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Arrêté - Arrete entreprise Spie City Networks travaux rue du Castel a partir du 10 06 2024 jusqua la fin des travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise Spie City Networks travaux rue du Castel a partir du 10 06 2024 jusqua la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
176/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L 2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-258
à R
411-28
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
GUILBAULT
Christelle
de
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Du
lundi
10
juin
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
1
Bis
de
la
rue
du
Castel,
dans
le
cadre
d’un
branchement
au
réseau
BT
en
souterrain.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
circulation
sera
barrée
pendant
les
travaux
et
des
déviations
seront
mises
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Ag
itainvi
Le
à
Christian
DUTERTRE