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Arrêté - Arrete ODP travaux fibre entreprise OPTTICOM a partir du 10 juin 2024 jusqua la fin des travaux
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP travaux fibre entreprise OPTTICOM a partir du 10 juin 2024 jusqua la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département
de
la Manche
159/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
OPTTICOM,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la
commune
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
OPTTICOMA,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
10 juin
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
OPTTICOM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune.
:
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
circulation
sera
alternée.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur état d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 24
mai
2024