a envoyé ses conclusions en défense en vue de l’audience du 11 juillet 2018. La prochaine audience aura lieu le 26 septembre 2018 pour le dépôt des conclusions du notaire et de la SCI LANDLY. Notre avocat appuie notre défense sur plusieurs points : délai de prescription, demande infondée, etc.
Vol école 2015 : La commune s’était portée partie civile suite au vol subi en 2015 à l’école. L’audience aura lieu le 16 octobre 2018 au Tribunal Correctionnel de Villefranche sur Saône. La commune a fait appel à la protection juridique pour la désignation d’un avocat. C’est donc Maître PINEL qui nous représentera.
IV. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau réalisé par le SIE de la Teyssonne
Le Maire présente le rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau du Syndicat des eaux de la Teyssonne. Ce rapport est à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Commune.
V. Présentation du rapport d’activité 2017 et des rapports annuels 2017 de la Roannaise de l’eau
Le Maire présente les rapports 2017 de la Roannaise de l’eau sur l’assainissement collectif et non collectif. Ces rapports sont à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Roannaise de l’eau.
VI. Information sur la demande de participation solidaire de la Commune de Pommiers
Le Maire présente au Conseil municipal les mails reçus de la Commune de Pommiers et de l’AMRF concernant une demande de soutien à la commune de Pommiers.
En effet, cette commune a rencontré un sérieux litige avec d’anciens employés. Elle a été condamnée à leur verser la somme de 160 000 €. Elle demande aujourd’hui aux communes rurales de la région Auvergne-Rhône-Alpes un soutien financier.
Les membres décident d’octroyer une aide de 150 euros (9 voix pour une participation de 150 €, 1 voix contre, 7 abstentions). Ils demandent également de connaître l’issue de cette démarche.
VII. Questions diverses :
Amicale des anciens joueurs et dirigeants du Basket de St Romain la Motte
Les statuts de l’association « Amicale des anciens joueurs et dirigeants du Basket de St Romain la Motte » ont été déposés en Sous-préfecture de Roanne le 29/05/2018.
M. Jean KONEFAL est président de l’association.
Une charte de partenariat sera signée, M. Jérôme GROUILLER est désigné comme référent.
Page 3 sur 4 Association G.I.C.
L’association G.I.C. est dissoute. Une nouvelle association « La Saint Romanaise » a été crée. Les statuts ont été déposés en Sous-préfecture de Roanne le 12/07/2017.
M. Alain DARMET est président de l’association.
Une charte de partenariat sera signée, M. Bernard BESSEY est désigné comme référent.
Invitation de M. De Seroux
M. De Seroux a ouvert un gîte et il invite les membres du Conseil municipal et leurs conjoints pour une visite. Deux dates lui seront proposés.
9ème édition de la Romanaise
Mme CHAMPROMIS remercie le Conseil pour son aide lors de la manifestation. Le budget alloué a été respecté. Un pot de remerciement aura lieu le 27 septembre 2018 avec les membres de l’association, le Conseil municipal et l’ensemble des bénévoles.
Prochain Conseil :
Le jeudi 30 août 2018 à 20h30 – M. Michel PERICHON
NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie.
La séance est levée à 23h35
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