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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise AXIANS travaux fibre optique a partir du 10 juin jusqua la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département
de
la Manche
173/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
AXIANS,
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
d’artère
aérienne
de
poteaux
téléphonique
pour
la fibre
optique
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
AXIANS,
il
y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
10 juin
2024
jusqu’à
la fin des
travaux,
l’entreprise
AXTANS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
sur
le domaine
public.
ARTICLE
2
: La
chaussée
est
réduite
et
le
stationnement
interdit.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 3 juin
2024
“pe
Christian
DUTERTRE