Conseil Municipal - CM 12 11 09

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Conseil Municipal - CM du 12 05 2011

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Conseil Municipal - CM 12 11 09 Document publié le Jeudi 12 novembre 2009 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 11 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 novembre 2009

Etaient présents à l’ouverture de la séance sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, Mmes et MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Gérard POURE, Corinne STARCK, Michel CRON, Vincent SUTTER, Christian ALLEMANN, Gérard HUFFSCHMITT, Pierre WIEDERKEHR, ALLEMANN Philippe, JURET Josiane, THEVENIN Sabine, ZAPPELINI Sylvain.

Absents excusés : Mme Astride MUESPACH.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 septembre 2009 et accepte de signer le registre des délibérations.

2. QUESTIONS FINANCIERES

• Chauffage église :

M. Gérard POURE informe que la commune a obtenu 27% de subvention pour le remplacement du chauffage de l’église. Au vu de cette nouvelle donnée, M. le Maire souhaite que le conseil municipal prenne une décision quand à la participation de la commune pour que l’on puisse adresse un décompte au Conseil de Fabrique.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de modifier et d’annuler les délibérations du 11 septembre 2009 et du 2 juillet 200 9 quand à la participation de la commune à hauteur de 16 000

€ pour le remplacement du chauffage, le reste des délibérations est

inchangé.

- d’envoyer le décompte suivant au conseil de fabrique :

La commune participe à hauteur de 50% soit :

A la charge de la commune 12 709,20 €

A la charge du conseil de fabrique 12 709,20 €

- de demander au Conseil de Fabrique le remboursement des 12 709,20 € restant.

COUT HT

DU CHAUFFAGE

Subvention

du Conseil général

COUT TOTAL HT

34 818,40 € 9 400,00 € 25 418,40 €2

• Associations Réunies d’Attenschwiller

Suite aux locations du WC mobile pour l’exercice 2009, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 980 € aux Associations Réunies d’Attenschwiller.

Les crédits seront prélevés sur le compte 6574 du budget communal.

M. Le Maire précise que chaque année une subvention est versée aux Associations Réunies. Le montant de cette subvention est attribué en fonction du nombre de location du WC mobile prévu pour l’année, sachant que l’entretien et les frais de réparations sont déduits de la subvention.

• Jumelage 2009 :

Suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la Commune de Michelbach-le-Haut a émis le souhait de participer à hauteur de 50% pour tous les frais engagés lors de ce jumelage. Et non de proratiser au nombre de personnes concernant les frais relatifs aux excursions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce partage de frais. Le secrétariat est chargé d’envoyer un décompte à Michelbach-le-Haut qui remboursera à la commune la somme de 1 505,95 € TTC correspondant à la moitié des factures payées par la mairie d’Attenschwiller.

• Demande de l’union cycliste : don au centre de recherche contre le diabète.

M. le Maire fait lecture du courrier envoyé par l’union cycliste concernant l’organisation de leur repas carpes frites. Grâce aux recettes de la tombola, ils vont soutenir cette année le centre d’étude du Diabète à Strasbourg. Aussi à la place d’avoir un tarif préférentiel ils demandent si la mairie peut faire un don à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire un don de 100 € au centre d’étude du Diabète à Strasbourg.

• Demande de subvention pour les cours d’échecs

M. le Maire fait lecture du courrier envoyé par l’équipe enseignante du RPI, dans lequel elle demande une subvention exceptionnelle pour le financement de cours d’échecs durant un trimestre. Le prix demandé par le club d’échecs est de 200 € par trimestre pour 2 créneaux horaires (un cours sur Attenschwiller et un sur Michelbach-le-Haut).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 200 € pour financer les cours d’échecs.

• Participation au vin d‘honneur : 90ème anniversaire de la société de Musique Liberté

M. le Maire fait lecture du courrier envoyé par la société de Musique Liberté, dans lequel il est demandé à la commune une participation au vin d’honneur lors du 90éme anniversaire qui se déroulera le samedi 28 novembre 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer au vin d’honneur en offrant des bouteilles de vin blanc.3

• Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor :

La trésorière, Mme Anne-Marie KLEIN par courrier du 6 novembre 2009 sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution de cette indemnisation à taux plein pour l’année 2009.

Cependant, le Conseil Municipal souhaite continuer à délibérer de l’attribution de cette indemnité d’année en année.

Le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

3. GESTION DU PERSONNEL

• suppression du poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 28h00

/semaine :

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 7 et 34 ;

Attendu que le poste d’adjoint d’animation 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) n’est plus occupé et qu’il n’a plus de raison d’être inscrit au

plan des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire enregistré sous le n° S2009.59 en date du 5/11/09 ;

Le Maire :

- propose de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) à compter du 1er décembre 2009;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) à compter du 1er décembre 2009.

• suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe à 28h00

/semaine :

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 7 et

34 ;

Attendu que le poste d’adjoint administratif 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) n’est plus occupé et qu’il n’a plus de raison d’être inscrit au

plan des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire enregistré sous le n° S2009.60 en date du 5/11/09 ;4

Le Maire :

- propose de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) à compter du 1er décembre 2009;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe (à temps non complet 28 h/semaine) à compter du 1er décembre 2009.

• création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

Vu le tableau des effectifs ;

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste d’adjoint d’animation 2ème classe. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

A temps complet avec effet au 1er décembre 2009 selon une quotité correspondant à 35/ 35ème du temps plein.

MOTIFS :

La création de ce poste, est devenue nécessaire car un agent embauché par voie de mutation était sur ce grade dans son ancienne collectivité. On ne peut donc l’embaucher dans un premier temps uniquement sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

• Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe stagiaire :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

Vu le tableau des effectifs ;5

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste d’adjoint administratif 2ème classe. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

A temps complet avec effet au 1er décembre 2009 selon une quotité correspondant à 35/ 35ème du temps plein.

MOTIFS :

La création de ce poste, est devenue nécessaire car la commune a embauché un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation. Cependant, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, cet agent sera en détachement pour effectuer son année de stage en tant qu’adjoint administratif 2ème classe.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

• Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de Mme Frédérique GOEPFERT :

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 91.298 du 20.3.1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire du Centre de gestion, enregistré sous le n° M2009.81 en date du 29/09/2009 ;

Le Maire :

- propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de Mme Frédérique GOEPFERT, Adjoint Administratif 1ère classe à compter du 1er octobre 2009;

- propose de fixer cette durée à 24 heures par semaine.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours (chapitre 64, articles 64.11 et 64.13).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de fixer la durée hebdomadaire de travail du poste de Mme Frédérique GOEPFERT, Adjoint Administratif 1ère classe à temps non complet à 24 heures par semaine à compter du 1er octobre 2009

- décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires

- d’autoriser le maire à signer tout acte y afférent.6

• Indemnité d’exercice des missions des préfectures :

Vu la délibération du 26 mars 2004 attribuant l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires de droit public relevant de cadre d’emploi suivant :

- agent technique

- agent technique qualifié

Aussi, il convient d’étendre l’attribution de cette prime aux agents relevant du cadre d’emploi suivant :

- adjoint administratif 2ème classe

- adjoint administratif 1ère classe.

Le coefficient multiplicateur d’ajustement peut être fixé en 1 et 3 sur l’appréciation de M. le Maire et des adjoints.

Le reste de la délibération est sans changement.

4. ZAC : PROJET SUPERETTE

M. le Maire informe que les travaux de viabilisation de la ZAC devrait débutés d’ici quelques mois. M. le Maire rappelle que le souhait de la population est l’installation d’une superette sur ce site. Aussi, il informe qu’il a repris contact avec la société Casino qui est toujours intéressée pour l’implantation d’un commerce de proximité à Attenschwiller. La commune doit prendre en charge l’achat du terrain et la construction du bâtiment, pour ce faire elle pourra bénéficier de subventions du Conseil Général et le Conseil Régional. C’est Casino qui finance tous les aménagements intérieurs, qui forme et recrute un gérant, et la commune percevra un loyer pour l’occupation du bâtiment. M. le Maire demande si les élus sont d’accords pour demander, dans un premier temps, des offres de prix à 3 architectes qui seront en charge de faire un avant-projet. Ensuite, le Conseil Municipal aura vraiment une idée du coût des travaux et pourra maintenir ou annuler ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander des offres de prix pour le choix d’un architecte qui sera ensuite en charge de l’avant projet.

5. ASSAINISSEMENT : LITIGE AVEC LA SADE

M. Fernand ROTH informe que plusieurs réunions ont eu lieu avec la DDAF pour faire le point sur les travaux réalisés et le montant demandé par la SADE. Suite à ces réunions, M. Sery de la DDAF a fait décompte complet des travaux réalisés par la SADE, en découle un avenant de 18 673 €. M. Fernand ROTH, par la suite, à vérifier ce décompte et il s’avère qu’il figure des travaux réalisés par TP3F et non par la SADE pour un montant de 5320 €. Ce qui réduit l’avenant à 13 353 €. M. Fernand ROTH attend une réponse de M. Sery qui doit refaire le décompte en ôtant ces travaux supplémentaires. M. Fernand ROTH voudrait tout de même savoir si la mairie accepte cet avenant ou si elle le refuse tout en sachant que la commune est encore en litige avec la SADE pour environ 130 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant sous réserve qu’il soit certifié par la DDAF pour un montant de 13 353 € et non de 18 673 €.7

6. DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

- M. et Mme BADMANN Jean-Charles à M et Mme HILTBRUNNER.

Vente d’un bâtiment situé section 12 n° 299, d’une superficie totale de 40 ares 39.

- SCCV le clos de la Melrose à SOCOVAL

Vente de 4 parcelles non bâties situées en section 2 n°156/1, section 5 n°287/121-289/121 et 291/121 d’une superficie totale de 24 ares 95.

- Famille JERMANN Prosper à Melle KEIFLIN Marie-Eve

Vente d’une maison et une grange située en section parcelles n°147 et 120 d’une superficie totale de 8 ares 80.

7. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

M. Adrien KUNKLER fait un résumé des réunions de la commission des constructions du 11septembre 2009 au 12 novembre 2009.

8. DIVERS

• M. le Maire fait part des remerciements des enfants de Mme Marie- Thérèse BAUMANN pour le cadeau offert lors de son 80ème anniversaire.

• M. le Maire fait part des remerciements de M. et Mme METZ pour l’excursion des seniors.

• M. le Maire fait part des remerciements des donneurs de sang pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente le 19 novembre 2009.

• M. le Maire fait part des remerciements de la mairie de Gabarret pour le don versé pour la tempête KLAUS.

• M. le Maire fait lecture d’un courrier de Melle Justine HINSKY qui demande si la mairie peut l’accueillir pour un stage cet été.

Le Conseil municipal ne peut répondre favorablement à cette demande

car les bureaux de la mairie ne permettent pas d’accueillir dans de bonnes

conditions les stagiaires. (Il n’y a pas suffisamment de place et de

bureaux).

• M. Pierre WIEDERKEHR soulève un problème relatif à l’ouverture du site des déchets verts le week-end. Il a remarqué qu’une personne qui n’habitait pas le village est venue déposer des déchets. Il a relevé la plaque d’immatriculation et M. le Maire a demandé à la gendarmerie. La gendarmerie ne communique pas les noms mais il s’avère que cette personne n’habite effectivement pas le village. Le problème est de savoir si la commune laisse encore le portail ouvert durant le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de laisser ouvert le site des déchets verts le week-end car c’est tout même très apprécié des habitants et il serait dommage de les pénaliser à cause d’une ou deux personnes.8

• Mme Corinne STARCK informe que la fête des seniors à lieu le 13 décembre 2009. Le rendez-vous est à 9h00 le samedi matin pour préparer.

• M. Gérard POURE informe que Mme Marie CRON a été embauchée pour effectuer le remplacement de la directrice du périscolaire durant son congé maternité.

• Il informe également que M. David, Président de la Farandole, souhaiterait qu’un représentant de chaque commune suive les comptes du périscolaire tout au long de l’année pour ne pas avoir de surprise lors de la demande de participation.

M. Gérard POURE est désigné comme représentant de la commune d’Attenschwiller.

• M. Michel CRON informe qu’il faut sérieusement pensé a rénové les toilettes de l’école. Des parents se sont plaints.

La commission en charge des bâtiments communaux ira sur place pour voir ce qu’il est possible de faire. Les travaux seront inscrits au budget primitif 2010.

• M. Pierre WIEDERKEHR demande s’il serait possible de mettre une limitation de vitesse à 70 km/heure sur la départementale en sortant d’Attenschwiller en direction de Ranspach-le-Bas. Car il y a très peu de visibilité et les gens arrivent assez vite. M. le Maire se charge de faire une demande auprès de l’unité routière de Rixheim.