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Déliberation - Deelib Avenant n2 a la convention de partenariat entre la CAPB et la commune de Bardos Programme dInteereet Geeneeral pour lAmeelioration de lHabitat
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Avenant n2 a la convention de partenariat entre la CAPB et la commune de Bardos Programme dInteereet Geeneeral pour lAmeelioration de lHabitat)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA CAPB ET LA COMMUNE DE BARDOS
PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR L’AMELIORATION DE L'HABITAT
L'an deux mille vinet-trois, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - OYHENART Joël
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire expose que, compte tenu de son succès, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération en date du 13 mai 2023, la prolongation du Programme d’Intérêt Général (PIG) Pays Basque pour une durée d’un an. Ce dispositif incitatif d’aide à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants et bailleurs, lancé le 27 septembre 2018, couvre le périmètre de l’agglomération, hors périmètre de l’Opération programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain de la ville de Bayonne, et mobilise l’intervention de plusieurs partenaires : l'ANAH,
le CD64, la CAF des PA, PROCIVIS Aquitaine Sud et la Fondation Abbé Pierre.
Elle rappelle que la commune de BARDOS accompagne, de manière volontaire, à hauteur de 2,5 % de la dépense
subventionnée par l'ANAH, les propriétaires sur les thématiques suivantes :
- le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ;
- la lutte contre l'habitat indigne ;
- la rénovation énergétique des logements ;
- le développement de l'offre conventionnée sociale et très sociale :
et que sur les 5 dernières années, 14 logements propriétaires occupants et 1 logement social ont été financés, et que 2 autres dossiers sont en cours d’étude.
Elle explique que par voie de conséquence, la convention partenariale bipartite signée avec la CAPB doit faire l’objet d’un avenant.
Elle propose donc au conseil municipal de prolonger ce partenariat financier d’un an soit jusqu’au 30 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention partenariale. Z Pays A Basque
eUSKaL HRRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Bardos
Programme d'Intérêt Général pour l’Amélioration de l'Habitat
de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Le présent avenant la convention de partenariat est établie entre :
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, maître d'ouvrage du Programme d'intérêt Général, représentée par son Président, M. Jean-René ETCHEGARAY ;
&
La commune de Bardos, représenté par sa Maire, Mme Maider BEHOTEGUY
Vu la convention signée entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la commune de Bardos le 04 décembre 2018.
Il a été exposé ce qui suit :
Préambule
Lancé le 27 septembre 2018, le Programme d'Intérêt Général (PIG) est un dispositif incitatif d'aide à l'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants et bailleurs couvrant le périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (hors périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain de la Ville de Bayonne). Il permet de créer les conditions nécessaires à l'amélioration du parc ancien et en particulier de :
- traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées ;
accompagner la rénovation énergétique de l'habitat ;
développer l'offre locative conventionnée sociale et très sociale. Ce dispositif généraliste de la politique communautaire du parc privé ancien mobilise l'intervention des partenaires suivants : l'Anah, le Conseil départemental 64, la CAF des Pyrénées-Atlantiques, PROCIVIS Aquitaine Sud et la Fondation Abbé Pierre et certaines
communes de l’agglomération.
A l'issue de sa cinquième année, le programme a permis d'accompagner près de 1700
projets. Dans l’ensemble les objectifs initiaux ont été dépassés.
Compte tenu du succès de ce dispositif, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a souhaité, par délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023, proroger ce dispositif d'un an. Cet avenant a donc pour objectif de prolonger la durée du partenariat entre les communes et la Communauté d'Agglomération Pays Basque jusqu'au 30 novembre 2024.
Article 7 — Durée du partenariat
L'article 7 de la convention initiale est modifié de la manière suivante :
«Le Programme d'Intérêt Général couvre la période du 27 septembre 2018 au 30 novembre 2024. La convention entre les deux parties prend effet à la date de signature de la convention de partenariat jusqu'à la fin du dispositif. »
Fait à Bayonne, le
Pour la Commune de Bardos, la
Maire
Maider BEHOTEGUY