Compte-Rendu - CR+DU+06+JUILLET+2021

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Compte-Rendu - CR+DU+06+JUILLET+2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+06+JUILLET+2021)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 JUILLET 2021

Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Éric MICHALLET ; M. Alain DALE ; M. Franck POLLET (arrivé à 20h45) ;

Absents avec pouvoir : M. Daniel MOUSSERIN donne pouvoir à M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie- Claude CHAMPROMIS donne pouvoir à Mme Chantal PAIRE ;

Secrétaire élu pour la durée de la séance : M. Alain DALE

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 08 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal en la matière.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) que M. Le Maire reprend ci-après :

Référence

cadastrale Adresse Superficie

Désignation du

bien

Date de la

décision de non-

préemption

AE 129 254 rue du Gamay Saint Romain 888 m² Bâti sur terrain propre 07/06/2021

AC 34 2100 route de Roanne 1224 m² Bâti sur terrain propre 02/07/2021

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions détaillées ci-dessus.

SUPPRESSION D’UN EMPLOI

(Arrivée de M. Franck POLLET à 20h45)

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du départ à la retraite au 31 août 2021 d’un agent occupant un poste permanent à temps complet d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, il est proposé à l’assemblée de supprimer cet emploi à compter du 1er septembre 2021. Cette suppression, soumise à l’avis du Comité Technique, sera compensée par une nouvelle organisation de travail comprenant l’augmentation de la quotité horaire hebdomadaire de 2 autres postes, passant de 30h00 hebdomadaires à 35h00 hebdomadaires, puis la création d’un nouvel emploi permanent à temps non complet (à hauteur de 25h00 hebdomadaires).

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DE LA QUOTITE HORAIRE SUPERIEURE A 10% DE 2 POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 30h00 hebdomadaires et qu’un autre emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2e classe est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 30h00 hebdomadaires.

Cependant, compte tenu du départ à la retraite au 31 août 2021 d’un agent occupant les fonctions d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (ATSEM), sur un emploi permanent à temps complet,ces temps de travail sont maintenant inadaptés et doivent être revalorisés dans le cadre d’une restructuration des services.

M. le Maire propose donc :

- de supprimer à compter du 1er septembre 2021 l’emploi d’adjoint technique territorial à raison de 30h00 hebdomadaires et de le remplacer à compter du 1er septembre 2021 par un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal.

- de supprimer à compter du 1er septembre 2021 l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à raison de 30h00 hebdomadaires et de le remplacer à compter du 1er septembre 2021 par un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal.

• 14 voix POUR

• 1 ABSTENTION

Adopté à la majorité

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du départ à la retraite au 31 août 2021 d’un agent occupant les fonctions d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (ATSEM), sur un emploi permanent à temps complet, il souhaite créer à compter du 1er septembre 2021 un emploi permanent à temps non complet d’agent technique territorial à hauteur de 25h00 hebdomadaires, afin d’assurer l’entretien des locaux communaux, l’accueil et l’encadrement des enfants durant la pose méridienne et sur les temps périscolaires mais aussi le portage et la livraison des repas à domicile.

Cette création d’emploi viendra compléter l’augmentation de la quotité horaire de 2 agents.

Il rappelle que cette décision est soumise à l’avis du Comité Technique.

Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE – CREATION D’UN TARIF MAJORE

M. le Maire rappelle que depuis la rentrée de septembre 2020, les familles utilisent un portail famille pour effectuer la réservation et le paiement des repas de leurs enfants inscrits au restaurant scolaire. Le prix d’un repas est actuellement de 3,65 € et le coût des matières premières est estimé entre 1,35 et 1,60 €. A titre de comparaison, le prix du repas dans les communes voisines est de 5 à 30 centimes plus élevé (certaines ne disposant pas d’un agent communal pour la préparation des repas).

Compte tenu de l’évolution des prix à la consommation, il est proposé une modification du prix du repas pour la rentrée prochaine :

• Augmentation de 0.5 centimes : 0 voix POUR

• Augmentation de 10 centimes : 12 voix POUR

• Augmentation de 15 centimes : 3 voix POUR

A la majorité, il est décidé d’augmenter le prix du repas de 10 centimes. Il s’élèvera donc à 3,75 € à compter du jeudi 02 septembre 2021.

Par ailleurs, plusieurs familles ne respectent pas les délais de réservation des repas. Les réservations doivent impérativement être validées sur le portail famille avant le vendredi 12h00 pour la semaine suivante afin quel’agent en charge de la restauration scolaire puisse anticiper au mieux le nombre d’enfants et les achats de matières premières. Or ces oublis répétés génèrent une charge de travail supplémentaire pour les agents. Il est donc proposé de mettre en place une pénalité lorsque la réservation est effectuée hors délai.

Pénalité proposée :

• Pénalité à la semaine : 13 voix POUR

• Pénalité au repas : 2 voix POUR

Montant de la pénalité proposé (prix initial du repas inclus) :

• 8 € : 0 voix POUR

• 10 € : 7 voix POUR

• 13 € : 8 voix POUR

A la majorité, il est décidé d’appliquer une pénalité à la semaine d’un montant de 13 € / enfant, incluant le prix du repas initial, à compter du jeudi 02 septembre 2021.

CONVENTION APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

M. le Maire informe l’assemblée que la commune a déposé un dossier dans le cadre d’un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Il s’agit pour la commune de signer une convention de financement avec l’Etat pour l’achat de matériel numérique dont le coût sera pris en charge à hauteur d’environ 50% par l’Etat.

La liste du matériel numérique a été établie et validée pour un montant de 4 764,00 € (5 ordinateurs portables, 1 vidéo projecteur, 16 casques audio et divers logiciels).

La subvention s’élève à 2 660,00 € et le reste à charge pour la commune à 2 104,00 €. La commune s’engage à acquérir ces équipements au plus tard le 31 décembre 2022.

A l’unanimité, M. le Maire est autorisé à signer cette convention de financement.

EXPERIMENTATION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023

M. le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2024, les collectivités appliquant la nomenclature M14, devront basculer sur le référentiel M57. La commune a cependant l’opportunité d’expérimenter ce référentiel à compter du 1er janvier 2023.

Il vise à améliorer l’information comptable et à assouplir les règles budgétaires, notamment en permettant :

- Une approche sous condition d’un évènement après la clôture des comptes - Une gestion pluriannuelle des crédits

- Des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sous conditions

- De voter des autorisations de programmes et d’engagement de dépenses imprévues sous conditions

La transposition des comptes sera facilitée par la mise à disposition de table de correspondance des comptes M14 et M57.

M. le Maire propose d’anticiper la mise en place de ce référentiel au 1er janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.MUTUALISATION DE L’ADHESION AU CRAIG (CENTRE REGIONAL AUVERGNE-RHONE- ALPES DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE)

M. le Maire informe l’assemblée que Roannais Agglomération a présenté un projet d’adhésion au CRAIG pour permettre la création d’un référentiel à très grande échelle : le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

L’intérêt principal de cette démarche est de doter le territoire d’un fond de plan précis permettant de répondre à la législation en matière de sécurisation des travaux qui impose :

- Au maître d’ouvrage de retenir des implantations et des techniques respectueuses de la présence d’ouvrages à proximité dont il doit préalablement s’assurer de la localisation ; - Aux gestionnaires de réseaux sensibles (éclairage public, électricité, gaz, réseau de chaleur…), de détecter et d’identifier leurs réseaux.

Seule Roannais Agglomération a besoin d’adhérer pour un montant annuel de 19 500 € pour une durée minimum de 3 ans. Il est proposé par la suite de répartir ces coûts entre les 40 communes en fonction de la population municipale 2018 de chaque commune (chiffres publiés en janvier 2021), sachant que Roannais Agglomération met à disposition gratuitement l’ingénierie nécessaire à la mise en place du projet.

M. Gabriel POMMIER annonce dans le même temps que le SIEL-TE-42 travaille également sur un projet similaire.

M. le Maire propose de ne pas donner de réponse dans l’immédiat à Roannais Agglomération et de questionner le SIEL-TE-42 afin d’obtenir plus de précision sur leur projet.

MISE A JOUR DES CONDITIONS POUR BENEFICIER DES PRESTATIONS DU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

M. le Maire informe l’assemblée que les agents communaux bénéficient des prestations du CNAS depuis la délibération en date du 26 juin 1986, et qu’il convient de mettre à jour les conditions d’adhésion pour les agents retraités afin d’établir une procédure claire.

Il rappelle que la cotisation annuelle versée par la collectivité est de 212 € pour un agent actif et de 138 € pour les agents retraités.

M. le Maire propose que l’adhésion reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année du départ à la retraite et si par la suite les agents retraités souhaitent continuer à bénéficier des prestations du CNAS, ils devront payer leur cotisation à la commune.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Le ptit’ Curieux sera distribué en fin de semaine par les élus.

- Question de Mme Sabine LAURE sur le dernier Conseil municipal des enfants. 3 enfants ont été élus

(Eliot LASSAIGNE, Elias GROUILLER, Zoé DURANTON) pour remplacer les 3 enfants de 6e qui rentrent en 5e. M. le Maire ajoute que les enfants qui rentreront en 6e ont reçu une clef USB comprenant des souvenirs de leur parcours à l’école.

- M. Franck POLLET demande si des travaux sont prévus rue de Trébande vu qu’un engin de chantier est stationné à proximité. M. Alain BLETTERIE, Adjoint à la voirie, répond que non. Il s’agit sûrement de travaux prévus chez un particulier.- Construction d’une maison médicale : le dossier de permis de construire devrait être déposé sous peu en mairie. L’entreprise Adage a procédé au bornage. Signature chez le notaire d’un acte de vente pour le terrain à venir.

-

- Cité nouvelle va lancer à l’automne un appel d’offre pour les 9 logements prévus au bourg.

- MARPA : Loire Habitat a lancé un appel d’offre afin de choisir un maître d’œuvre. Le cabinet EQUILIBRE de MABLY a été retenu.

- La pizzeria rue du Lavoir est ouverte au public depuis quelques jours, uniquement en vente à emporter puisque toutes les démarches ne sont pas terminées, notamment celles concernant la sécurité et l’accessibilité des lieux.

- Les travaux liés au méthaniseur avancent et sont réalisés par l’entreprise POTAIN au carrefour de Chamarande en direction de la RN7. Ouverture prévue en octobre.

La séance est levée à 22h46