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Arrêté - Arrete de circulation n°156 2023 Stationnement SDF le 09 10 2023 Foulees de Mulsanne
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°156 2023 Stationnement SDF le 09 10 2023 Foulees de Mulsanne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE 156/2023
Réglementant le stationnement sur le parking
Ville de Mulsanne de la salle des fêtes
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-3 et R 411-4,
Vu l’organisation des Foulées de Mulsanne sur le parking de la salle des fêtes sise rue Emile Zola à
Mulsanne le samedi 9 septembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement afin de garantir la sécurité des usagers et
des commerçants,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la moitié du parking (partie du fond) de la salle des fêtes
à compter du samedi 9 septembre 2023 à 8 heures jusqu’au dimanche 10 septembre 2023
à 19 heures.
Article 2 : Des barrières de type Vauban seront mises en place par le Service Technique de la commune.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les organisateurs de manière visible
et lisible de part et d'autre de la manifestation.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 28 août 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire ! djoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - “# www.mulsanne.fr