Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 8 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 8 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 4 decembre 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 12 juillet 2022

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 7 novembre 2022 1

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 16 juin 2022

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 5 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 7 avril 2022

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 30 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 29 janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 13 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Puisseguin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 8 decembre 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 8 décembre 2022, à 18 h 30, sous la présidence de M. PASQUON Jean Michel, maire de la commune de PUISSEGUIN.

Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, VEDELAGO Jean-Paul, BRANGER Alain, MONTCHARMON Daniel, ARVIS Alain, Mme DUMONT Mireille, M. PASQUON Thierry, Mme RADAJEWSKI/KOSAK Magali, MM. ABERLEN Tony et LE PICHON Bernard.

Absentes excusées et représentées : Mmes PICKUP Catherine (pouvoir à Mme RADAJEWSKI/KOSAK Magali) et GOMME Sévérine (pouvoir à M. PASQUON Jean Michel).

Absents excusés : M. DESPRES Jean-Marie, Mme VALLET Bernadette et M. DURAND-TEYSSIER Thomas.

Date de la Convocation : 2 Décembre 2022

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2022

Nomination d’un secrétaire de séance

Avenant Lot n° 1 marché CAB – tranche optionnelle Avenue Beauséjour

Modification de la régie universelle

Fixation des tarifs des concessions en état d’abandon reprises au niveau du cimetière de Monbadon

Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du 8 Décembre est approuvé à l’unanimité.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. BRANGER Alain est nommé secrétaire de séance.

AVENANT LOT N° 1 MARCHE CAB – TRANCHE OPTIONNELLE AVENUE BEAUSEJOUR

M. le Maire stipule que le montant du marché initial du lot n° 1 attribué à CMR pour la tranche optionnelle de l’Avenue Beauséjour s’élève à 95 965 € 84 HT.

Il explique que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires du fait de circonstances imprévues et que cette situation entraine la mise en oeuvre d’un avenant sur le fondement de l’article L 2194-1 du code de la commande publique.

Les principales modifications sont les suivantes :

- Plus-value pour la déviation poids lourds,

- Complément pour les études d’exécution compte tenu des investigations de terrain sur les exécutoires des eaux pluviales et des adaptations du nivellement à la réalité de la configuration des lieux, - Complément pour terrassement de la chaussée sur une plus grande épaisseur, - Modification du réseau d’eaux pluviales,

- Réaménagement du carrefour au niveau de la Rue Jean Jacques Lénier et mise à la côte de branchement AEPProcès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

2

Compte tenu de l’impossibilité technique de réaliser un réseau d’eau pluvial par canalisations dans la section au droit de la Rue Arthur Gombaud pour assurer un écoulement en surface il est nécessaire de décaisser davantage la chaussée existante pour assurer un écoulement des eaux en surface en direction de la rue Arthur Gombaud. Après sondage il apparait que les épaisseurs d’enrobé, composées de plusieurs couches sont variables et plus faibles que prévu et que la couche de fondation est très hétérogène, composée de matériaux dont la granulométrie et la composition de matériaux argileux sensibles à l’eau, ne permettent pas la pérennité de la nouvelle chaussée dans la durée. En accord avec le CRD du Libournais sur le plan de la solution technique il a été décidé de réaliser une nouvelle structure assurant une pérennité de l’aménagement de cette séquence centrale de traversée du centre-bourg, et une durée de vie optimale de la chaussée compte tenu de l’importance du trafic poids lourds en transit qui ne cesse d’augmenter. Compte tenu des difficultés de collecte des eaux pluviales de ruissellement dans la séquence de voie en amont de la rue Arthur Gombaud, il a été envisagé de supprimer le plateau traversant et ses rampes en béton préfabriqué. Toutefois pour pacifier le comportement des usagers de la route traversant le bourg, il est opportun de mettre en place deux coussins berlinois en béton préfabriqué en cohérence avec l’aménagement du centre bourg. Ces modifications ont une incidence financière sur le montant du marché avec un surplus de 31 786 € 08 HT,

L’ensemble des modifications induit une augmentation du montant initial du marché de 41 885 € 82 HT soit plus 43.65 % du marché initial. Considérant cette tranche de travaux une actualisation des prix du marché est prévue sur la base de l’indice de révision des prix TP01. Cependant pour tenir compte de l’incidence des coûts des enrobés, l’indice de révision proposé pour ce poste est le TP09 : cela implique une plus-value de 2 681 € 28 HT.

Le marché pour cette tranche optionnelle est porté à 140 532 € 94 HT soit une augmentation du montant initial de 44 567 €10 HT.

Il n’a pas lieu de faire un marché complémentaire étant donné que l’augmentation ne dépasse pas 50 % du montant du marché initial et que sur le fondement de l’article L2194-1 du code de la commande publique cela est possible. D’autre part la circulaire de Mme la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 stipule la possibilité de procéder à des modifications des seules clauses financières des contrats pour compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnements des entreprises prestataires.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant au marché pour la tranche optionnelle n° 1.

Extrait de la Délibération n° 2022/52 : MARCHE AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG : DELIBERATION RELATIVE A LA CONCLUSION D’UN AVENANT AU LOT N° 1 « VRD – REVETEMENT DE SOLS » TRANCHE OPTIONNELLE N° 1 : SECTEUR 3-1 AVENUE BEAUSEJOUR

Le Conseil Municipal de la commune de PUISSEGUIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L 2194-1 relatif à la modification du marché,

Vu la délibération n° 2021/57 du 4 Novembre 2021 portant attribution du marché travaux d’aménagement de centre bourg (lot 1 et 2),

Vu le marché concernant le lot n° 1 « VRD – Revêtement de sols » qui se décompose en 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles pour un montant total de 489 973 € 14 HT,

Considérant que le montant initial de la tranche optionnelle n° 1- Secteur 3-1 Avenue Beauséjour pour le lot n° 1 « VRD – revêtements de sols » s’élève à 95 965 € 84 HT,

Considérant que des nouveaux travaux supplémentaires sont rendus nécessaires pour le lot n° 1 VRD – revêtement de sols et qu’il convient de faire des ajustements sur certains postes,Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

3

Vu le projet d’avenant prenant en compte les travaux supplémentaires et les ajustements pour un montant de 41 885 € 82, soit plus 43,65 % du marché initial de la tranche optionnelle n° 1,

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de la flambée des prix, notamment en matière d’enrobé, l’actualisation se fera avec l’indice TP09 ce qui entraînera une plus-value de 2 681 € 28 HT et portera la ligne Revêtement en enrobés à 12 761 € 28 HT,

Considérant que le présent marché est modifié dans les conditions prévues par l’article L 2194-1-2° et L 2194-1-3° du Code de la Commande Publique et selon la circulaire n° 6374/SG de Mme la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières,

L’augmentation globale de la tranche optionnelle n° 1 Secteur 3-1 Avenue Beauséjour est de 44 567 € 10 HT soit un pourcentage d’écart introduit par l’avenant de + 46,44 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 du Lot n° 1 « VRD – Revêtement de sols » du marché aménagement de centre bourg – tranche optionnelle Secteur 3-1 Avenue Beauséjour, attribué à CMR SAS – 31 Route de Branne – 33750 BARON - d’un montant de 44 567 € 10 HT ce qui porte le marché initial de cette tranche à 140 532 € 94 HT.

La dépense induite par cet avenant sera inscrite sur le budget communal.

MODIFICATION DE LA REGIE UNIVERSELLE

Lors de la dernière réunion du Conseil, la suppression au niveau de la régie universelle des postes photocopies et participation aux frais de repas lors de manifestations payantes organisées par la commune avait été évoquée. Le trésorier sollicité sur ce sujet, comme l’exige la réglementation, a donné un avis favorable.

En conséquence M. le Maire demande à son Conseil Municipal de modifier l’acte constitutif de la régie. Les produits encaissés par la régie se limiteront à :

- La participation aux frais de repas des enfants et enseignants de l’école et du personnel communal, - La participation aux frais de garderie scolaire,

- La location du foyer rural.

Extrait de la délibération n° 2022/53 : REGIE DE RECETTES UNIVERSELLE – MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité

personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-18 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des

régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents ;

Vu la délibération n° 2011/46 du 10 Août 2011 portant création d’une régie de recettes universelle,

Vu la délibération n° 2014/64 au 20 juin 2014 modifiant l’article 3 de la régie de recettes universelle,

Considérant qu’il convient de modifier l’acte constitutif de ladite régie en ce qui concerne l’encaissement des produits ;

Vu l’avis favorable du comptable de la Commune en date du 5 Décembre 2022Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

4

DECIDE :

L’article 3 de la délibération n° 2011/46 du 10 Août 2011 est remplacé par le suivant :

Article 3 – la régie encaisse les produits suivants :

1) Participation aux frais de repas des enfants et enseignants de l’école et du personnel communal

2) Participation aux frais de garderie scolaire

3) Location Foyer Rural

Le maire et le comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente

décision.

FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON REPRISES AU NIVEAU DU CIMETIERE DE MONBADON.

Les travaux d’exhumation des corps et nettoyage des caveaux ont été réalisés au niveau des concessions du cimetière de Monbadon suite à la procédure de reprise dont elles ont fait l’objet.

M. le Maire remet à chaque conseiller un document reprenant l’ensemble des concessions qui ont fait l’objet de travaux ainsi que le plan du cimetière de Monbadon où apparaissent les emplacements de ces caveaux. Il précise qu’au niveau de la concession répertoriée sous le numéro C4, un columbarium a été érigé et qu’un ossuaire a été construit sur l’emplacement vide situé entre la concession C9 et D1. Cette construction s’avérait nécessaire pour mener à bien les opérations d’exhumations des corps.

M. le Maire propose de mettre à la vente ces caveaux qui entrent désormais dans le domaine privé de la commune.

Extrait de la délibération n° 2022/54 : FIXATION DES TARIFS D’ACQUISITION DE CAVEAUX ET DE CONCESSIONS EN REPRISE – CIMETIERE DE MONBADON

Suite à la délibération n° 2021/01 du 8 février 2021 et à l’arrêté du Maire n° 2021/15/6.1.3 actant la reprise des concessions funéraires issues de la procédure de reprise 2017-2020, il convient de mettre en vente les monuments funéraires présents sur les espaces concédés désormais vierges de tout corps.

Suite aux opérations matérielles de reprise des sépultures par la commune, des caveaux, monuments et autres signes funéraires dont l’état le permettait, ont été préservés de la destruction,

Les caveaux, monuments et emblèmes funéraires que le maire fait ainsi enlever ne sont pas incorporés au domaine public et font par conséquent partie du domaine privé,

Sachant que la vente de ces biens n’a pas pour but de faire du profit mais de répondre aux attentes des usagers qui le souhaitent en leur proposant un service complémentaire et sauvegarder ainsi le patrimoine funéraire,

Sachant que les particuliers ont toujours la possibilité d’acquérir une concession sur un terrain libre de toute construction,

Considérant la nature, l’état des biens concédés à réhabiliter et leur valeur estimée, M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants, au niveau du cimetière de Monbadon :

RANGÉE NUMÉRO PLACE PRIX DE VENTE B 5 5 2 000 € B 7 4 2 000 € B 11 4 2 000 € C 1 4 2 300 € C 8 4 2 000 € D 3 2 1 700 € D 7 2 1 700 € O 4 2 2 000 €Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, FIXE le prix de vente conformément au tableau présenté ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ces ventes.

M. le Maire précise que la concession répertoriée à l’emplacement C6 ne peut faire l’objet d’une reprise : en effet lors des opérations d’exhumations il a été constaté la présence de 5 cercueils zingués. Il n’est possible d’intervenir sur ces cercueils qu’avec l’autorisation du concessionnaire. Ce dernier n’étant pas connu, le caveau a été refermé avec les 5 cercueils à l’intérieur.

La Concession répertoriée :

- C3 doit faire l’objet d’une vérification par le personnel communal avant l’intervention des pompes funèbres. Il semble que le caveau soit enterré et il convient de vérifier l’existence d’une porte. En l’absence de porte cela signifiera que le caveau était aérien et qu’il n’y a pas lieu de procéder à des opérations funéraires,

- E3 fera l’objet d’une démolition par le personnel communal : il s’agit d’un caveau aérien en très mauvais état. L’emplacement libéré sera vendu au prix du terrain nu.

AMENAGEMENT DE SECURITE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE l’ENTREE EST DU BOURG

Dans le cadre de la dernière tranche des travaux d’aménagement du centre bourg qui concerne l’entrée Est du bourg, le revêtement en enrobé de la D 123E7 sera refait. Ces travaux incombent au Département. Ce dernier, pour des raisons pratiques, autorise la commune à réaliser les travaux et s’engage à les lui rembourser par le biais d’un fonds de concours dont le montant prévisionnel est fixé à 11 429 €.

Les modalités de cette participation sont contenues au niveau d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage passée entre le Département et la commune.

Extrait de la Délibération n° 2022/55 : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DU DEPARTEMENT A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 123E7 : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est situé en agglomération,

Considérant que la commune afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur la voirie départementale située en agglomération, dont une partie sera financée par le Département de la Gironde,

Considérant que dans le cadre d’une opération d’aménagement de sécurité vont être réalisés travaux le long de la route départementale 123E7,

Considérant que le Département autorise la commune à réaliser les travaux précités dans l’emprise du domaine public routier départemental,

Il y a lieu d’établir une convention avec le Département pour régler la prise en charge des travaux par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération dont l’objet et de permettre à la commune de réaliser les travaux sur l’emprise du domaine public départemental au niveau de la D123E7 et de fixer le montant de la prise en charge de ces travaux par le Département de la Gironde.

TRAVAUX AMENAGEMENT DE BOURG

M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux d’aménagement de l’Avenue Beauséjour et précise que les délais devraient être tenus ce qui permettra de rouvrir l’avenue à la circulation à compter du 16 décembre.Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

6

Compte tenu des observations faites après la réalisation de la première tranche de travaux, des modifications seront effectuées notamment avec :

- L’inversion du sens prioritaire du « toi/moi » situé au droit de la rue du Docteur Pailloux, - La suppression d’une place de stationnement et son remplacement par un stationnement réservé aux 2 roues (cela permettra aux automobilistes venant de la Place Fressineau d’avoir plus de visibilité vis-à- vis des véhicules qui arrivent de Saint Genes de Castillon)

- La reprise de l’enrobé avant le « toi/moi » Place de l’Eglise rendu nécessaire du fait qu’un affaissement se profilait.

Une zone 30 a été instituée sur la portion de route partant de la mairie allant jusqu’à l’Eglise.

Les végétaux et les arbres seront plantés à compter du 12 décembre.

La SUEZ interviendra au niveau des compteurs d’eau situés Place Fressineau, cette opération devant se faire avant de débuter la tranche de travaux concernant l’aménagement de la Place Fressineau. Les travaux de VRD pour cette tranche devraient débuter début janvier.

L’aménagement de l’entrée Est du Bourg qui aurait dû commencer en même temps que l’aménagement de la Place Fressineau est reporté : en effet il est important d’avoir plus de lisibilité sur le budget 2023 pour connaître les disponibilités financières de la commune en matière d’investissement. Ils se feront donc peut être au printemps ou une demande sera faite auprès du Département pour demander la prolongation de la CAB d’une année.

EGLISE SAINT PIERRE DE PUISSEGUIN

L’Eglise Saint Pierre est momentanément fermée au public : cette mesure a été prise suite à des débris de plâtre et de pierre provenant de la voûte, trouvés dans l’allée centrale de l’Eglise. Un état de conservation demandé auprès d’un bureau spécialisé en contrôle des bâtiments afin de déterminer le degré de gravité de ce désordre doit avoir lieu le 20 décembre. A l’issue du rapport qui sera produit, des décisions seront prises sur la suite à donner à cette affaire.

ACHAT BROYEUR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

La commune a été informée par mail en date du 24 novembre que la CDC avait fait l’acquisition d’un broyeur de végétaux pour les 22 communes. Ce broyeur qui sera basé sur la commune de Lussac à été livré le 29 novembre.

Une formation est proposée pour les agents techniques et les élus qui souhaitent être référents, mardi 13 décembre à 9 h 00 aux services techniques de Lussac. Seules les personnes ayant suivi la formation pourront utiliser ce broyeur.

La charte d’utilisation de ce matériel venant d’être finalisée a été transmise à la commune ce jour. M. le Maire signale qu’il a averti la CDC que la commune n’aurait pas recours à ce matériel considérant qu’en cas de casse ou de panne due à une mauvaise utilisation ou un incident imprévisible, la commune utilisatrice lors de la panne serait responsable et payerait les réparations. Cette prescription est assez floue, en effet le contrôle du broyeur lors de chaque utilisation par les communes ne présente pas suffisamment de garanties.

COUPURES d’ELECTRICITE

La Première ministre a adressé aux Préfets une circulaire qui donne un certain nombre de précisions sur ce qui sera attendu des maires en cas de coupures d’électricité.Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

7

Ainsi, RTE émettra un signal d’alerte à J moins 3. Si les mesures de sobriété prises à partir de là ne suffisent pas, deux jours plus tard à 15 heures, RTE déclenchera une alerte en indiquant les régions dans lesquelles le délestage risque se produire le lendemain. Tous les départements de la région devront se considérer comme « délestables ». A 17 heures, Enedis affinera les choses en fournissant la liste des départements concernés. A 21 h 30, une liste définitive des communes et arrondissements concernés sera diffusée. Elle sera susceptible d’évoluer le lendemain à 6 heures, mais seulement dans le sens d’un allègement.

La veille des coupures, à partir de 17 heures, il sera demandé aux maires concernés d’activer une cellule de crise. Il sera notamment demandé de prévoir une présence physique en mairie ou dans des lieux prédéfinis pour relayer les alertes aux services de secours puisque les réseaux téléphoniques seront limités voire coupés. Ces mesures, en particulier la localisation de ces relais devront faire l’objet d’une information de la population en amont.

Suite à ces annonces, l’Association des Maires de France a élaboré un communiqué de presse dans lequel elle alerte l’exécutif sur les difficultés d’organisation des services publics locaux en cas de délestage.

Il serait souhaitable que des élus souhaitant faire partie de la cellule de crise se fassent connaître.

BULLETIN DE FIN D’ANNEE

Magali RADAJEWSKI/KOSAK et Mireille DUMONT présentent une ébauche du bulletin de fin d’année. La distribution à la population est prévue le 19 décembre. Il est demandé aux conseillers disponibles d’apporter leur aide pour la reliure du bulletin.

Considérant les difficultés rencontrées notamment au niveau des associations pour produire un article pour la Plume de fin d’année compte tenu de la parution d’un bulletin en octobre, il est décidé de réduire les parutions à deux bulletins par an, soit un courant mai et un en décembre.

COLIS DES PERSONNES AGEES

La préparation des colis pour les aînés de la commune se fera lundi 12 décembre au foyer rural à partir de 17 heures : les élus disponibles sont les bienvenus.

VOEUX DE LA MUNICIPALITE

Pour rappel les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 13 janvier 2023.

Une réunion des conseillers est à prévoir avant cette date pour l’organisation de cette soirée (installation de la salle, vin, nappes,….)

Lors de la distribution de la Plume, un courrier sera remis aux viticulteurs pour leur demander s’ils veulent faire don de quelques bouteilles à la municipalité.

ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

Les illuminations de fin d’année ont été posées. Sur les 5 décors achetés cette année, seuls deux ont été posés. Les 3 qui devaient être installés sur les nouveaux mâts de la Place de l’Eglise n’ont pas été posés faute d’avoir les bonnes fiches pour les raccorder. Il semblerait que les adaptateurs n’ont pas été remis au moment de la pose des lampadaires et le SDEEG n’a pu avoir une réponse de son fournisseur.

PEINTURE SALLE DES MARIAGES

La mise en peinture de la salle des mariages a débuté depuis mardi. La salle pourra être à nouveau utiliser en début d’année.Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

8

POSE PANNEAUX AGGLOMERATION « MONBADON »

Le Département a pris en compte l’arrêté municipal classant la traversée de Monbadon en agglomération : les panneaux devraient être installés sous peu.

QUESTIONS DIVERSES

Les trous se trouvant en bordure de la D 130 avant l’entrée en agglomération en venant de Parsac ont été signalés au Département.

M. le Maire indique à M. VEDELAGO que des travaux vont être entrepris par SCOPELEC Rue du Mayne et Route de Malengin pour le passage de la fibre optique suite à une demande faite par le Château des Laurets, d’où les repérages faits en amont par l’entreprise.

M. MONTCHARMON explique que lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de l’Eau de l’Est du Libournais le problème du déversement des effluents viticoles dans le réseau d’assainissement collectif a été abordé. Il indique qu’une borne monétique a été installée sur la commune de Gardegan et Tourtirac au croisement de la D17 avec la D 123 : elle est réservée au professionnels et commune qui peuvent après obtention d’un badge obtenir de l’eau au tarif de 2 € le m3.

M. BRANGER signale qu’il a assisté, accompagné de Claire (agent service technique), à une réunion commune Zero Waste à la salle des fêtes de Puisseguin pilotée par des représentants du SMICVAL.

Il s’agissait d’un échange avec les communes engagées dans la réduction des déchets pour faire un bilan et établir des objectifs pour les années 2023 et 2024.

Voici les points forts retenus :

- Poursuivre l’enherbement des cimetières,

- Développer les points de compostage,

- Plus de communication de la part du Smicval, sensibilisation de la population, ateliers, réunions etc….

- Travailler davantage avec les écoles,

- Mutualiser les matériels entre les communes.

Aménagement de la haie de l’Avenue Beauséjour : la pose de barrières bois comme celles qui se trouvent dans le bourg de Saint Philippe d’Aiguilhe pourraient être envisagée. Le coût est estimé à environ 1 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

NOMS et PRENOMS FONCTIONS SIGNATURES

M. PASQUON Jean Michel Maire

M. BRANGER Alain Secrétaire de séanceProcès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022

9