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Déliberation - Convention PIG
Déliberation - DCM 051218 PIG Amelioration Habitat Pays Basque
Déliberation - Avenant partenariat PIG Pays Basque CAPB Communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant partenariat PIG Pays Basque CAPB Communes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
OBJET
: AVENANT
PARTENARIAT
PIG
PAYS
BASQUE
CAPB
/ COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
EXCUSES
: OYHENART
Joël
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
Par
délibération
du
24
juillet
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
approuvé
la
prolongation
du
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
Pays
Basque
pour
une
durée
de
2
ans.
Ce
dispositif
d’amélioration
de
l’habitat
porte
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
l’agglomération.
Aussi,
par
voie
de
conséquence,
les
conventions
partenariales
bipartites
signées
avec
les
communes
partenaires
du
dispositif doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
Pour
rappel,
l’objet
de
cette
convention
est
de
formaliser
le
partenariat
avec
les
communes
qui
souhaitent,
de
manière
volontaire,
contribuer
financièrement
au
dispositif,
dans
le
but
d’optimiser
l’effet
levier
des
financements
publics
à
destination
des
propriétaires
du
parc
privé
et en
mettant
l’accent
sur
les
priorités
locales.
La
commune
de
BARDOS
accompagne
les
propriétaires
sur
les thématiques
suivantes
- le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
aux
handicapées
à
hauteur
de
2,5
%
de
la
dépense
subventionnée
par
l'ANAH; - la lutte
contre
l'habitat
indigne
à hauteur
de
2,5
%
de
la dépense
subventionnée
par
l'ANAH;
- la rénovation
énergétique
des
logements
à hauteur
de
2,5
%
de
la dépense
subventionnée
par
l'ANAH
;
-
d'accompagner
le
développement
de
l'offre
conventionnée
sociale
et
très
sociale
à
hauteur
de
2,5
%
de
la
dépense
subventionnée
par
l'ANAH.
Le
présent
avenant
propose
de
prolonger
ce
partenariat
financier
de
2 ans soit
jusqu’au
1”
octobre
2023.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
consacrée
à cette
opération
s’élève
à 7000
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
la Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
partenariale. Communauté PAYS BASQUE EUSKAL Elkargoa
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basqueet
la
Commune
de
BARDOS
Programme
d’Intérêt
Général
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Le
présent
avenant
la
convention
de
partenariat
est
établie
entre :
La
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE,
maître
d'ouvrage
du
Programme
d'intérêt
Général,
représentée
par
son
Président,
M.
Jean-René
ETCHEGARAY; & La
commune
de
BARDOS,
représenté
par
sa
Maire,
Vu
la
convention
signée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
commune
de
BARDOS
le
04
décembre
2018 ;
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
Préambule
Lancé
le
29
septembre
2018,
le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
est
un
dispositif
incitatif
d’aide
à
l'amélioration
de
l'habitat
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
couvrant
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(hors
périmètre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
de
la
Ville
de
Bayonne).
Il
permet
de
créer
les
conditions
nécessaires
à
l'amélioration
du
parc
ancien
et
en
particulier
de
:
-_
traiter
les
situations
d'habitat
indigne
et très
dégradé
;
-
favoriser
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées
;
-
accompagner
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
;
-_
développer
l'offre
locative
conventionnée
sociale
et très
sociale.
Ce
dispositif
généraliste
de
la
politique
communautaire
du
parc
privé
ancien
mobilise
l'intervention
des
partenaires
suivants
: l’Anah,
le
Conseil
départemental
64,
la
CAF
des
Pyrénées-Atlantiques,
PROCIVIS
Aquitaine
Sud
et
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
certaines
communes
de
l’agglomération. A
l'issue
de
sa
troisième
année,
le
programme
a
permis
d'accompagner
plus
de
1000
projets.
Dans
l'ensemble
les
objectifs
initiaux
ont
été
dépassés.
Compte
tenu
du
succès
de
ce
dispositif,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
souhaité,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
juillet
2022,
proroger
ce
dispositif
de
2
ans.
Cet
avenant
a
donc
pour
objectif
de
prolonger
la
durée
du
partenariat
entre
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
jusqu'au
27
septembre
2023.
Article
1
-Durée
du
partenariat
L'article
7
de
la
convention
initiale
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
«
Le
Programme
d'intérêt
Général
couvre
la
période
du
27
septembre
2018
au
27
septembre
2023.
La
convention
entre
les
deux
parties
prend
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
jusqu'à
la
fin
du
dispositif.
»
Fait
à
Bayonne,
le
Pour
le
Président
de
la
Communauté
Pour
la
Commune
de
d'Agglomération
Pays
Basque
et
par
BARDOS,
la
Maire
délégation,
le
Vice-Président,
Roland
HIRIGOYEN
Maïder
BEHOTEGUY