Conseil Municipal - CM 12 09 08

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Conseil Municipal - CM 12 09 08 Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 09 08)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 septembre 2008

Etaient présents à l’ouverture de la séance sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, Mmes et MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Philippe ALLEMANN, Astride MUESPACH, Vincent SUTTER, Sabine THEVENIN, Michel CRON.

Absents excusés : Mme Josiane JURET, M. WIEDERKEHR Pierre, M. Gérard HUFFSCHMITT.

Arrivés au point n°2 : M. Christian ALLEMANN, Mme Corinne STARCK.

1. QUESTION FINANCIERES

- Achat d’un défibrillateur : Si la subvention de l’Etat est reconduite en 2009, la commune achètera un défibrillateur au meilleur prix.

- Achat d’indicateurs de vitesse : M. le Maire est autorisé a acheté 3 indicateurs de vitesse. Il se renseignera au salon des maires pour avoir des meilleurs prix.

- Contrat de maintenance avec Exenta : M. le Maire propose un contrat de maintenance pour les ordinateurs de l’école et de la mairie. Le secrétariat est chargé de prendre encore quelques renseignements et ce point sera mis à l’ordre du jour prochain Conseil Municipal.

- Basket : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le basket a dépensé 540 € en plus l’année dernière pour la location d’autres salles de sport. Les autres associations villageoises seront consultées pour savoir ce qu’elles ont payées et ensuite le Conseil Municipal décidera du montant de l’aide accordée.

2. SALLE POLYVALENTE

• M. le Maire informe les conseillers qu’aucun recours n’est envisageable selon l’avocate Maître Sophie PUJOL.

• M. Gérard POURE informe les conseillers du choix du revêtement mural pour un montant de 15 737,92 € TTC.

• M. Gérard POURE informe le conseil du problème concernant le traçage des lignes de badminton à savoir que la peinture n’a pas adhéré au sol. L’entreprise se renseigne pour savoir d’où cela peut venir. Une fois le problème résolu l’entreprise viendra refaire les lignes des terrains de badminton.

• M. Gérard POURE informe aussi qu’il est en attente d’un devis de l’entreprise WIEDMER pour la mise en place de canalisation afin de collecter les eaux pluviales. De plus, il signale que des barrières vont êtres fixées derrière la salle avec une pancarte indiquant que l’accès est interdit. Enfin les plaques en polycarbonate au dessus du gymnase ont pris la grêle, l’assurance a été contactée pour les remplacer.2

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES : Création de groupes de travail

La communauté de commune fonctionne désormais en groupe de travail aussi il est demandé à chaque commune un membre titulaire et un membre suppléant pour les groupes de travail suivants :

- Transport à la demande : M. Gérard POURE, membre titulaire et M. Adrien KUNKLER, membre suppléant.

- Système d’information géographique : Mme Josiane JURET membre titulaire et M. Gérard HUFFSCHMITT, membre suppléant.

- Travail Energie et développement durable : M. Philippe ALLEMANN, membre titulaire et M. Michel CRON, membre suppléant.

- Vie associative et culture : Mme Corinne STARCK, membre titulaire et Mme Astride MUESPACH, membre suppléant.

- Sentiers et découverte : M. Gérard POURE, membre titulaire et Adrien KUNKLER, membre suppléant.

4. SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

Le syndicat d’assainissement en date du 23 juin 2008 a décidé de demander une participation aux communes membres à hauteur de 1,80 € par habitant afin de combler le déficit d’exploitation du compte administratif.

Après en délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser 1,80 € par habitant soit 1 533,60 €.

5. PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX

Instauration de la PVR sur le territoire communal.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des voies nouvelles, ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’instaurer le régime de la participation pour voirie et réseaux définie par les articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du ode de l’Urbanisme ;

- Décide d’exempter de l’obligation de participation financière les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du CGI (en application de l’alinéa 6 de l’article L.332-11-1).

6. DIVERS

- Remerciements :

• Monsieur le Maire fait part des remerciements de M. et Mme HAMMEL pour le cadeau offert lors de leurs noces d’or.3

• M. le Maire fait part des remerciements des enfants partis en classe découverte.

• M. le Maire fait part des remerciements de l’association CLIC (maladie d’Alzeihmer) suite au versement d’une subvention.

• M. le Maire fait part des remerciements du corps des sapeurs pompiers suite à l’achat du drapeau et à la participation au vin d’honneur.

- M. le Maire informe que le Président des Arboriculteurs de Muespach, M. Philippe SCHREIBER souhaite utiliser le parking de la salle polyvalente comme lieu de rendez-vous pour une rencontre de voitures anciennes. Le conseil ne voit pas d’objection à cette demande.

- M. le Maire informe que le commissaire enquêteur chargé de la déclaration d’utilité publique relative à la ZAC sera présent les 24 septembre, 13 octobre et 27 octobre 2008 en mairie. Les personnes ayant des questions pourront se présenter à lui et consigner leurs remarques dans un registre.

En parallèle le dossier concernant la révision simplifiée du POS avance. Le cabinet SETUI a été engagé par la communauté de commune, il travaille sur le morcellement des parcelles, la voirie…Il est probable que la zone d’activité ne soit pas nommée ainsi mais plutôt « Lotissement commercial ».

- M. Michel CRON demande à ce que l’éclairage public soit réparé dans la rue de Folgensbourg.