Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Avenant partenariat PIG Pays Basque CAPB Communes
Déliberation - Avenant partenariat PIG Pays Basque CAPB Communes
Déliberation - N 10 DEVELOPPEMENT URBAIN PIG pour l améliora
Déliberation - 11 avenant convention PIG
Déliberation - 20180001 Convention ADS CAPB
Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT URBAIN Convention de part
Séance - seance 27 11 2018 04 convention PIG entre la CAPB
Déliberation - Convention PIG
Déliberation - 9 Signature de la convention Grall avec la CAPB si
Déliberation - Convention PIG
Déliberation - 10 Convention de partenariat CAPB PIG n°62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention de partenariat CAPB PIG n°62)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
—})Bassussarry
/Ongi
Etorri
ANNEE
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20180062
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 23/11/2018
Date
d'affichage
: 30/11/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
!
2
Nombre
de
votants
Î
18
Vote
:
18
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
18
Abstention
: O
Contre:
O Adopté
à
l’unanimité
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à Michel
KLISZ),
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°10
: Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
d'amélioration
de
l’habitat
du
Pays
Basque
—
Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Rapporteur,
Monsieur
Le
Maire
:
L'action
publique
locale
sur
le
parc
privé
existant
constitue
un
axe
structurant
des
politiques
locales
de
l'habitat.
Les
enjeux
liés
au
parc
privé
sont
à
la fois
sociaux,
urbains
et
environnementaux.
Le
traitement
de
ce
segment
de
l'offre
constitue
un
axe
fort
de
l'intervention
publique
et
du
futur
P.LH.
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
A
cet
effet,
la
Communauté
d'Agglomération
lance
à
l'échelle
de
son
territoire,
un
dispositif
opérationnel
pour
l'amélioration
des
conditions
d'habitat
des
propriétaires
et
des
locataires
et
le
développement
de
l'offre
conventionnée
sociale
et très
sociale.
Ce
dispositif
couvre
la
période
du
27
septembre
2018
au
27
septembre
2021.
Délib.
n°20180062
-
1/3 Ce
dispositif
doit
permettre
de
créer
les
conditions
nécessaires
à
l’amélioration
générale
du
parc
ancien
et
des
conditions
d'habitation
des
ménages.
Il traitera
en
particulier
des
thématiques
suivantes:
habitat
indigne,
rénovation
énergétique,
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées,
copropriétés
fragiles
et
développement
de
l’offre
conventionnée
sociale
et
très
sociale
;
Le
dispositif
repose
sur
un
partenariat
qui
se
traduit
par
des
engagements
financiers
optimisés,
entre
l’Anah,
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
la
CAF
des
Pyrénées-
Atlantiques,
PROCIVIS
Aquitaine
Sud,
la
Fondation
Abbé
Pierre.
Il
valorise
et
s'inscrit
en
subsidiarité
des
autres
dispositifs
d'accompagnement
existants
(prêts
aidés,
déduction
fiscale,
aides
des
caisses
de
retraite,
fonds
sociaux...)
;
L'objet
de
cette
convention
est
de
formaliser
un
partenariat
avec
les
communes
volontaires
qui
souhaitent
s'engager
financièrement
en
faveur
des
propriétaires
dans
le but
d'optimiser
l'effet
levier
des
financements
publics
à
destination
des
propriétaires
du
parc
privé
en
mettant
l’accent
sur
les
priorités
locales.
La
commune
de
Bassussarry
SOUHAITE
soutenir
le
Programme
d'Intérêt
Général
afin :
e
d'accompagner
les
propriétaires
occupants
en
finançant,
à
hauteur
de
2,5%
de
la
dépense
subventionnée
par
l’Anah :
o
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées
;
o
la lutte
contre
l'habitat
indigne
;
o
la rénovation
énergétique
des
logements
;
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
consacrée
à
cette
opération
s'élève
à 5 000
€ sur
trois
ans.
Cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature,
jusqu’à
la fin
du
dispositif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
avec
la Communauté
d'Agglomération,
Délib.
n°20180062
- 2/3 -
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
prévues
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à M.
le Sous-Préfèt
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 30/11/2018
Délib.
n°20180062
- 3/3 (
fcte
certifié exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le 30/11/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 30/11/2018