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Arrêté - 2026T076 JV CHARPENTE depot materiaux stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T076 JV CHARPENTE depot materiaux stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/T/076
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1988.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 04/03/2026, de l'entreprise « JV CHARPENTE »
représentée par Monsieur VANDERBEKE Julien demeurant au N°72 Cote du Guinet 38440 à VILLENEUVE-DE-MARC pour le dépôt sur le trottoir de matériaux utiles à la réalisation de son chantier situé N°7 et 9 Rue Hector Berlioz ainsi qu’une autorisation de stationnement au N°11 Rue Hector Berlioz 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY dans le but de réaliser des travaux de rénovation de charpente.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1- Afin de permettre le bon déroulement des travaux, à compter du jeudi 12/03/2026 jusqu’au mardi 04/04/2026 inclus, pour une période de 24 jours, le demandeur est autorisé à déposer sur le trottoir des matériaux utiles à la réalisation de son chantier situé N°7 et 9 Rue Hector Berlioz 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
Par ailleurs, afin d'assurer la libre circulation des usagers, le stationnement de
l'utilitaire de l’entreprise devra se réaliser sur l'emplacement de stationnement situé au droit du N°11 Rue Hector Berlioz 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: S_ S |282C 2026/T/076
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci- dessous :
- Le chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.
- L'accès aux piétons sera déplacé et signalisé.
- L’entrepreneur prendra toutes précautions utiles pour empêcher la projection de matériaux sur la chaussée.
- Le chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit conformément à la règlementation en vigueur. ll sera clos.
- Aucun dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- Il est formellement interdit de déverser dans le réseau des eaux usées / réseau des eaux pluviales, toute eau de lavage et tout déchet découlant du chantier.
ARTICLE 3 — La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose des panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 -— Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale. - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
- Le demandeur.
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 05 Mars 2026.
Le Maire, <<;
Franck POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : Si -5 f2