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Conseil Municipal - CM du 12 05 2011
Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 05 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Paraphe du Maire
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 12 MAI 2011
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h30
Présents : MM. Gérard POURE, Fernand ROTH, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Mmes Corinne STARCK, Astride MUESPACH
Absents excusés et non représentés : MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI ; Mme Josiane JURET.
Absente non excusée : Mlle Sabine THEVENIN
Ordre du jour :
Vente de parcelles dans Zone d’Activité « les Forêts » au profit de la Communauté de Communes Porte du Sundgau
M. le Maire explique que la commune, dans le cadre de la création de la zone intercommunale d’activités d’Attenschwiller, avait procédé à des échanges fonciers avec les propriétaires qui ne souhaitaient pas vendre. Il est précisé que la commune a échangé 4 ares de terres agricoles pour 1 are de terre situé dans la zone économique. Il apparaît que les parcelles suivantes appartiennent encore à la commune :
Section 8 – parcelle 121 pour 21.13 ares
Section 8 – Parcelle 123 pour 1.07 ares
Section 10 – parcelle 22 pour 7.54 ares
Il convient donc de les vendre à la Communauté de Communes Porte du Sundgau. M. le Maire précise que les frais de notaire supportés par la commune par ces échanges de terrains seront pris en charge par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte de vendre à la Porte du Sundgau les terrains dont elle est devenue propriétaire dans le périmètre de la zone d’activités intercommunale moyennant le prix de 320 € l’are donne l’autorisation à Monsieur le Maire de procéder à la vente des 3 parcelles ci-dessus mentionnées, soit 29.74 ares pour un prix de 9 516.80 €
autorise le Maire à signer toutes pièces utiles COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 12.05.2011
Paraphe du Maire COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 12.05.2011
Paraphe du Maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 12 mai 2011
Ordre du jour :
Vente de parcelles dans Zone d’Activité « les Forêts » au profit de la Communauté de Communes Porte du Sundgau
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire excusé
STARCK Corinne Adjoint au Maire
ROTH Fernand Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 12 mai 2011
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal
JURET Josiane Conseillère Municipale Absente excusée
MUESPACH Astride Conseillère Municipale
SUTTER Vincent Conseiller Municipal
THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée
WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal
ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal excusé