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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 7 novembre 2022 1 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Puisseguin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 7 novembre 2022 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 7 Novembre 2022, à 18 h 30, sous la présidence de M. PASQUON, maire de la commune de PUISSEGUIN.

Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, DESPRES Jean-Marie, VEDELAGO Jean-Paul, Mme PICKUP Catherine, MM. BRANGER Alain, MONTCHARMON Daniel, ARVIS Alain, Mmes VALLET Bernadette, DUMONT Mireille, GOMME Séverine, MM. PASQUON Thierry, ABERLEN Tony, LE PICHON Bernard et DURAND TEYSSIER Thomas.

Absente excusée : Mme RADAJEWSKI/KOSAK Magali.

Date de la convocation : 28 Octobre 2022

Quorum : 8

Ordre du Jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 Septembre 2022

- Nomination d’un secrétaire de séance,

- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau d’Assainissement de l’Est du Libournais, - Tarifs de la régie universelle au 1er janvier 2023

- Proposition cession terrain antenne relais SFR

- Proposition achat terrain consorts PASQUON

- Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde,

- Décision modificative pour travaux CAB dernière tranche,

- Rapport des commissions voirie et bâtiments,

- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

- Positionnement à prendre suite à la décision du SMICVAL de la collecte en porte à porte, - Motion sur les finances locales : demande du président de l’AMF,

- Motion de soutien à la pêche de la lamproie marine,

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du 5 septembre n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme PICKUP Catherine est nommée secrétaire de séance

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS

Extrait de la délibération n° 2022/40 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais dans sa séance du 16 septembre 2022 a procédé par délibération n° 202233DE à la modification de ses statuts.

Les élus du Syndicat ont modifié l’article 2 en apportant des précisions sur les compétences exercées.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Il est demandé aux conseils municipaux membres du Syndicat de procéder à la validation de ces nouveaux statuts. Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et propose au Conseil de les valider. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du

Libournais annexée à la présente délibération.

Annexe n° 1 : extrait modification des statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 1998, modifié par

arrêté préfectoral en date du 2 avril 2007.

TARIFS DE LA REGIE AU 1er JANVIER 2023

M. le Maire rappelle les différents tarifs de la régie universelle, à savoir :

Photocopies/fax/matrice cadastrale

- 0 € 15 pour la photocopie

- 0 € 40 pour une télécopie

- 1 € 00 pour la matrice cadastrale

Location foyer rural

- 15 € par jour pour les associations communales

- 250 € par jour pour les administrés

- 500 € par jour pour les personnes extérieures

Pour 2022 considérant la levée des restrictions liées à la COVID en cours d’année le montant encaissé au titre des locations du Foyer Rural au 31 octobre est de 1 545 € 00, alors que sur 2021 il était de 15 € 00

En principe la salle est mise à disposition gratuite dans l’année :

- 2 fois par mois à l’association Croqu’la vie

- 2 fois par an aux deux écoles

- 1 fois par semaine à l’association de gymnastique

Garderie scolaire :

Les frais de participation sont de 2 € par enfant et par jour.

La recette de janvier à octobre est de 6 286 € (l’an dernier pour la même période la recette était de 4 936 €) : Depuis le début de l’année scolaire il a été constaté une hausse des inscriptions en garderie, certainement liée au nombre plus important d’enfants scolarisés.

Restaurant scolaire

Prix du repas pour les enfants : 2 € 45 et les adultes : 4 € 50

De janvier à octobre les recettes encaissées sont de 17 747 € 80 pour les enfants (16 930 € 15 en 2021) et 1 422 € 00 pour les repas enseignants. Les dépenses alimentaires s’élèvent à 25 500 € (hors fluide et frais de personnel).

Repas lors de manifestations

Il existe une tarification au niveau de la régie universelle en ce qui concerne le prix des repas dans le cas où la commune organiserait une manifestation payante. Cette régie a servi en 2014, depuis elle n’a plus servi et les tarifs n’ont pas été modifiés.

Rappel des tarifs :

15 euros pour un repas adulte

7 euros pour un repas enfant et 2 € pour une boissonProcès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Considérant le peu de recettes résultant du poste photocopies et l’absence du recours à la ligne « repas lors des manifestations » le Conseil Municipal souhaitent les retirer de la régie universelle. Cette modification de la régie doit être validée avant par le Trésorier. En conséquence, son avis sera demandé et la question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

Afin d’atténuer les coûts liés à la consommation électrique pour le Foyer Rural (chauffage et climatisation), il sera demandé au SDEEG s’il est possible d’installer des panneaux solaires sur la toiture du Foyer Rural.

Considérant les diverses augmentations prévues que ce soit en matières premières, énergie, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la régie universelle.

Extrait de la délibération n° 2022/41 : TARIFS DE LA REGIE UNIVERSELLE AU 1er JANVIER 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de FIXER les tarifs de la régie universelle à compter du 1er janvier 2023 à :

- 2 € 55 le repas restaurant scolaire « enfant »

- 5 € 00 le repas restaurant scolaire « adulte » (enseignant et personnel communal)

- 2 € 10 le ticket de garderie scolaire,

- 20 € 00 la journée de location du Foyer Rural aux associations,

- 300 € 00 la journée de location du Foyer Rural aux habitants de la commune

- 600 € 00 la journée de location du Foyer Rural aux habitants hors commune

- 0 € 15 la photocopie,

- 0 € 40 le fax,

- 1 € 00 la copie de la matrice cadastrale,

- 15 € 00 le repas adulte dans le cadre des manifestations organisées par la commune

- 7 € 00 le repas enfants moins de 12 ans dans le cadre des manifestations organisées par la commune,

- 2 € 00 la boisson dans le cadre des manifestations organisées par la commune.

PROPOSITION CESSION TERRAIN ANTENNE RELAIS SFR

M. le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion la cession du terrain où est implantée l’antenne relais SFR avait été évoquée par le Conseil Municipal. Considérant la durée du bail qui courait à l’époque, le Conseil avait préféré ne pas donner suite à la proposition d’achat du terrain faite par la société HIVORY pour un montant de 40 000 €, estimant que cette somme correspondait au loyer restant à verser à la commune en restant en mode location. Cette décision a été communiquée à la société HIVORY et M. DIOT en charge du dossier a sollicité un rendez-vous pour renégocier un éventuel achat. Lors du rendez-vous, la commune a fixé le montant de la cession à 60 000 €, alors que M. DIOT en proposait 50 000 €.

La proposition de la mairie a été accordée et la société a envoyé un compromis de vente sur la base du montant de 60 000 € - la superficie achetée correspondrait à environ 100 m2 et l’ensemble des frais afférents à cet achat serait supporté par la société. Il est spécifié que le compromis de vente stipule qu’en cas de rétrocession des lieux (fin d’utilisation), l’antenne serait démontée à la charge de l’acquéreur (voir annexe 2 – compromis de vente).

M. le Maire rappelle que sur l’actuel contrat de bail en cours, il reste 10 années soit un montant de loyer à percevoir d’environ 37 000 €.

Lors d’une réunion d’adjoints la proposition d’achat a été validée à la majorité (M. VEDELAGO s’y est opposé). M. le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner. Il rappelle que la location du terrain à la société ORANGE va débuter, l’antenne étant positionnée depuis peu.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Extrait de la délibération n° 2022/42 : CESSION TERRAIN SIS LE CROS A HIVORY SAS

Le Conseil Municipal de la commune de PUISSEGUIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1 selon lequel le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune ; Considérant que depuis le 1er décembre 2018 la gestion des pylônes SFR a été confiée à la société HIVORY SAS, Considérant la proposition de la société HIVORY SAS d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section D n° 216, telle que définie sur le plan annexé (liseré orange)

Considérant que ladite parcelle devra être bornée contradictoirement,

Considérant que ladite parcelle est actuellement occupée par la société HIVORY SAS moyennant une redevance annuelle que cette dernière s’engage à payer jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente, Considérant que tous les frais résultants de la division parcellaire (bornage, document d’arpentage, etc…) et de la cession seront supportés par la société HIVORY SAS,

Considérant qu’en cas de départ de la société HIVORY SAS du site, cette dernière s’engage à démonter à ses frais les installations comprises sur le terrain, à restituer la parcelle vide de tout équipement, et à rétrocéder à la commune la parcelle concernée moyennant l’euro symbolique,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, (13 Pour et 1 Contre) AUTORISE

- La cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section D n° 216, d’une superficie de 100 m2 (la

contenance définitive sera déterminée par le plan de bornage établi lors de la vente) pour un montant de 60 000

€ net vendeur à la société HIVORY SAS dont le siège social se situe 58 Avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko,

92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par Madame Carole DUCET,

- Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette cession.

PROPOSITION ACHAT TERRAIN CONSORTS PASQUON

La parcelle cadastrée section D n° 689 sise à Guillotin, appartenant aux consorts PASQUON, a fait l’objet d’une division parcellaire par le cabinet Cerceau. Pour effectuer cette division parcellaire le cabinet Cerceau s’est calé à la réalité du terrain et a créé une parcelle de 80 centiares en bout du chemin de Guillotin dont la référence cadastrale est section D n° 1157. Cette parcelle est goudronnée et fait partie de la voirie communale. L’office notarial a contacté la mairie pour lui indiquer que les consorts PASQUON souhaitaient régulariser la situation en rétrocédant la parcelle à titre gratuit. La commune aurait à supporter les frais notariés.

Extrait de la délibération n° 2022/43 : ACQUISITION TERRAIN CADASTRÉ SECTION D n° 1157 à CONSORTS PASQUON

M. le Maire explique que le terrain appartenant aux consorts PASQUON cadastré section D n° 1157 sis au lieu- dit « Guillotin » (voir plan annexé à la présente délibération) est actuellement affecté à la voirie communale. En effet, M. PASQUON Olindo de son vivant, avait donné cette parcelle à la commune afin d’élargir la rue de Guillotin au niveau de l’intersection avec la Route de Saint Emilion et ainsi sécuriser la voie. Lors de la succession, les consorts PASQUON ont constaté que cette parcelle faisait toujours partie de leur patrimoine et qu’il y avait lieu de passer un acte. En conséquence, Maître LAKSSIR, notaire chargé du dossier par les consorts PASQUON, a proposé à la commune de régulariser cette situation par l’acquisition à titre gratuit de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres (abstention de M. PASQUON Jean Michel), - RECONNAIT que la parcelle cadastrée section D n° 1157 d’une contenance de 80 ca sis à Guillotin –

commune de PUISSEGUIN fait partie intégrante du domaine public (parcelle intégrée à la Rue de

Guillotin),

- ACCEPTE de régulariser la situation par l’acquisition à titre gratuit de ladite parcelle aux Consorts

PASQUON,

- AUTORISE M. DESPRES, premier adjoint au maire, à passer toutes les formalités et actes nécessaires à

cette acquisition à titre gratuit

Les frais d’acte seront à la charge de la commune.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE.

Extrait de la délibération n° 2022/44 : CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 452-47, L 812-3 et L 812-4, Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,

CONSIDERANT :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés

sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents

territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail

ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle

ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que

décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

DECIDE :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé

au travail,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

DECISION MODIFICATIVE POUR TRAVAUX CAB DERNIERE TRANCHE

Afin de pouvoir commencer les travaux d’aménagement de la Place Fressineau dès le début de l’année, M. le Maire indique qu’il convient de provisionner des crédits et il propose de prendre une décision modificative.

Extrait de la délibération n° 2022/45 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N° 3

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose des virements de crédits comme suit :

Compte et intitulé du compte Dépenses Recettes 7381 – Droits de mutation

022 – Dépenses imprévues

022 – Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

021 – Virement de la section de fonctionnement

1323 – Subventions département

1321 – DETR Cour Ecole

2315 – Travaux CAB

17 000 € 00

- 32 000 € 00

32 000 € 00

130 000 € 00

17 000 € 00

32 000 € 00

78 000 € 00

20 000 € 00

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 3 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- VOTE la décision modificative telle que M. le Maire l’a présentée.

RAPPORT DES COMMISSIONS VOIRIE ET BATIMENTS

M. VEDELAGO énumère la liste des travaux qui seraient à envisager au niveau : - de la voirie :

* Fongaban – l’Anglais : après le pont, reprise sur 300 ml de la voirie et dérasement des deux côtés * Fer à cheval de La Plagne : 10 ml à reprendre

* La Plagne direction le Lyonnat : trous à boucher sur 3 à 400 ml

* Laborie - face à chez Mme CHASSAGNE Sylvie : reprise de la voirie sur plusieurs mètres (travaux à traiter en priorité)

* Laborie – carrefour chez Mme Chassagne Lydie : remise en état de la route « déformée » (travaux à traiter en prioité)

* Clos Vieux Rochers : reprise de la voirie sur 100 ml

* Seguine : 100 ml à reprofiler

* Direction Pont des Liers : trous importants à boucher sur 3 ml

* Terrasson : revoir les travaux déjà faits

* Le Fayan : affaissement de la route entre chez M. OPERIE et chez M. MAISON * Listrac : reprofilage du chemin blanc à prévoir (en priorité)

* Bayens : trous observés au niveau de chez M. REFFAY

* Guillotin vers la Baisse en continuité du chemin de la Place des Marches : route à refaire sur 150 à 200 ml. * Route de Saint Emilion : à voir la mise en place d’aménagements qui freineraient la vitesse des véhicules.

- des bâtiments :

* Couverture à revoir sur divers bâtiments communaux avec en priorité la toiture du porche du cimetière de Puisseguin

* Mise en place d’un groom à la porte d’entrée de l’immeuble du Cros

* Réparation des marches de l’escalier situé dans le hall de l’immeuble du Cros M. VEDELAGO indique que si le budget le permet, il pourrait être envisagé la construction d’un préau au niveau du terrain de pétanque.

L’ensemble de ces travaux sera étudié au moment de l’élaboration du budget.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Extrait de la délibération n° 2022/46 : MODIFICATION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE PUISSEGUIN MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Il indique qu’en cas de suppression de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la nécessité de supprimer des postes suite à des départs et/ou des créations de postes, Vu l’avis du Comité technique réuni le 25 Octobre 2022,

Sur la proposition de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité (ou majorité) des membres présents et représentés

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2023 comme suit : Service Filière Grade Fonctions Temps de travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

Administratif Administrative Attaché principal Secrétaire de mairie 35 h 00 x Administratif Administrative Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

Agent d’accueil –

comptabilité - Etat civil

35 h 00 x

Voirie Technique Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Entretien voirie

Espaces verts

Cimetières

35 h 00 x

Bâtiments Technique Adjoint technique Entretien des bâtiments communaux

35 h 00 x

Scolaire Technique Adjoint technique Restaurant scolaire : élaboration repas –

service du midi – entretien

locaux -

35 h 00 x

Scolaire Technique Adjoint technique Garderie scolaire – surveillance enfants

restaurant scolaire –

entretien locaux scolaires

25 h 00 x

Scolaire Sanitaire et

sociale

ATSEM principal

de 1ère classe

Fonctions ATSEM 31 h 00 x

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

POSITIONNEMENT A PRENDRE SUITE A LA DECISION DU SMICVAL DE LA SUPPRESSION DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

Extrait de la délibération n° 2022/47 : MOTION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS PAR LE SMICVAL : REFUS DE LA SUPPRESSION DE COLLECTE EN PORTE A PORTE

M. le Maire indique que lors de l’Assemblée Générale du SMICVAL qui s’est tenue le 6 septembre 2022, les délégués ont voté la fin du ramassage en porte à porte.

Considérant l’absence de concertation avec les acteurs du territoire,

Considérant le flou qui existe sur la mise en place de la redevance incitative qui entrera en vigueur dès 2026, Considérant la difficulté pour la commune de disposer d’emplacements publics pour installer les containers collectifs, Considérant l’absence d’informations sur le nombre de points de collecte dont disposera la commune,Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Considérant la dégradation du service public induite par cette réforme et la rupture d’égalité engendrée notamment au niveau des personnes âgées et en situation de handicap qui seront dans l’impossibilité de se déplacer pour porter leurs poubelles dans les containers collectifs,

Considérant le risque prévisible d’augmentation des dépôts sauvages et l’absence de dispositif pour y remédier, Considérant que dans le contexte géopolitique actuel ayant pour impact une crise énergétique conduisant à une hausse des prix du coût des énergies, il n’est pas opportun de demander aux administrés de prendre leurs véhicules pour aller aux points de collecte,

Considérant le manque d’adaptabilité de cette réforme au milieu rural dont la plupart des communes membres font parties,

Considérant les investissements déraisonnés induits par cette réforme,

Considérant les retours négatifs des administrés parvenus en mairie sur la fin de la collecte en porte en porte, Considérant que les élus partagent les objectifs de réduction des déchets mais que le consommateur ne doit pas être le seul à faire des efforts et à être pénalisé par la fin d’un service en porte-à-porte donnant satisfaction, Considérant que les remontées d’informations des territoires ayant déjà expérimenté le système des containers collectifs font apparaître de graves dysfonctionnements préjudiciables à l’administré,

Les membres du Conseil Municipal, dans ce contexte, après en avoir délibéré à l’unanimité, S’OPPOSENT à la réforme du SMICVAL qui met fin au ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte.

MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Extrait de la délibération n° 2022/48 : MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Le Conseil municipal

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les

comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée

aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Puisseguin soutient les positions de l’Association des Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Puisseguin demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés. - de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Puisseguin demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de Puisseguin demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Puisseguin soutient les propositions faites auprès de la Première

ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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MOTION DE SOUTIEN A LA PECHE DE LA LAMPROIE MARINE

Extrait de la délibération n° 2022/49 : MOTION PECHE A LA LAMPROIE

M. le Maire indique que suite à la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 5 mai 2022, au nom du principe de précaution, l’arrêté préfectoral autorisant et réglementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé. Il propose de valider la motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie telle que présentée ci-dessous : La commune de PUISSEGUIN attire l’attention des services de l’Etat et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :

- La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne et de la Garonne.

La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse personne indifférent.

- La pêche à la lamproie aujourd’hui encore, est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à

l’activité économique d’une trentaine de pêcheurs mais également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs,

viticulteurs et maraîchers.

- La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cette agnathe, poisson primitif local. Elle

est un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres DECIDE de : - Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie,

- Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies,

- Soutenir l’inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE (CONSEIL)

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la société AVI- CONSEIL (M. VIENNE) pour l’année 2023. M. VIENNE apporte un appui technique, administratif et méthodologique dans des domaines variés comme la voirie, la sécurité routière, l’aménagement, l’accessibilité, la gestion du domaine public et du patrimoine communal ainsi que l’urbanisme. La signature vaut pour le renouvellement de cette convention.

CEREMONIE DE REMISE DES DIPLOMES DU BREVET DES COLLEGES

La commune a reçu une invitation du principal du Collège de Lussac pour assister à la remise des diplômes du brevet des collèges prévue le vendredi 25 novembre 2022 à 18 h 00. Cinq jeunes de Puisseguin sont concernés par cette remise des diplômes.

Extrait de la délibération n° 2022/50 : BONS CADEAUX JEUNES DIPLOMES POUR LE BREVET DES COLLEGES 2022

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal récompense comme l’an dernier les jeunes diplômés de Puisseguin pour le Brevet des Collèges,

Il propose d’offrir un bon cadeau auprès d’une enseigne nationale à hauteur de 30 euros pour les collégiens quelle que soit la mention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que 4 jeunes scolarisés au collège de Lussac sont concernés par ce diplôme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, AUTORISE l’achat de bons cadeaux pour les jeunes diplômés de la commune, DIT que le montant est arrêté à la somme de 30 € pour l’obtention du Brevet des Collèges, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Extrait de la délibération n° 2022/51 : BONS CADEAUX JEUNES DIPLOMES POUR LE BREVET DES COLLEGES 2022

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal récompense comme l’an dernier les jeunes diplômés de Puisseguin pour le Brevet des Collèges,Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Il propose d’offrir un bon cadeau auprès d’une enseigne nationale à hauteur de 30 euros pour les collégiens quelle que soit la mention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que 5 jeunes scolarisés au collège de Lussac sont concernés par ce diplôme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, AUTORISE l’achat de bons cadeaux pour les jeunes diplômés de la commune, DIT que le montant est arrêté à la somme de 30 € pour l’obtention du Brevet des Collèges, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022/50 ayant le même objet.

TRAVAUX AMENAGEMENT BOURG ET COMMERçANTS

M. le Maire indique qu’il a reçu les commerçants avant le début de la 2ème tranche de l’aménagement du centre bourg afin de leur expliquer comment aller se dérouler les travaux. Le gérant du PROXI a fait part de son inquiétude sur l’impact négatif que la fermeture de route pendant les travaux allait avoir sur son commerce. M. PALUDETTO commerçant boucher, absent lors de cette réunion, a fait part d’une baisse de fréquentation et une rencontre doit être organisée. Le point sera fait à la fin des travaux afin de connaître les incidences réelles des travaux sur les commerces.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Aménagement de Centre Bourg

Ayant constaté lors de la réalisation de la première tranche des travaux que malgré l’interdiction faite aux poids lourds d’accéder au centre bourg en venant depuis Saint Genes de Castillon, certains ne respectaient pas cette réglementation, il a été demandé auprès du centre routier l’autorisation de mettre en place un rétrécissement de chaussée sur la RD 147 de type écluse à hauteur de l’Estang. L’arrêté du Département est en cours de signature et la mise en place de l’écluse devrait être effective au 14 novembre.

Travaux toiture Eglise de Puisseguin

L’entreprise EDMOND a été sollicitée pour établir un devis concernant les travaux de restauration de la toiture de l’Eglise de Puisseguin, le montant des travaux zinguerie comprise étant évaluée à plus de 60 000 € HT, le recours à une publication sur la plate-forme dématérialisée est obligatoire. En conséquence, le lancement d’un marché pour ces travaux sera mis à l’ordre du jour du conseil dans le courant du premier trimestre 2023. Ces travaux se feront sur 2023 compte tenu qu’ils font l’objet d’une subvention au titre de la DETR et que le délai d’exécution des travaux se termine l’an prochain.

Travaux cour de l’école

Les structures de jeux seront installées d’ici la fin de l’année, en principe à partir de la dernière semaine de novembre.

Haie sur l’Avenue Beauséjour

La commission environnement se penchera sur l’aménagement de l’Avenue Beauséjour : une partie de la haie a été enlevée : un autre aménagement que la plantation d’arbustes est à prévoir compte tenu que les végétaux en période estivale ne résistent pas à la chaleur.

Règlement du cimetière

Lors d’une prochaine réunion le règlement du cimetière sera étudié – en effet il convient de modifier celui qui est en vigueur car la taille des concessions n’est plus adaptée.Procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

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Mise en place d’une surveillance entomologique dans la commune

Afin de surveiller la progression de l’implantation du moustique tigre et d’évaluer la densité vectorielle par une surveillance renforcée dans les secteurs reconnus comme étant définitivement colonisés, l’ARS a installé trois pièges pondoirs sur la commune. Un à Guillotin, un Route de Saint Emilion et un à la cave coopérative.

Leur mise en place est prévue jusqu’à fin novembre.

Incident de chasse dimanche 6 novembre

M. le Maire fait part du mail de Mme LETOS concernant un incident survenue lors d’une battue organisée le dimanche 6 novembre. Ce sujet amène discussion et il sera demandé aux sociétés de chasse d’être vigilants lors de la tenue ce type de chasse et de respecter les règles de sécurité. D’autres incidents observés par des conseillers sont évoqués.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse

Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse a été déposée auprès de la préfecture pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2022. Nous avons environ une quinzaine de personnes qui se sont fait connaître auprès de la mairie – la décision devrait être connue dans le courant de l’été 2023.

Subvention

Courrier de remerciements des baroudeurs concernant la subvention que la commune leur a octroyée.

Divers

L’antenne relais Orange a été implantée mais la commune n’a pas encore connaissance de sa date de mise en service.

La commission communication et culture se réunira le 21 novembre pour l’élaboration de la Plume de fin d’année.

La commission des fêtes tiendra également une réunion à cette même date pour la préparation des colis aux aînés de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

NOMS et PRENOMS FONCTIONS SIGNATURES

M. PASQUON Jean Michel Maire

Mme PICKUP Catherine Secrétaire de séance